Catherine Dumas

Commission des affaires étrangères - Examen du rapport d¿information La dissuasion avancée + Désignations rapporteurs

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-République populaire de Chine

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 112 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 112

Acte observé : Cosignataire

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?

Référence : 788

Acte observé : Rapporteur

Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement COM-198 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : COM-198

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La capacité des exploitants à mobiliser leurs besoins fonciers est déterminante pour favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles. À partir de 2031, ce levier sera pourtant entravé par l'évolution des modalités de comptabilisation du rythme de l'artificialisation des sols issues de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Pour la première décennie d’application de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols, le calcul de la trajectoire définie par le législateur repose en effet sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), ce qui permet de ne pas comptabiliser la construction de bâtiments agricoles, dans la mesure où ces derniers sont par convention considérés comme des ENAF. Cependant, il est prévu à compter de 2031 de tenir compte de l’occupation et de l’usage effectif des sols, ce qui conduira à mettre en compétition les dif

Commission des affaires étrangères - Auditions et examen de 2 conventions internationales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - EV PJL Programmation militaire 2024-2030

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 714

Référence : 714

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 715

Référence : 715

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Acte observé : Participant

Amendement 3 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les crédits des différentes missions budgétaires composant le budget de l’État peuvent faire l’objet, annuellement, d’une mise en réserve d’une partie des crédits ouverts par la loi de finances initiale, dont le taux est communiqué au Parlement (4° bis de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances). Une telle mise en réserve interministérielle – à laquelle s’ajoutent régulièrement des surgels – emporte néanmoins des enjeux de gestion infra‑annuelle très forts pour le ministère des armées, qui en est l’un des principaux contributeurs en valeur absolue. En 2025, près de 3,2 milliards d’euros ont ainsi été gelés sur la mission « Défense », selon les chiffres de la Cour des comptes[1]. Il est paradoxal de se prévaloir dans la LPM d’une économie de guerre, et dans le même temps, de ne pas en tirer les conséquences pratiques dans l’exécution budgétaire. Il est tout aussi paradoxal de demander aux acteurs de l’industrie de prendre des dispositi

Amendement 1 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les crédits des différentes missions budgétaires composant le budget de l’État peuvent faire l’objet, annuellement, d’une mise en réserve d’une partie des crédits ouverts par la loi de finances initiale, dont le taux est communiqué au Parlement (4° bis de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances). Une telle mise en réserve interministérielle – à laquelle s’ajoutent régulièrement des surgels – emporte néanmoins des enjeux de gestion infra‑annuelle très forts pour le ministère des armées, qui en est l’un des principaux contributeurs en valeur absolue. En 2025, près de 3,2 milliards d’euros ont ainsi été gelés sur la mission « Défense », selon les chiffres de la Cour des comptes[1]. Il est paradoxal de se prévaloir dans la LPM d’une économie de guerre, et dans le même temps, de ne pas en tirer les conséquences pratiques dans l’exécution budgétaire. Il est tout aussi paradoxal de demander aux acteurs de l’industrie de prendre des dispositi

Commission des affaires étrangères - PJL actualisation LPM 2024-2030

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen des amendements de séance

Acte observé : Participant