Pierrick Courbon

proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”

Référence : 2800

Acte observé : Cosignataire

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Référence : 2780

Acte observé : Cosignataire

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

proposition de loi visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Référence : 2793

Acte observé : Cosignataire

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne

Référence : 2741

Acte observé : Cosignataire

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

proposition de loi pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Référence : 2726

Acte observé : Cosignataire

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Référence : 2710

Acte observé : Cosignataire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

alcools et boissons alcoolisées

Référence : 14394

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux, notamment par les influenceurs. En effet, la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux demeure aujourd'hui un problème majeur sur ces plateformes qui demeure trop peu sanctionné, malgré un cadre législatif et réglementaire clair. Un an après la publication du rapport d'Addictions France sur la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux, les nouveaux constats dressés par cette association révèlent une situation toujours aussi préoccupante. Malgré la loi Evin et la loi de 2023, le marketing de l'alcool continue de se déployer massivement sur les réseaux sociaux, signe que les garde-fous actuels ne suffisent plus à protéger les jeunes des stratégies d'influence des marques. 17 300 contenus promouvant l'alcool ont été recensés depuis 2021. Au total, 479 influenceurs ont été observés, parmi lesquels 42 % d'entre eux continuent de diffuser des contenus en contradiction avec la loi Evin. Pendant ce temps, l'exposition des jeunes demeure alarmante : 79 % des 15-21 ans voient des publicités pour l'alcool chaque semaine et près d'un quart des adolescents indiquent que ces contenus leur ont donné envie de consommer. Alors que les 15-24 ans passent 2h24 par jour sur les réseaux sociaux, cette influence est loin d'être anodine. Par ailleurs, l'action publique rencontre un frein majeur : malgré l'obtention par plusieurs associations et institutions du statut de signaleur de confiance, certaines plateformes ne jouent pas leur rôle. Meta met deux mois à répondre, X refuse les retraits et seulement 27 % des contenus signalés sont effectivement supprimés, bien après avoir été vus par des millions d'utilisateurs. Ainsi, il lui demande si le sujet du marketing digital de l'alcool sera bien intégré dans le « plan de prévention des risques liés à la consommation d'alcool ciblé sur les usages nocifs et

Thèmes : alcools et boissons alcoolisées

professions et activités sociales

Référence : 14563

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 14 juillet 2026.

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de profonde iniquité salariale dont sont victimes les travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, notamment au sein des caisses d'allocations familiales (CAF), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Bien qu'ils accomplissent des missions de service public essentielles à la mise en œuvre des politiques de solidarité nationale, ces professionnels demeurent injustement exclus du bénéfice des mesures dite « Ségur/Laforcade » (183 euros nets mensuels). Par ailleurs, ils ne bénéficient toujours pas de l'application effective d'une grille de rémunération correspondant à leur diplôme d'État, désormais reconnu au niveau 6 (grade licence) du cadre européen des certifications. Cette situation engendre une rupture d'égalité manifeste avec leurs homologues exerçant au sein des conseils départementaux ou de la fonction publique hospitalière. L'écart de rémunération peut ainsi dépasser 10 % en début de carrière et atteindre plus de 500 euros mensuels en fin de parcours professionnel. Ce décrochage salarial fragilise l'attractivité de ces métiers, pourtant en première ligne pour l'accompagnement des publics les plus fragiles. En janvier 2026, la mobilisation nationale historique des travailleurs sociaux de ces organismes a d'ailleurs témoigné de l'exaspération de ceux qui se qualifient désormais comme les « oubliés du Ségur ». En outre, la nouvelle classification des emplois de la sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er juin 2025, a suscité une vive déception : elle n'a pas permis la revalorisation attendue, maintenant ces professionnels au niveau 5 de la classification interne malgré la reconnaissance académique de leur diplôme au niveau 6. Cette disparité de traitement est d'autant plus préjudiciable que les besoins d'accompagnement

Thèmes : professions et activités sociales

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6184

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

proposition de loi visant à réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Référence : 2673

Acte observé : Cosignataire

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Référence : 2678

Acte observé : Cosignataire

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

proposition de loi visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Référence : 2647

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

proposition de loi relative à l’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Référence : 2665

Acte observé : Cosignataire

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

proposition de loi renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Référence : 2654

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

proposition de loi relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d’assistance

Référence : 2655

Acte observé : Cosignataire

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Référence : 2677

Acte observé : Cosignataire

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

proposition de loi visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Référence : 2659

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

Référence : 2627

Acte observé : Cosignataire

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027