Aly Diouara

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1194

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

étrangers

Référence : 5558

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Aly Diouara appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée de validité des tests d'évaluation de français (TEF) intégration, résidence, nationalité requis pour toute personne âgée de plus de 16 ans qui formule une demande de nationalité française, de carte de résident long séjour ou de validation d'un niveau A1 dans le cadre du parcours citoyen OFII. Lorsque la maîtrise d'un niveau A1 à C2 est établie à l'écrit et à l'oral, celle-ci est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance des résultats. Compte tenu de l'allongement toujours plus important des délais d'obtention de rendez-vous auprès des préfectures ayant suivi la dématérialisation des procédures, la courte durée de validité des TEF n'est pas sans conséquence. Ces défaillances au sein des services de l'État complexifient le parcours pour ces demandeurs, qui doivent de surcroît s'acquitter d'une somme significative qui n'est pas à la portée de toutes les bourses. Le coût du test, de 170 à 200 euros, exclut de fait les foyers les plus précaires et met également en lumière des disparités territoriales. Les délais d'attente pour accéder à des sessions d'examens, tout comme les modalités d'accès aux centres d'examen varient aléatoirement selon les territoires, renforçant ainsi les discriminations territoriales. Selon plusieurs témoignages reçus de la part d'habitants de la circonscription de M. le député, cette condition de validité renforce de fait les difficultés que rencontrent les personnes étrangères dans leur parcours administratif. D'aucuns dénoncent cette démarche administrative contraignante qui fait de la maîtrise du français une faculté éphémère pour une personne étrangère, ignorant ainsi l'adaptabilité qu'occasionnent les trajectoires migratoires, les processus multiculturels en œuvre au sein des pays d'arrivée et les ressources qu'ils et elles sont en mesure de mobiliser. Au-delà du fait de requestionner la systématis

Thèmes : étrangers

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Référence : 1195

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

proposition de loi visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

Référence : 1207

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Référence : 1211

Acte observé : Cosignataire

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Référence : 1203

Acte observé : Cosignataire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Référence : 1212

Acte observé : Cosignataire

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Référence : 1219

Acte observé : Cosignataire

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaises

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement

Référence : 1193

Acte observé : Cosignataire

Garantir le droit fondamental au logement

proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Référence : 1196

Acte observé : Cosignataire

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis

proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Référence : 1197

Acte observé : Cosignataire

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Référence : 1195

Acte observé : Cosignataire

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Référence : 1183

Acte observé : Cosignataire

remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1140

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1169

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1149

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1148

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1172

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1150

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1147

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).