Rémi Cardon

Amendement II-1502 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1502

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Dynamisation de l'aval bois-matériaux " à la hauteur des engagements pris en 2024 en AE. Pour 2025, cette sous action du programme 29 n'est plus du tout dotée. Pourtant, la structuration de la filière de transformation du bois est essentielle pour offrir des débouchés et des perspectives économiques à nos producteurs, tout en s'intégrant aux objectifs de décarbonation de notre économie via notamment la stratégie nationale bas carbone. Le secteur de la construction est à ce titre un secteur d'avenir pour la filière bois mais encore faut-il que des moyens financiers soient engagés pour permettre l'essor d'une industrie de la transformation du bois français compétitive et adaptée aux enjeux actuels. Cet amendement vise donc à rétablir les crédits à hauteur de 200 M€ en AE et CP pour 2025. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de

Amendement II-883 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-883

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose d'augmenter de 215 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. Il permettrait ainsi de réduire une sous compensation abyssale qui menace la pérennité du groupe La Poste et constituerait un premier pas ambitieux pour une réforme globale. Le groupe La Poste est chargé de plusieurs missions de service public aux modalités d’exécution exigeantes au titre du programme 134 en contrepartie desquelles il perçoit des compensations d’un montant total de 643,5 millions d’euros en 2025. Ces missions font toutes l’objet d’une sous compensation par l’Etat qui conduit à un déficit de plus d’un milliard d’euros par an dont La Poste supporte la charge. Depuis 2017, la sous compensation des missions de service public de La Poste est de ce fait responsable de 3,9 milliards de dette cumulée. Le service universel postal (SUP), excédentaire avant 2017, a connu une baisse continue des volumes traités, notamment depuis la crise sanitair

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Maroc

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 177

Référence : 177

Acte observé : Cosigner

1

Amendement II-1509 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1509

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les maladies animales. La France est marquée depuis de nombreuses années par la récurrence et l'émergence de maladies animales qui mettent à mal nos filières. L'année 2024 aura été particulièrement marquée par les différentes crises FCO, MHE ou influenza aviaire. Dans ce cadre, la baisse des moyens alloués au programme 206 dans le budget 2025 semble incompréhensible. Si l’État tente de réagir aux épisodes de crise, les acteurs des filières impactés demandent avant tout de la visibilité, particulièrement lorsqu'il est question du développement et de la prise en charge des campagnes de vaccination. A l'Assemblée nationale, plusieurs amendements issus pourtant des rangs de la majorité ont été adoptés dans ce sens en commission, avant le rejet de la première partie. Le présent amendement vise ainsi à rehausser de 150 M€ les crédits de l'action 2 "Lutte co

Amendement II-1519 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1519

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) est un amendement de repli visant à apporter un soutien à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire. Les auteurs de cet amendement préféreraient une prise en charge à hauteur de 85% par les pouvoirs publics. Toutefois, en cas de refus, ils proposent par cet amendement de repli de s'assurer que l'engagement pris par le Gouvernement actuel de soutenir la filière à hauteur de 70% soit assuré et budgétisé. Il vise ainsi à financer une couverture à hauteur de 67,2M€ sur un coût total de la vaccination estimé à 96M€. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 du programme 149 et de les orienter vers l'action 2 du programme 206.

Amendement II-1503 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1503

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à maintenir les crédits consacrés au Fonds stratégique forêt bois qui enregistre une baisse de 3M€ pour 2025. Les auteurs de cet amendement rappellent l'utilité de ce fonds qui apporte un soutien important aux communes forestières, particulièrement dans la période de troubles budgétaires qu'elles traversent. Il permet de financer des projets d'investissements, de recherche et d'innovation s'intégrant dans le cadre des orientations du PNFB et des PRFB. Une diminution de 3M€ envoie donc un très mauvais signal et son rétablissement ne remettra pas en cause l'équilibre général de ce budget, tout en soutenant utilement nos collectivités. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 3 M€ en AE et en CP sur l’action n° 4 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149.

Amendement II-1513 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1513

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à renforcer les moyens humais du Centre national de la Propriété Forestière (CNPF) afin qu’il puisse mener à bien sa mission de gestion durables des forêts privées. Les auteurs de cet amendement rappellent que 75 % de la forêt française est privée et représente ainsi 23 % du territoire. Avec environ 12 millions d’hectares, cette forêt privée est très morcelée et compte 3,5 millions de propriétaires avec, en moyenne, 3,4 ha de surface par propriétaire. La mission du CNPF est donc centrale pour accompagner les propriétaires privés, lutter contre le morcellement et permettre la mobilisation et l’exploitation de la ressource tout en faisant face aux défis climatiques et environnementaux que nous connaissons. Si les moyens du CNPF ont légèrement augmenté ces dernières années, ils apparaissent tout à fait logique du fait de l’abaissement du seuil de surface des PSG de 25 ha à 20 ha. Cependant, les effectifs permanents du CNPF ne sont toujours pas en adéquation avec les be

