Vincent Trebuchet

l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3072

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3064

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3067

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3069

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3073

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3079

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3070

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

proposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Référence : 1984

Acte observé : Cosignataire

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

enseignement maternel et primaire

Référence : 10347

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la déconnexion croissante entre les moyens budgétaires consacrés à l'école primaire et les objectifs de résultats en matière d'acquisition des savoirs fondamentaux. Dans son rapport du 20 mai 2025, la Cour des comptes souligne que, malgré une hausse de 25 % des dépenses pour le seul premier degré (52,1 milliards d'euros en 2024 contre 41,3 en 2013), le niveau des élèves stagne, voire régresse, en lecture comme en mathématiques. Ce rapport met en cause une gouvernance éclatée, une faible évaluation des politiques publiques et un saupoudrage des moyens vers des dispositifs périphériques plutôt que vers les classes. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un véritable redéploiement des crédits vers les apprentissages fondamentaux et si une réévaluation structurelle de la dépense éducative est envisagée pour améliorer son efficacité réelle.

Thèmes : enseignement maternel et primaire

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

Référence : 3059

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire

Référence : 1932

Acte observé : Cosignataire

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration

Référence : 1903

Acte observé : Cosignataire

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

proposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions

Référence : 1900

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'une Journée nationale des traditions

proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Référence : 1876

Acte observé : Cosignataire

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Référence : 1865

Acte observé : Cosignataire

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

sécurité des biens et des personnes

Référence : 9861

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 9 juin 2026.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incertitudes juridiques entourant l'application des obligations légales de débroussaillage. L'article L. 131-10 du Code forestier impose aux propriétaires, dans les zones exposées aux risques d'incendie, une obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé. Cette obligation, essentielle pour la prévention des feux de forêt, a été récemment précisée par la loi du 10 juillet 2023 et par ses décrets d'application, notamment les articles R. 131-14 à R. 131-16 du Code forestier. Ces dispositions prévoient qu'un propriétaire puisse, sous conditions, intervenir sur un terrain voisin inclus dans le périmètre de débroussaillage obligatoire. Toutefois, leur mise en œuvre concrète suscite de nombreuses interrogations. En effet, la distinction entre ce qui relève de la responsabilité du propriétaire du terrain exposé et celle du voisin dont la végétation constitue un risque n'apparaît pas clairement. De plus, la procédure d'autorisation préalable de pénétration sur le terrain voisin, bien que prévue par les textes, crée dans la pratique de fréquents conflits de voisinage. Enfin, en cas de refus du propriétaire, la saisine du maire reste théorique, les communes ne disposant pas toujours des moyens d'assurer le suivi et l'exécution des obligations de police en matière de sécurité incendie. Ces imprécisions rendent la règle difficilement opposable, aussi bien pour les particuliers que pour les maires, qui peinent à en assurer le respect effectif. Il lui demande si le Gouvernement envisage de publier une circulaire ou un guide pratique clarifiant les responsabilités respectives des propriétaires et des voisins concernés ainsi que les modalités d'intervention du maire, afin de sécuriser l'application de ce dispositif dans les territoires exposés aux feux de forêt.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Référence : 1813

Acte observé : Cosignataire

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

sécurité des biens et des personnes

Référence : 9668

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 11 novembre 2025.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la mobilisation inter-départementale des sapeurs-pompiers lors des grands incendies de l'été 2025. Si la solidarité nationale est indispensable, elle conduit les départements limitrophes envoyant des renforts vers les zones d'incendie à voir leurs moyens de secours temporairement réduits et à peiner à retrouver rapidement leur niveau de protection habituel lorsque des véhicules ont été endommagés ou que des pompiers ont été blessés sur les zones d'intervention. Cette situation est encore plus critique dans les territoires ruraux où les pompiers sont mobilisés pour toute forme d'accidents et d'urgence aux personnes. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter qu'un département engagé en renfort ne reste fragilisé plusieurs semaines au détriment de la sécurité de ses habitants. Il lui demande aussi si le Gouvernement compte établir une planification nationale intégrant la récurrence désormais prévisible des grands incendies et incluant la création d'une réserve opérationnelle nationale spécifiquement dédiée aux grands feux, mobilisable rapidement sans affaiblir les effectifs habituels des SDIS.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

enseignement maternel et primaire

Référence : 9596

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 16 décembre 2025.

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la prise de décision de fermer des classes dans les écoles rurales. En dépit de la promesse présidentielle faite en 2019 de ne fermer aucune école sans l'accord du maire, de nombreux élus locaux constatent encore que les fermetures de classes sont décidées de manière unilatérale par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), sans véritable concertation avec les communes concernées. Or la fermeture d'une classe constitue bien souvent le premier pas vers la disparition progressive de l'école tout entière, entraînant un cercle vicieux de perte d'attractivité pour le territoire et de décrochage scolaire pour les élèves. Par ailleurs, les critères actuellement retenus pour la carte de l'éducation prioritaire favorisent quasi exclusivement les établissements urbains, sans prendre suffisamment en compte les difficultés propres aux écoles rurales, notamment leur isolement géographique et les effets de celui-ci sur la réussite scolaire et l'égalité des chances. Cette inégalité de traitement contribue à accroître le sentiment d'abandon des habitants des villages. Il lui demande aussi donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre, d'une part, pour renforcer juridiquement la place des élus locaux dans les décisions de fermeture de classes et mettre fin à l'arbitraire constaté sur le terrain et, d'autre part, pour réviser les critères d'attribution des moyens de l'éducation prioritaire en intégrant pleinement les spécificités et les besoins des territoires ruraux.

Thèmes : enseignement maternel et primaire