Romain Baubry

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Référence : 2875

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2874

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2653

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

proposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Référence : 1613

Acte observé : Cosignataire

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2458

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2460

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

Référence : 2276

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Référence : 1543

Acte observé : Cosignataire

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

proposition de loi relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Référence : 1546

Acte observé : Cosignataire

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

Référence : 1547

Acte observé : Cosignataire

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Référence : 1553

Acte observé : Cosignataire

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Référence : 1541

Acte observé : Cosignataire

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Référence : 1533

Acte observé : Cosignataire

Centres de rétention administrative

proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Référence : 1540

Acte observé : Cosignataire

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation

Référence : 1518

Acte observé : Cosignataire

sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

proposition de loi visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français

Référence : 1493

Acte observé : Cosignataire

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF

proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Référence : 1500

Acte observé : Cosignataire

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

pharmacie et médicaments

Référence : 7241

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Romain Baubry interpelle Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la pénurie de pharmaciens en France et des difficultés de formation de la filière. Le manque de pharmaciens, qui atteint aujourd'hui 15 000 postes vacants selon la fédération des syndicats pharmaceutiques et la fermeture de 1 750 officines en France, seront bientôt renforcés par le départ à la retraite de plusieurs milliers de pharmaciens. Ces éléments dressent un constat alarmant de la profession. Si les manques en la matière ont fait l'objet d'une réforme de l'enseignement de la santé en 2020, cette solution n'est pas idéale selon les professionnels qui, à l'image de la Conférence des doyens des facultés de pharmacies, appellent à la réforme du parcours d'accès spécifique santé (PASS) / licence « accès santé » (LAS), ou à la mise en place d'un accès direct depuis Parcoursup. En effet le manque de pharmaciens à venir, ainsi que la fermeture de nombreuses officines, présente le risque de dégrader la qualité des soins prodigués par les parcours de soins français, voire d'en réduire l'accès. Ainsi, les pharmaciens appellent à de nombreux changements dans la formation des futurs praticiens, en effet un tiers des places en facultés de pharmacies, 1 100 places en 2022, sont vacants et selon le président de la Conférence des doyens des facultés de pharmacie, le professeur Vincent Lisowski, ce sont de 2022 à 2024 pas moins de 1 800 futurs pharmaciens qui manquent à la filière. Il semble donc nécessaire de rendre la formation de pharmaciens plus attractive et de mieux orienter les étudiants de santé vers les filières qui manquent de candidats. Les pharmaciens sont l'une des étapes clés de la chaîne du soin en France, ils sont souvent le premier contact, le plus accessible offert aux patients. Ils prodiguent un conseil indispensable et orientent leurs patients vers les médecins et spécialistes, ainsi que dans la prise de leurs traitements. Par ailleurs ils sont un

Thèmes : pharmacie et médicaments

commerce et artisanat

Référence : 7166

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Réponse : publiée le 15 juillet 2025.

M. Romain Baubry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la concurrence déloyale qu'exercent les microentreprises étrangères vis-à-vis des artisans français du bâtiment. En effet, depuis le 1er janvier 2025, les microentreprises de l'espace communautaire bénéficient du seuil de franchise de TVA de 25 000 euros, qui n'était jusqu'ici réservé qu'aux microentreprises françaises. Ces microentreprises des autres pays européens constituent une concurrence déloyale au détriment des artisans français du bâtiment qui ne bénéficient pas du seuil de franchise de TVA. De plus, les artisans français du bâtiment sont soumis à des contraintes lourdes que ce soit sur le plan fiscal ou social, telles que la souscription obligatoire à une assurance décennale, avoir une qualification professionnelle préalable ou tenir une comptabilité complète. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les artisans français du bâtiment et des travaux publics en limitant les conséquences de cette concurrence issue de l'Union européenne.

Thèmes : commerce et artisanat

commerce et artisanat

Référence : 7167

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Réponse : publiée le 15 juillet 2025.

M. Romain Baubry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les charges croissantes et les obligations réglementaires qui pèsent sur les professionnels de la coiffure en France. Le secteur de la coiffure, composé majoritairement de petites entreprises artisanales, subit une pression administrative et financière de plus en plus forte. Outre les charges sociales et fiscales élevées, les professionnels doivent se conformer à de nombreuses obligations : normes d'hygiène strictes, accessibilité aux personnes en situation de handicap, règles spécifiques d'affichage, ou encore une formation continue obligatoire. Par ailleurs les contraintes liées à l'ouverture ou à la reprise d'un salon, telles que la nécessité d'une qualification professionnelle, de procédures d'enregistrement strictes, mais aussi des contrôles multiples, à l'ouverture et après, accentuent ce problème. Ces obligations, si elles sont justifiées par la protection du consommateur et des travailleurs, représentent une lourde charge pour de nombreux artisans, en particulier dans les zones rurales. Elles favorisent l'installation de grandes chaînes au désavantage des commerces à taille humaine qui peuplent les centres-villes des petites communes. Dans un contexte de difficultés de recrutement, d'inflation et de transformation des modes de consommation, ces contraintes peuvent freiner la pérennité, voire empêcher l'installation de nouveaux professionnels, notamment les jeunes ou les indépendants. Les coiffeurs sont des artisans, disposant d'un véritable savoir-faire, qui forment un lieu de vie indispensable des petites communes et y forment l'un des lieux d'échanges entre les habitants. Ainsi il lui demande par quelles mesures le Gouvernement envisage une simplification des procédures et obligations

Thèmes : commerce et artisanat