Sébastien Delogu

proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Référence : 728

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

proposition de loi visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Référence : 738

Acte observé : Cosignataire

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

proposition de loi visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Référence : 740

Acte observé : Cosignataire

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

Référence : 730

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques

proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Référence : 722

Acte observé : Cosignataire

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Référence : 721

Acte observé : Cosignataire

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 517

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

taxis

Référence : 2663

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Sébastien Delogu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis. D'année en année, la CNAM a imposé aux chauffeurs de taxis conventionnés des remises tarifaires toujours plus importantes sur les transports médicaux, avec pour effet direct une diminution très conséquente de leurs marges et de leurs chiffres d'affaires. Dans le même temps, ceux-ci ont vu leurs charges exploser avec une augmentation inédite du prix des carburants, des assurances et du coût de l'entretien de leurs véhicules. Sous couvert de faire encore des économies sur les plus précaires, les nouveaux tarifs déconnectés des coûts réels que la CNAM projette de mettre en place ainsi que le nouveau modèle de transport partagé achèveraient de fait de détruire la profession de chauffeur de taxi, au profit des nouvelles plateformes comme Uber qui engrangent des profits records sur le dos des travailleurs. Au total, ce sont donc environ 40 000 entreprises dépendantes du transport médical qui sont menacées de disparition et autant de travailleurs. Les très nombreuses personnes qui ont besoin au quotidien de leurs services pour bénéficier de soins seront également gravement impactées. Les chauffeurs de taxis comme les personnes nécessitant des soins n'ont pas à payer le prix fort pour pallier les choix budgétaires catastrophiques des gouvernements successifs, qui préfèrent s'attaquer aux plus précaires, plutôt que d'aller chercher les cadeaux injustement perçus depuis sept ans par ceux qui étaient déjà les plus fortunés. Ainsi, il lui demande quand il prendra des mesures pour permettre aux chauffeurs de taxis conventionnés avec la CNAM de vivre décemment de leur travail et pour permettre aux personnes dans le besoin, parfois dans des zones isolées, de bénéficier des soins auxquels elles ont droit.

Thèmes : taxis

proposition de loi visant à interdire la pêche au vif

Référence : 653

Acte observé : Cosignataire

Interdire la pêche au vif

proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Référence : 656

Acte observé : Cosignataire

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

proposition de loi visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Référence : 676

Acte observé : Cosignataire

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

proposition de loi visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Référence : 665

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

Référence : 646

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.

proposition de loi portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Référence : 684

Acte observé : Cosignataire

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap