Bastien Lachaud

logement

Référence : 10879

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la ville et du logement. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la ville et du logement sur le déficit d'action de l'État dans la mise en œuvre de ses compétences relatives à l'hébergement d'urgence, à l'échelle nationale et dans le département de la Seine-Saint-Denis en particulier. En vertu de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles, l'État a la charge d'assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d'urgence. Or, face à l'augmentation du sans-abrisme, qui concernerait aujourd'hui plus de 350 000 personnes dans le pays et à l'augmentation corrélée des besoins en hébergement d'urgence, l'ensemble des acteurs observent un désengagement croissant de l'État, qui manque à ses obligations. Selon un rapport publié en juillet 2025 par l'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration (IGA), le nombre de places du parc d'hébergement généraliste n'augmente pas depuis 2021, alors même que le nombre de demandeurs d'hébergement a augmenté de 49 % sur la même période. En moyenne, chaque jour, 61 % des demandes d'hébergement ne sont pas satisfaites. Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes estimait, quant à elle, que l'hébergement d'urgence souffrait d'une « insuffisance chronique de la budgétisation », aggravée encore par la mise en réserve de 5 % des crédits de l'État, conduisant à des surcoûts supportés par les associations et les collectivités. M. le député observe depuis des années cette situation alarmante et ce de façon particulièrement aigüe, dans le département de la Seine-Saint-Denis et dans sa circonscription d'élection, à Aubervilliers et Pantin. Les personnes se trouvant en situation de sans-abrisme sont trop souvent livrées à elles-mêmes, sans interlocuteur et sans accompagnement social. Les solutions d'hébergement d'urgence sont trop rares, le 115 inaccessible. Ce constat est partagé et co

Thèmes : logement

postes

Référence : 10912

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la disparition accélérée des boîtes aux lettres de La Poste sur l'ensemble du territoire national, symbole du recul du service public postal et du désengagement de l'État dans les territoires ruraux et populaires. Selon les données ouvertes publiées par La Poste et analysées en octobre 2025, plus de 6 300 boîtes aux lettres ont été supprimées depuis le début de l'année, soit plus de 5 % du parc national et environ 25 retraits par jour. Dans certains départements, notamment ruraux, la diminution dépasse 10 %. Ce rythme est sans précédent : il est trois à cinq fois supérieur à celui observé les années précédentes. La direction de La Poste justifie ces suppressions parla chute du volume de courrier et par des impératifs de rationalisation. Mais cette logique purement comptable se traduit sur le terrain par un appauvrissement du lien social, une aggravation des inégalités géographiques et un sentiment d'abandon croissant chez les habitants. Contrairement aux bureaux de poste dont la densité minimale est encadrée par la loi, aucun cadre réglementaire ne garantit aujourd'hui le maintien d'un maillage équilibré des boîtes aux lettres, pourtant indispensable à l'accès universel au service postal. Plusieurs élus locaux signalent en outre des retraits décidés sans concertation préalable avec les mairies concernées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la présence minimale de boîtes aux lettres de La Poste sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales et les quartiers populaires et s'il envisage de créer un cadre légal ou réglementaire encadrant leur suppression. Il souhaite également savoir si le Gouvernement compte associer systématiquement les élus locaux et les citoyens aux décisions de réorganisation du réseau postal, afin de préserver un service public de proximité digne de ce nom.

Thèmes : postes

outre-mer

Référence : 10890

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des outre-mer. Réponse : publiée le 28 avril 2026.

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation critique du site industriel de Koniambo Nickel SAS (KNS), situé à proximité de Koné en Kanaky-Nouvelle-Calédonie et sur les menaces qui pèsent sur l'emploi et le développement équilibré du territoire. La filière nickel constitue un pilier essentiel de l'économie calédonienne. Elle repose sur d'importantes réserves en minerai et sur une doctrine de souveraineté économique, dite « doctrine nickel », visant à garantir des retombées durables pour le territoire. L'implantation du complexe métallurgique du Koniambo a d'ailleurs représenté l'un des axes majeurs de la politique de rééquilibrage Nord-Sud inscrite dans les accords de Matignon et de Nouméa. Or le site industriel de KNS, dont la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) détient 51 % du capital, a été placé en veille chaude puis en veille froide. L'activité métallurgique est à l'arrêt, seules les opérations de sécurité et de maintenance minimales étant maintenues. Faute de solution rapide de reprise et de financement, cette situation pourrait conduire à une fermeture définitive du site, entraînant la perte de plusieurs centaines d'emplois directs et indirects et un choc économique majeur pour la zone VKP (Voh - Koné - Pouembout). La SMSP, acteur central du modèle calédonien de valorisation locale du nickel, ne peut actuellement ni se repositionner juridiquement ni mobiliser de financement sans une restructuration préalable de sa dette et un apport immédiat de liquidités. La survie de sa filiale minière NMC, dont dépendent près de 1 100 emplois, est également en jeu. Cette situation met en péril des décennies d'efforts publics pour le développement économique de la Province Nord et menace de remettre en cause le principe même du rééquilibrage Nord-Sud. Elle appelle une réponse urgente et coordonnée de l'État, garant de la cohésion territoriale et du respect des engagements pris dans le cadre des accords de paix. Aussi, il lui demande quelles m

Thèmes : outre-mer

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3507

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3506

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3511

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3510

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3509

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3508

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3505

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3468

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3443

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3463

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3462

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3438

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3460

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3461

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3469

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3442

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3467

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).