Yannick Monnet

proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Référence : 1342

Acte observé : Cosignataire

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Référence : 1340

Acte observé : Cosignataire

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Référence : 1318

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Référence : 1319

Acte observé : Cosignataire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Référence : 1321

Acte observé : Cosignataire

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

proposition de loi visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Référence : 1322

Acte observé : Cosignataire

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

retraites : généralités

Référence : 6017

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la condition de mariage liée à la demande d'une pension de réversion. En effet, il faut avoir été marié avec la personne décédée pour obtenir une pension de retraite de réversion, ce qui exclut les personnes ayant été liées par un Pacs. Or il est à noter l'évolution indiscutable des modes de conjugalité au cours des dernières années : en 2024, l'Insee recensait 247 000 célébrations de mariages pour environ 204 000 Pacs conclus. Alors que la pension de réversion permet chaque mois aux seniors modestes et endeuillés d'améliorer leur pouvoir d'achat, cette évolution a donc pour conséquence que de plus en plus de ces couples ne sont pas financièrement protégés en cas de décès d'un des conjoints. Par ailleurs, un partenaire pacsé n'a pas de droits de succession à acquitter sur les biens que son partenaire lui lègue par testament, le Pacs peut ainsi apparaître comme étant un contrat à géométrie variable. En 2024, un rapport du Conseil d'orientation des retraites - constatant que des situations de vie identiques conduisent à des droits à la réversion très différents (sans que les personnes concernées en soient conscientes) - proposait d'élargir les droits à la réversion aux Pacs, voire aux concubins pour répondre aux évolutions de la conjugalité. L'objectif étant d'étendre le périmètre de l'éligibilité à la réversion afin de rendre similaires les droits à situations de fait identiques entre les différents types de couples. Aussi, il l'interroge sur les dispositions qu'elle compte prendre pour réduire les inégalités concernant les droits à la pension de réversion au regard de l'évolution des modes de conjugalité.

Thèmes : retraites : généralités

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1392

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1393

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1395

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1394

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1351

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1340

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1331

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1330

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Référence : 1267

Acte observé : Cosignataire

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1309

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Référence : 1297

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Référence : 1299

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).