Sébastien Delogu

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Référence : 686

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Référence : 853

Acte observé : Cosignataire

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Référence : 854

Acte observé : Cosignataire

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 580

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 560

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 562

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 561

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Référence : 790

Acte observé : Cosignataire

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

proposition de loi visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

Référence : 798

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Référence : 788

Acte observé : Cosignataire

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos

Référence : 789

Acte observé : Cosignataire

La vente à la découpe de l’industriel Atos

proposition de loi visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Référence : 793

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

proposition de loi visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Référence : 808

Acte observé : Cosignataire

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

proposition de loi garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF

Référence : 794

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Référence : 800

Acte observé : Cosignataire

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Référence : 526

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Référence : 780

Acte observé : Cosignataire

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Référence : 784

Acte observé : Cosignataire

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Référence : 729

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers