Yannick Monnet

l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3143

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3147

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3139

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3146

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3148

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3137

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3144

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3140

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3141

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3138

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

jeunes

Référence : 10246

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réponse : publiée le 11 novembre 2025.

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des baisses successives de crédits alloués au service civique. 15 000 missions de service civique ont ainsi été supprimées, en 2025, par rapport au nombre initialement prévu. Dans le département de l'Allier, les jeunes accueillis en service civique au sein de la Ligue de l'enseignement s'inquiètent pour « les futurs jeunes qui ne pourront pas en profiter et qui manqueront ainsi de nombreuses opportunités de s'épanouir et de découvrir la vie active ». De fait, 15 ans après sa création en 2010, ce dispositif fait l'unanimité, tant chez les jeunes concernés que pour les structures d'accueil. Il permet à chacun, sans condition de diplôme, de s'engager dans une mission d'intérêt général, utile à la société. Gagner en confiance, découvrir le sens du collectif, développer ses compétences, construire un projet personnel et professionnel, s'ouvrir au monde, se « raccrocher » aux institutions et à l'emploi, « faire société » tout simplement : les arguments en faveur du dispositif ne manquent pas. Le service civique est ainsi, de l'avis de toutes et tous, une politique publique qui fonctionne. C'est d'autant plus vrai dans les territoires ruraux où le service civique est parfois l'un des rares dispositifs accessibles et où il constitue un élément essentiel pour le tissu social et l'animation de la vie locale. Aussi, la réduction de 44 millions d'euros des crédits programmés pour 2025 apparaît comme un contre-sens, a fortiori à l'heure du lancement du service civique écologique créé en 2024 et présenté comme un « remède à l'éco-anxiété des jeunes ». Pour les structures d'accueil concernées, ces arbitrages budgétaires à courte vue provoquent une perte de confiance et une instabilité profonde dans leurs projets d'accueil et de développement, dans un contexte où elles sont déjà particulièrement fragilisées par un sous-financement chronique, des incertitudes sur les

Thèmes : jeunes

énergie et carburants

Référence : 10223

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 26 mai 2026.

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret, actuellement soumis à avis du public, relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP). Ce projet de décret envisage, dans son article premier, de soustraire de la compétence de la CNDP les projets de lignes électriques souterraines, y compris d'une tension supérieure à 400 kV. Il semble que cette mesure soit guidée par l'objectif de maintenir hors du champ de compétences de la CNDP la création de datacenters (centres de données) qui ne figurent pas aujourd'hui dans la liste des projets relevant de la CNDP, mais dont l'alimentation électrique rend nécessaire un raccordement au réseau très haute tension de RTE de 400 kV. M. le député note tout d'abord qu'au regard de leurs forts enjeux socio-économiques et de leur impact significatif sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, les datacenters auraient à son sens vocation à rejoindre la liste des projets soumis à consultation de la CNDP. Il semble en effet incompréhensible de maintenir cette exclusion en y ajoutant, de manière conjointe et consécutive, l'exclusion de leur alimentation électrique. Par ailleurs, il interroge Mme la ministre sur les conséquences de ce projet de décret pour les lignes sous-marines et les raccordements électriques des parcs éoliens en mer, qui sembleraient également exclues, de fait, de la compétence de la CNDP. Le cas échéant, il alerte sur cette contradiction, alors que de telles lignes ont de toute évidence des conséquences socio-économiques et environnementales qui justifient la saisine de la CNDP. Dès lors, il l'interroge sur la compatibilité de ce projet de décret avec l'article L. 121-1 du code de l'environnement et avec l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Thèmes : énergie et carburants

assurance maladie maternité

Référence : 10213

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret visant à mettre fin au remboursement à 100 % des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Aujourd'hui, les patients en ALD bénéficient d'une prise en charge intégrale de la cure thermale prescrite par leur médecin, dans le cadre de leur suivi thérapeutique. Le projet de décret en question prévoit de réduire ce remboursement à 65 %, alignant ainsi leur situation sur celle de tous les autres assurés en cure médicalisée. Cette décision serait particulièrement préjudiciable sur le plan médical : les cures thermales ne sont pas un luxe, mais un soin médical reconnu, complémentaire et préventif, prescrit par un professionnel de santé, encadré par des protocoles thérapeutiques rigoureux et réalisé dans des établissements agréés. D'un coût marginal pour l'assurance maladie (250 millions d'euros par an soit 0,1 % des dépenses nationales de santé), leur efficacité est largement reconnue et scientifiquement prouvée, pour retarder l'évolution des maladies, éviter des traitements plus coûteux et limiter les hospitalisations. S'attaquer à un outil de prévention aussi essentiel conduirait donc, paradoxalement, à une augmentation des dépenses de l'assurance maladie. Sur le plan humain, par exemple, 17 % des 3 600 curistes accueillis annuellement à Bourbon l'Archambault, dans l'Allier, sont en ALD. Ce projet de décret occasionnerait pour eux un reste à charge insupportable, risquant de les priver de leur traitement. Sur le plan économique et territorial, la filière thermale représente 7 000 emplois directs et près de 100 000 emplois induits, principalement dans les zones rurales. 70 % des stations se situent dans des communes de moins de 5000 habitants. La baisse de fréquentation qui découlerait d'un tel déremboursement constituerait un réel coup porté au dynamisme local et à l'av

Thèmes : assurance maladie maternité

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Référence : 1960

Acte observé : Cosignataire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Référence : 1933

Acte observé : Cosignataire

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Référence : 1867

Acte observé : Cosignataire

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

proposition de loi visant à améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Référence : 1883

Acte observé : Auteur principal

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

proposition de loi visant à la reconnaissance du fait syndical martiniquais

Référence : 1874

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance du fait syndical martiniquais