Agnès Evren

Amendement 89 — Profession d'infirmier

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En plus de pouvoir prescrire les produits de santé et les examens complémentaires nécessaire à l’exercice de sa profession, l’infirmier devra également le faire dans l’intérêt global du patient, en coordination avec le médecin traitant. Tel est l’objet de cet amendement.

Amendement 88 — Profession d'infirmier

Référence : 88

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans un contexte de dégradation préoccupante de l'état de santé physique et mentale des jeunes, de creusement des inégalités scolaires, et face aux enjeux majeurs de santé publique, cet amendement vise à reconnaître les infirmières et les infirmiers du corps spécifique de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur comme une spécialité infirmière à part entière. Conformément à la circulaire de missions n° 2015-119 du 10 novembre 2015 et aux pratiques professionnelles actuelles, les 7 827 infirmières et infirmiers de l'Éducation nationale affectés dans les établissements scolaires – principaux lieux de vie des jeunes – réalisent chaque année près de 18 millions de consultations infirmières à la demande des élèves. Professionnelles de santé de premier recours, référentes santé de l'élève et de la communauté scolaire, elles sont un des principaux acteurs de la promotion de la santé à l'école. Leur rôle est essentiel dans la construction d'un parcours éducatif de santé cohérent, d

Amendement 21 — Profession d'infirmier

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le métier d'infirmier comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmiers sont exposés à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, exposition aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile… Les études montrent que 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ en retraite. La durée de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. Il est ainsi important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans la loi infirmière. Tel est l'objet du présent amendement.

Amendement 20 — Profession d'infirmier

Référence : 20

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Reconnaître l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaître cette profession dans ses compétences clinique et humaine. C’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la nation, notamment pendant la période du Covid-19. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable. Cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Le présent amendement est un premier pas vers cette reconnaissance. Le travail en lien avec d’autres professionnels de santé sera toujours au centre de la pratique infirmière. De plus, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée.

Audition rapporteur - Commission de la culture - Hugo CASSELLES DUPRE

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Table ronde Arts visuels

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Table ronde des réalisations

Acte observé : Participant

Amendement 22 — Profession d'infirmier

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations. En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.

Commission de la culture - Réunion de la CCECS

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Parlement européen

Acte observé : Participant

Amendement COM-37 — Profession d'infirmier

Référence : COM-37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Reconnaître l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaître cette profession dans ses compétences clinique et humaine. C’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la nation, notamment pendant la période du Covid-19. Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable. Cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Le présent amendement est un premier pas vers cette reconnaissance. Le travail en lien avec d’autres professionnels de santé sera toujours au centre de la pratique infirmière. De plus, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée.

Amendement COM-39 — Profession d'infirmier

Référence : COM-39

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations. En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.

Amendement COM-41 — Profession d'infirmier

Référence : COM-41

Acte observé : Cosignataire

Amendement COM-40 — Profession d'infirmier

Référence : COM-40

Acte observé : Cosignataire

Amendement COM-38 — Profession d'infirmier

Référence : COM-38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le métier d'infirmier comporte de nombreux risques pour la santé. Les infirmiers sont exposés à de nombreux facteurs de pénibilité : exposition aux maladies, exposition aux produits chimiques, parfois aux rayonnements, situations de tension avec le public, travail de nuit, rythme de travail soutenu et atypique, longue route pour aller voir les patients à domicile… Les études montrent que 20 % des infirmières sont en invalidité lors de leur départ en retraite. La durée de vie d’une infirmière retraitée est de 78 ans, contre 85 ans pour une femme en France. Il est ainsi important d’intégrer la prise en compte de la pénibilité dans la loi infirmière. Tel est l'objet du présent amendement.

Amendement COM-48 — Profession d'infirmier

Référence : COM-48

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement souhaite répondre avec précision aux objectifs poursuivis par cette proposition de loi, soit la valorisation des missions des infirmiers et le renforcement de l’attractivité de la profession. Cet amendement vise à harmoniser le cadre juridique pris en compte par l'assurance maladie pour la facturation des indemnités kilométriques des infirmiers. Conscient des disparités d’indemnisation entre les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, le législateur invite le Gouvernement à clarifier la définition de l’agglomération par décret. Cette clarification permettra d'assurer un traitement équitable sur l'ensemble du territoire national, notamment pour les infirmiers exerçant en milieu rural.

Audition rapporteur - Commission de la culture - Autorité de la concurrence

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - SNE

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire

Acte observé : Participant