Aly Diouara

proposition de loi portant définanciarisation de la dette publique

Référence : 1834

Acte observé : Cosignataire

Définanciarisation de la dette publique

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Référence : 1852

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1780

Acte observé : Coauteur

Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre

proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

Référence : 1777

Acte observé : Coauteur

visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application d

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction

Référence : 1764

Acte observé : Cosignataire

Réquisition des contraceptifs menacés de destruction

transports ferroviaires

Référence : 9171

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Aly Diouara alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les nuisances sonores persistantes affectant les habitants de Drancy, du Bourget et des communes limitrophes, en lien avec deux infrastructures ferroviaires majeures : la gare de triage de Drancy-Le Bourget et la ligne du CDG Express en cours de réalisation. La gare de triage, l'une des plus importantes de France, est située au cœur d'un tissu urbain dense et populaire, exposant des milliers de riverains à des niveaux sonores très élevés. Ces nuisances, liées notamment aux freinages gravitationnels de wagons, génèrent troubles du sommeil, stress chronique et pathologies associées. Plus encore, elles contribuent à un phénomène de ségrégation résidentielle par le bruit, car les familles ayant les moyens de quitter ces secteurs s'en éloignent, laissant place à une concentration de populations modestes, piégées dans des environnements dégradés. C'est ainsi qu'un secteur pavillonnaire situé à proximité immédiate du faisceau de triage a été classé en quartier prioritaire de la politique de la ville en 2023, non en raison de sa structure urbaine, mais du fait de cette pression sonore constante. Ce constat pose clairement une question de justice sociale et territoriale. Dans des quartiers déjà fragilisés économiquement, les riverains sont doublement pénalisés en étant à la fois exposés aux nuisances et exclus de tout dispositif efficace de compensation. Cela implique de fait, une ghettoïsation par le bruit, soit un mécanisme d'assignation spatiale invisible mais réel, qui expose durablement les habitants des quartiers populaires aux externalités négatives des grandes infrastructures nationales, sans accès équitable aux protections, aux concertations ou aux relocalisations. Des solutions techniques existent pourtant. Un système de graissage léger des rails avant freinage, testé en Slovénie et en Allemagne, permet une réduction de plus d

Thèmes : transports ferroviaires

jeunes

Référence : 8825

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Aly Diouara interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les défaillances structurelles des contrôles relatifs à l'encadrement des volontaires en service civique au sein des structures étatiques et associatives. Si le service civique ne doit en aucun cas se substituer à un emploi salarié, on observe que certaines missions confiées aux jeunes volontaires sont mal définies et parfois éloignées de l'intérêt général à valeur éducative ou citoyenne pour se rapprocher de réelles missions salariées, ce qui est contraire au cadre légal défini par le code du service national. L'éducation nationale est aujourd'hui le principal contributeur au dispositif du service civique avec des milliers de jeunes mobilisés chaque année dans ses établissements, ce qui représente environ 20 % des jeunes volontaires. Pourtant, elle demeure aussi l'un des services publics les moins contrôlés sur les conditions d'exercice de ces missions. De plus, les attributions de contrôle en la matière reposent parfois sur les épaules de services déconcentrés tels que la DSDEN. De ce fait, l'Éducation nationale joue un rôle de juge et de partie ne permettant pas d'opérer des contrôles approfondis et rigoureux. Ce cas présente donc un risque de conflits d'intérêts institutionnel. Nous observons par ailleurs que certaines structures associatives, telles qu'Unis-Cité, ont fait du service civique non pas un levier d'émancipation individuelle et citoyenne, mais un modèle quasi-industriel d'accueil de volontaires, reposant sur une logique de massification. Au détriment d'un suivi d'accompagnement personnalisé, cette logique de concentration tend à standardiser les parcours, réduisant ainsi l'expérience à une simple prestation sociale, sans réelle valeur transformative pour les jeunes. En 2024, Unis-Cité a accueilli 14 411 volontaires, soit près de 10 % des 149 878 jeunes engagés en service civique au niveau national. À cela s'ajoute la

Thèmes : jeunes

justice

Référence : 8569

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Aly Diouara alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la perte d'une procédure judiciaire au sein du tribunal judiciaire de Bobigny. Dans la nuit du 10 au 11 avril 2025, à Drancy, au sein de sa circonscription, M. Anis Guedjali, un jeune étudiant algérien détenteur d'un visa étudiant, a subi un contrôle d'identité motivé par son appartenance ethnique supposée. Le média Streetpress, dans un article publié en date du 19 juin 2025, s'est fait le relais des nombreuses violences qu'il a subies, y compris lorsqu'il était menotté et dont il garde encore les traces physiques à ce jour. M. Guedjali affirme également n'avoir été notifié de ses droits que de manière très sommaire. Il s'est vu incité à signer précipitamment des documents, cela en l'absence de tout consentement libre et éclairé. Malgré la réception d'une interruption totale de travail de dix jours, M. Guedjali a vu sa garde à vue être prolongée dans le cadre d'une plainte déposée à son encontre pour outrage et rébellion. Cette plainte a été classée sans suite. Cependant, M. Guedjali ainsi que son avocate Maître Louise Paris se heurtent, en dépit de nombreuses relances, à l'impossibilité d'accéder à cette procédure. Cette dernière est absolument nécessaire à l'identification des fonctionnaires concernés par cette interpellation marquée du sceau de l'arbitraire et de la violence policière illégitime. De plus, sans accès à cette procédure, M. Guedjali et Maître Paris sont dans l'impossibilité de comprendre la raison et de s'assurer de la légalité de la prolongation de la garde à vue de M. Guedjali, malgré son état de santé préoccupant ayant nécessité une interruption volontaire de travail supérieure à huit jours. Malgré de nombreuses relances de la part de Maître Paris, le parquet de Bobigny ne parvient pas à retrouver cette procédure nécessaire à la manifestation de la vérité. Cette disparition s'inscrit dans un contexte plus large et particulièrement préoccupant, marqué par la

Thèmes : justice

proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Référence : 1731

Acte observé : Cosignataire

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle

Référence : 1736

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité menstruelle

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Référence : 1710

Acte observé : Cosignataire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens

Référence : 1713

Acte observé : Cosignataire

Abolir les combats de vaches d’Hérens

proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Référence : 1740

Acte observé : Cosignataire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Référence : 1746

Acte observé : Cosignataire

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Référence : 1749

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Référence : 1748

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Référence : 1747

Acte observé : Cosignataire

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

proposition de loi visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Référence : 1745

Acte observé : Cosignataire

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural