Aly Diouara

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Référence : 1292

Acte observé : Cosignataire

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Référence : 1301

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Référence : 1304

Acte observé : Cosignataire

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Référence : 1293

Acte observé : Cosignataire

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

proposition de loi visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale

Référence : 1317

Acte observé : Cosignataire

Interdiction de la reconnaissance faciale

proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Référence : 1311

Acte observé : Cosignataire

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

Référence : 1302

Acte observé : Cosignataire

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

proposition de loi visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Référence : 1324

Acte observé : Cosignataire

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Référence : 1303

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Référence : 1279

Acte observé : Cosignataire

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1331

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1332

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1319

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie

Référence : 1271

Acte observé : Cosignataire

L'islamophobie

l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1271

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1266

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1274

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1275

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1293

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).