Amendement II-1512 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1512

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié. La filière viticole traverse une crise durable et structurelle : aléas et changements climatiques, crises diplomatiques impactant nos exportations, crise économique et baisse de la consommation sur le marché français. Les caves coopératives sont mécaniquement impactées par ce contexte très défavorable. En avril 2024, le Crédit Agricole faisait état d'une augmentation de 23,4% des taux de défaut et la Coopération agricole estime aujourd’hui à plus d’une centaine le nombre de caves en grande difficulté, soit plus de 20% des caves coopératives en France. Dans la vallée du Rhône, on dénombre 50% des caves en difficulté, 37% en Occitanie – Midi Pyrénées et 40% dans le Bordelais. Pour faire face à cette crise, les caves coopératives ont besoin d’être accompagnées dans leur restructuration et dans leurs plans de fusion-absorption à

Amendement II-1508 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1508

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) propose d'apporter un soutien à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire. La récurrence et l’ampleur croissante des crises aviaires depuis plusieurs années ont fortement fragilisé cette filière, et notamment celle des palmipède gras. En octobre dernier, la France a ainsi relevé le niveau d’alerte de risque "négligeable" à "modéré" en raison de l'augmentation du nombre de cas en Europe. La filière rappelle pourtant que la vaccination des canards entamée en 2023 a redonné de l’espoir mais que la baisse de la prise en charge par l'Etat de 85 à 70% en 2024 y a porté un premier coup. Pire, rien ne semble assurer que cette prise en charge se poursuive après le 31 décembre 2024. Le présent amendement vise ainsi à assurer de la visibilité à la filière et à permettre le maintien d'un soutien financier adapté de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre l'IAHP. Il vise

Amendement II-1511 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1511

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles. La filière viticole traverse une crise durable, d'une ampleur exceptionnelle qui met à mal sa pérennité dans certains territoires. Aux aléas climatiques exceptionnels, dans leur récurrence comme dans leur intensité, s'ajoutent une crise économique, diplomatique et une chute de la consommation sur le marché intérieur, dont les répercussions touchent de plein fouet nos viticulteurs. Il apparait en conséquence indispensable de soutenir au maximum notre filière dont l'excellence est reconnue dans le monde entier. L’accompagnement de nos viticulteurs en termes de trésorerie est à ce titre indispensable à l'heure où le système assurantiel actuel a clairement montré ses limites dans la prise en charge de certains sinistres. Cet amendement propose donc d’instaurer un mécanisme pérenne d’aide d’urgence doté d’un montant de

Amendement II-1521 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1521

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt « sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial » aux termes de l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. A ce titre ils constituent de fait les outils de mise en œuvre des objectifs assignés au fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Plus de 450 PAT sont déjà répertoriés dans la France entière. Le rapport du sénateur Marchand élaboré en 2022 invitait pourtant à les inscrire

Amendement II-1514 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1514

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à renforcer les moyens de l'ANSES pour la mise en œuvre du programme national recherche environnement-santé-travail (PNR-EST). Le PNR-EST finance des recherches sur les risques pour la santé liés à notre environnement et sur les risques pour les écosystèmes. Ses 3 objectifs sont de produire des connaissances scientifiques, développer de nouvelles méthodes et outils d'analyse des risques sanitaires et finalement structurer la recherche et les équipes scientifiques sur les problématiques en lien avec la thématique environnement-santé-travail. Il se traduit par le lancement annuel d’appels à projets, pour un montant d’environ 8 millions d’euros. Différents programmes (206, 113, 181, 190, 204 et 111) participent à son financement : en 2023, 45 projets ont été retenus, pour un montant de 7,4 millions d’euros. Le PNR-EST connaît néanmoins une baisse d’attractivité face aux appels à projets de l’Agence nat

Amendement II-1520 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1520

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds spécifique de Défense des forêts contre l'incendie. Dans le contexte actuel de déréglementation climatique avec des étés de plus en plus chaud et sec, la récurrence et l'intensité des feux de forêt ne font qu'augmenter et cette tendance s'accentuera dans les années à venir. D'après certaines projections, le taux des forêts soumises au risque incendie passera de 30% du territoire en 2024 à 50% en 2050. D'ici à 2100, certaines régions pourraient connaitre 1 à 2 mois de saisons de feux supplémentaires. En conséquence, le financement d'une politique de prévention forte et adaptée aux risques est plus que jamais nécessaire. Les auteurs de cet amendement ont bien conscience qu'une nouvelle action 29.08 avait été créée l'année dernière dans le cadre de la planification écologique précisément sur les DFCI. Or, celle-ci n'est plus du tout dotée cette année ce qui est profondément regrettable

