Yannick Monnet

l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Référence : 938

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Référence : 925

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Référence : 937

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Référence : 927

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Référence : 944

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Référence : 941

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Référence : 928

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Référence : 943

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Référence : 930

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Référence : 924

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Référence : 929

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Référence : 932

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Référence : 1050

Acte observé : Cosignataire

accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata

Référence : 1049

Acte observé : Cosignataire

Airbags défectueux de la marque Takata

culture

Référence : 4391

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 18 novembre 2025.

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le financement des actions culturelles par le pass Culture collectif, pour les établissements scolaires. Début février 2025, de nombreux enseignants et personnels de l'éducation nationale se sont émus de la suspension de la plateforme ADAGE pour le financement des actions culturelles par le pass Culture. Lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 4 février 2025, Mme la ministre a tenté de rassurer en s'engageant à rouvrir très rapidement cette plateforme et en assurant que tous les projets culturels validés ou pré-réservés lancés par les enseignants pour l'année scolaire seraient financés. Il est rapidement apparu que la réouverture de la plateforme concernait uniquement le suivi des projets culturels validés ou pré-réservés, à l'exclusion de tout nouveau projet. Or à cette époque de l'année, beaucoup de propositions d'action avec les différents partenaires n'ont pas encore été publiées et n'ont donc pas pu être pré-réservées. Les projets sont programmés sur toute l'année scolaire : certains ne font l'objet d'une offre qu'au mois d'avril ou de mai, par exemple. C'est donc bien à un arrêt du financement des actions culturelles, dès la fin janvier 2025, que les établissements sont confrontés. Cette décision a visiblement été prise devant le succès du pass Culture collectif et devant le rythme élevé de réservations laissant entrevoir une consommation rapide de l'enveloppe allouée pour 2025. Elle suscite toutefois une vive incompréhension, tant sur la méthode employée (une suspension soudaine et non annoncée de la plateforme de réservation) que sur le fond : il conviendrait de se féliciter, collectivement, qu'un dispositif gouvernemental d'accès à la culture au bénéfice des collégiens et lycéens connaisse un tel succès. Et il conviendrait dès lors de l'encourager et non de le dissuader. Il faut également saluer et encou

Thèmes : culture

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 844

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

taxe sur la valeur ajoutée

Référence : 4326

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse significative, depuis le 1er janvier 2025, du taux de TVA applicable aux équipements de protection individuelle (EPI) et ses répercussions plus particulièrement pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pour rappel, un taux réduit de 5,5 % avait été instauré en mai 2020, dans un contexte de crise sanitaire, afin de favoriser l'accès à ces équipements essentiels. La fin de cette mesure exceptionnelle au 31 décembre 2024 a marqué le retour au taux normal de TVA de 20 %. Dans le secteur médico-social, ces équipements concernent spécifiquement les gants à usage unique, les gants de toilette molletonnés, les gels hydroalcooliques, les masques, les charlottes, les surchaussures, les combinaisons, etc. Il n'est aujourd'hui plus à démontrer à quel point ces produits sont incontournables pour minimiser les risques de contamination entre professionnels et patients ou résidents, ils demeurent indispensables dans le fonctionnement quotidien des établissements, particulièrement en période de circulation de la grippe et autres virus respiratoires. Or aujourd'hui, 85 % des Ehpad publics sont déficitaires, le déficit cumulé étant estimé à 1,3 milliard d'euros. Cette hausse va donc creuser encore un peu plus l'abîme financier et ajouter encore au mal-être des professionnels qui se sentent une fois de plus abandonnés. Il lui demande quelle disposition il envisage de prendre afin de soutenir les Ehpad publics face à cette nouvelle charge financière.

Thèmes : taxe sur la valeur ajoutée

associations et fondations

Référence : 4106

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 11 mars 2025.

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations qui œuvrent dans le champ de la branche de l'action sanitaire et sociale. Par l'arrêté du 26 juin 2024, le Gouvernement a ordonné l'octroi de la prime Ségur - avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 - aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. De nombreuses structures alertent aujourd'hui sur l'absence de financement de cette prime et les conséquences qui en découlent à court terme. Certaines d'entre elles ont avancé les sommes correspondant à cette prime, c'est le cas de l'Association tutélaire nord Auvergne qui exerce 2 600 mesures de protection juridique sur les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme et emploie 113 salariés. Au total, les associations tutélaires ont avancé 32 millions d'euros en 2024, un montant qui atteindra 64 millions d'euros en 2025. L'absence de financement de la prime Ségur va compromettre l'accompagnement de 450 000 majeurs protégés par ces associations. D'autres structures, dans l'attente d'un financement fléché en direction des départements, n'ont toujours pas versé à leurs salariés les sommes liées à la prime Ségur. C'est le cas de l'association Vendômois Handicap. Pour elle, les sommes non réglées s'élèvent à 39 327 euros. Pour elle également, l'absence d'une compensation financière de la part du Gouvernement serait délétère et préjudiciable, en dehors du fait qu'elle mettrait l'association dans l'incapacité de respecter la loi. Il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin que l'État respecte son engagement visant à compenser les financements non perçus par les associations au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à ce jour.

Thèmes : associations et fondations

proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes

Référence : 983

Acte observé : Cosignataire

Création d’un ordre national des audioprothésistes

proposition de loi visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la responsabilisation des opérateurs et la protection des consommateurs

Référence : 987

Acte observé : Cosignataire

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique