Serge Merillou

Amendement 101 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 101

Acte observé : Cosignataire

Amendement 105 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 105

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 7 de la présente proposition de loi prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans visant à autoriser les centres de santé situés en zone sous-dense à déroger au droit du travail. Il précise que tout contrat pris par un centre de santé participant à l’expérimentation est un contrat à durée déterminée, ne pouvant être inférieur à une semaine et supérieur à cinq ans. En quoi la création d’une dérogation au droit du travail dans des centres de santé situés en zone sous-dense viendrait remédier aux problématiques d’accès aux soins ? Il n’est pas opportun de créer une expérimentation permettant de déroger au cadre légal, cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise donc à supprimer cet article.

Amendement 89 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement proposant d'instaurer un conventionnement sélectif, il vise à améliorer le dispositif de l'article afin que l'ensemble des médecins soient inclus dans cette mesure. Faire reposer l'exercice à temps partiel en zone sous-dotées uniquement sur les "jeunes médecins" serait injuste, tous les médecins doivent être concernés par ce principe de solidarité. Il est proposé également de créer une mission de solidarité territoriale, basée sur la responsabilité collective : les agences régionales de santé sont responsables de l’identification des zones concernées et de la création des centres de consultations avancées, qui devra se faire en lien avec les acteurs locaux.

Amendement 99 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 99

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé (pharmacies, infirmiers, masseurs-kinésithérapeute, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes). Il prévoit que, dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existent un excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance-maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité. Le principe de la liberté d’installation demeure donc, mais le conventionnement n’est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations dans les zones sur-dotées. L’adoption d’un tel principe de conventionnement sélectif des médecins libéraux permettrait de compléter utilement les dispositifs d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées.

Amendement 98 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 98

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à modifier l'article 16 qui prévoit une suppression des certificats médicaux pour les mineurs et les adultes dans le cadre de la délivrance ou le renouvellement d’une licence sportive, en prévoyant une exception aux pratiques sportives "extrêmes" ou "intensives" pour les personnes non licenciées. En effet, la non-délivrance d’un certificat médical dans le cadre d’une pratique sportive "extrême" ou "intensive" peut comporter des risques pour la santé du patient.

Amendement 102 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 102

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du Groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à mettre en place une organisation coordonnée du parcours de soins de premiers recours. Cette mesure a pour objectif de faciliter, pour chaque patient, dans chaque territoire, grâce au gain de temps médical et à la coordination entre les professionnels, une prise en charge par une équipe de soins primaires de proximité. L’exercice coordonné dans des équipes de soins primaires pourra prendre la forme d’une convention d’équipe de soins primaires, d’une maison de santé pluri-professionnelle ou d’un centre de santé. Cette nouvelle organisation de soins coordonnée centrée sur la répartition des actes entre le médecin traitant et les autres professionnels de santé au travers d’un protocole dûment établit par l’équipe, permettra de dégager du temps médical en priorité pour les patients sans médecin traitant et/ou en ALD à ce jour. L’équipe de soins sera coordonnée par un médecin généraliste et devra être la plus inclusive poss

Amendement 97 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 97

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet article prévoit une participation financière à l’acquisition et au fonctionnement des équipements et logiciels ayant vocation à assister les médecins dans leur pratique quotidienne et améliorer ainsi l’accès aux soins, or, il existe déjà de nombreuses aides et incitations à l’installation en zone sous-dotées. Ces aides et incitations sont nécessaires, mais n’ont pas su démontrer leur utilité face à l’urgence de la situation. Leur impact est trop faible compte tenu des moyens engagés, elles coûteraient environ 86,9 millions d’euros par an à l’État. Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise donc à supprimer l’article 15.

Amendement 100 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 100

Acte observé : Cosignataire

Texte parlementaire 586

Référence : 586

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement souveraineté énergétique de la France

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe d'études Forêt et filière bois - Échange avec une délégation de parlementaires allemands sur la filière bois

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Table ronde Forêt

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Article 13 EDF

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 566

Référence : 566

Acte observé : Cosigner

1

Commission des affaires économiques - Article 13 CNES

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 559

Référence : 559

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 551

Référence : 551

Acte observé : Cosigner

1

rectifié

Référence : 543

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 542

Référence : 542

Acte observé : Cosigner

1