Amendement II-1506 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1506

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer 95 ETP au sein de l'ONF pour permettre à l'Office de mener à bien ses missions à l’heure du changement climatique et de ses effets. En 20 ans, l’ONF aura perdu près de 38% de ses effectifs alors même que ses missions demeurent et sont même renforcées du fait des conséquences du dérèglement climatique. Or, après une stabilisation en 2023 et 2024, le budget pour 2025 acte la suppression de 95 ETP, ce qui semble peu en phase avec la nécessité de préserver nos forêts publiques. Sur la base d’une moyenne de 55.000 euros par poste, le présent amendement propose donc de flécher 5,225 M€ afin de maintenir les effectifs de l'ONF à son niveau de 2024. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 5,225 M€ en AE et en CP sur l’action n° 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 26 du programme 149.

Amendement II-1518 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1518

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds de soutien exceptionnel à la filière Armagnac. La filière des spiritueux, et notamment celle de l'Armagnac, est aujourd'hui fortement impactée par la décision des autorités chinoises, en octobre dernier, de les surtaxer à hauteur de 30,6 % à 39 %. Elle pourrait l’être aussi en 2025 après l’entrée en fonction de l’administration du président élu des USA à propos de la fiscalité des importations. Sachant que la moitié de la production d'armagnac en France est destinée à l'exportation, cette mesure aura des répercussions majeures car la Chine est aujourd’hui le deuxième marché d'exportation des spiritueux français après les États-Unis, pour un montant de 800 M € et de 1,7mds € si nous prenons en compte les produits transitant par d'autres marchés comme Singapour. Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 30 octobre 2024, le président du bureau national interprof

Amendement II-1517 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1517

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’aide à la transformation de la canne en rhum est une aide du POSEI prévue ayant pour objet de soutenir les distilleries de rhum agricole des Outre-mer. Celles-ci font face à des coûts très importants (matière première, salaires, dépollution…) tout en ayant à supporter la concurrence de distilleries des pays ACP et tiers. Le contingent de rhum agricole aidé au titre de cette aide est plafonné à 88.757 HAP et n’a pas été revalorisé depuis 2010. Entre 2010 et 2020 la production de rhum agricole a fortement progressée dans les départements producteurs, avec une hausse de la production de +55% en Guadeloupe, de +40% en Martinique et un doublement de celle-ci en Guyane. Cette situation a entrainé une réduction importante du taux de couverture de l’aide par la production réelle et un déficit conséquent de financement de ce dispositif. La revalorisation de cette aide est aujourd’hui d’autant plus indispensable qu’elle intervient dans un contexte où le gouvernement a mis en place une aide aux

Amendement II-877 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-877

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement proposé par les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les monnaies locales à son article 16. Il vise à soutenir le développement des monnaies locales qui jouent un rôle fondamental en permettant de financer les circuits courts et le commerce de proximité, de développer l’économie des territoires dans un cadre écologique. Elles permettent aussi d’accélérer la transition numérique des TPE, PME et commerces locaux grâce au déploiement de nouveaux moyens de paiement numériques accessibles à tous. Dans son Avis sur le Bilan de la loi de 2014 (pages 86- 90), publié en juillet de cette année, le CSESS recommande que l’État impulse un financement de l'ordre de 2,2 millions d'euros par an pour soutenir le changement d’échelle des monnaies locales. Ce financement initial sera ensuite complété

Amendement II-876 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-876

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à augmenter de 300 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces pôles jouent un rôle clé dans la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l’ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l’innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin. Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l’innovation sociale et l’économie locale. Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l’ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : - une augmentation de 300 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »; - une diminution de 300 000 euros de l’action 01 « Infrastructures statistiqu

Amendement II-875 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-875

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les auteurs de l'amendement proposent la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’ESS. Les correspondants régionaux de l’ESS occupent dans l’administration déconcentrée de l’État des missions relatives au suivi de l’application des politiques publiques dédiées à l’ESS, telles que la participation à l’organisation des Conférences régionales de l’ESS, le suivi des Pôles Territoriaux de Coopération Économique, ou encore le lien aux organisations représentatives de l’ESS à l’échelle des territoires. En plus de ne pas être nécessairement rattachés à la même administration en fonction des régions (Dreets, SGAR…), les correspondants régionaux ESS ne sont pas dédiés à plein temps à leurs missions relatives à l’ESS, étant également souvent mobilisés sur d’autres sujet (santé, cohésion sociale, Europe, culture…). De plus, il est à noter que depuis quatre ans, les crédits dédiés aux frais de fonctionn