Yannick Monnet

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6738

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6737

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

établissements de santé

Référence : 15207

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation du service de psychiatrie de l'hôpital public George Sand de La Seyne-sur-Mer (Var). Ce service gravite essentiellement sur 9 communes, totalisant 180 000 habitants. Pourtant, depuis 2020, une large intersyndicale alerte sur la baisse de l'effectif médical et l'absence de recrutement avec des délais de prise en charge trop longs et une surcharge de travail pour les psychiatres restants. Sont dénoncés, pêle-mêle, un manque criant de médecins, des conditions de travail détériorées, une charge de travail en augmentation permanente, des conditions médicales précaires, un manque de reconnaissance, des rémunérations insuffisantes comparées à d'autres spécialités ou au secteur privé et une baisse continue du financement de l'État concernant le secteur public hospitalier. Le Gouvernement a pourtant décidé de prolonger en 2026 la grande cause nationale 2025 dédiée à la santé mentale et de faire de la santé mentale une réalité tangible dans la vie quotidienne de chacun. Ces orientations affichées sont aujourd'hui clairement contredites par la réalité de terrain à La Seyne-sur-Mer, qui se situe en urgence sanitaire et sociale : si les départs annoncés ne sont pas compensés, il pourrait ne rester, à brève échéance, que 0,5 ETP de médecin psychiatre, mettant en danger la pérennité même du service de psychiatrie et de l'hôpital dans son ensemble. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour débloquer la situation, recruter en urgence des médecins psychiatres et permettre que l'ensemble des patients en grande difficulté mentale puissent être soignés dans les meilleures conditions à La Seyne-sur-Mer.

Thèmes : établissements de santé

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6736

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Référence : 6573

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

Référence : 2799

Acte observé : Cosignataire

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

enseignement supérieur

Référence : 15022

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du projet de décret relatif aux droits d'inscription des étudiants extra-communautaires. Depuis 2019, les frais d'inscription des étudiants étrangers hors Union européenne ont été multipliés par 15 à 17, passant de 170 euros à 2 900 euros en licence et de 250 euros à 3 900 euros en master. La grande majorité des universités, afin de ne pas faire payer le prix fort aux étudiants extracommunautaires, a alors fait le choix d'utiliser au maximum les possibilités d'exonérations prévues par la réglementation. Le projet de décret en question introduirait un plafonnement strict des exonérations de droits d'inscription, obligeant ainsi les universités à appliquer à l'immense majorité de leurs étudiants étrangers les montants différenciés des droits d'inscription. Outre que cette mesure vient en contradiction frontale avec le principe d'autonomie des universités (principe largement promu par ailleurs), elle s'ajouterait à la suppression des aides au logement pour les étudiants extra-communautaires (inscrite dans la loi de finances pour 2026) et au doublement du montant du timbre fiscal exigé pour l'obtention d'un titre de séjour étudiant, passé de 75 à 150 euros. Cette mesure, en organisant une sélection par l'argent et en réservant l'accès à l'université française aux seules familles les plus riches, serait profondément discriminatoire et contraire aux valeurs d'ouverture du service public de l'enseignement, a fortiori envers une population étudiante déjà particulièrement vulnérable. Cette mesure s'inscrit dans une logique purement économique de l'enseignement supérieur, voyant les étudiants extra-communautaires et les frais d'inscription comme une ressource supplémentaire pour pallier le manque de moyens alloués à l'université. On peut également supposer qu'elle prépare la hausse généralisée des frais d'inscription pour tous les étudiants. Ce projet de

Thèmes : enseignement supérieur

proposition de résolution visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

Référence : 2769

Acte observé : Cosignataire

Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne

Référence : 2741

Acte observé : Cosignataire

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

services à la personne

Référence : 14769

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Yannick Monnet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conséquences du refus du Gouvernement de revaloriser les rémunérations de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile. En effet, pour la troisième fois depuis 2025, un arrêté du ministère de la santé acte le non-agrément de l'avenant 72 à la convention collective de la branche associative de l'aide à domicile. Cette disposition, négociée en octobre 2025 par les organisations patronales et leurs homologues syndicales visait à revaloriser de 11 points les coefficients de la grille des rémunérations pour les 192 000 salariés du secteur. Soit une augmentation d'un peu plus de 63 euros bruts par personne. Dans un contexte de progression du Smic (novembre 2024 et janvier 2026), la branche doit donc se préparer à traverser une quatrième année sans revalorisation effective de ses minima conventionnels avec un risque de paupérisation des aides à domicile et de fragilisation d'un secteur déjà en difficulté. Compte tenu de l'aggravation actuelle de la situation du fait de la forte hausse des prix du carburant, il lui demande quelles mesures d'urgence elle compte mettre en œuvre afin de soutenir les services à domicile non lucratifs et par là même l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie ; ceci en cohérence avec l'objectif des pouvoirs publics de renforcer les capacités de maintien à domicile.

Thèmes : services à la personne

proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Référence : 2729

Acte observé : Cosignataire

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Référence : 2725

Acte observé : Cosignataire

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Référence : 2707

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Référence : 2710

Acte observé : Cosignataire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Référence : 2730

Acte observé : Auteur principal

Mesures de justice pour limiter les frais bancaires

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6213

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6198

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6220

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284