Bastien Lachaud

l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3427

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3414

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3405

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3406

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3422

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3428

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3418

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3432

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3421

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3407

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3426

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3424

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

maladies

Référence : 10742

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse inquiétante de l'aide publique au développement (APD) et le désengagement de la France dans la lutte mondiale contre le VIH dans le cadre de la huitième reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. L'aide publique au développement constitue un instrument essentiel de solidarité internationale et un pilier de la diplomatie française en matière de santé mondiale. Or, en 2025, l'APD a été l'un des budgets de l'État les plus sévèrement amputés et le dernier projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse drastique de 704 millions d'euros, soit de 16 points. Cette décision intervient alors que les besoins en santé mondiale n'ont jamais été aussi pressants, notamment dans le cadre de la huitième reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, prévue en novembre 2025 en marge du sommet du G20. Les organisations associatives nationales et internationales, telles que Sidaction, AIDES et Coalition PLUS, alertent sur les conséquences tragiques de ce recul : ruptures d'approvisionnement en traitements, accès restreint au dépistage et à la prévention et risque de reprise des épidémies dans les pays les plus vulnérables. Selon l'ONUSIDA, la baisse des financements internationaux pourrait provoquer 6,6 millions de nouvelles infections à VIH et 4,2 millions de décès supplémentaires d'ici 2029. En 2025, selon l'ONUSIDA, 9,2 millions de personnes qui vivent avec le VIH n'ont toujours pas accès à ce jour aux traitements antirétroviraux. La France, pays fondateur et deuxième contributeur historique du fonds mondial, a pourtant longtemps incarné une diplomatie de solidarité et de santé. Réduire son engagement financier met en péril des décennies de progrès et affaiblit le rôle de la France sur la scène internationale. De plus, la suppression en 2025 de l'affectation des recettes issues des taxes

Thèmes : maladies

défense

Référence : 10697

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 4 août 2026.

M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le programme de coopération franco-allemande Odin's Eye, qui vise à doter l'Europe d'une capacité d'alerte avancée pour sortir de la dépendance aux États-Unis d'Amérique d'Amérique. Ce programme s'inscrit dans une série de coopérations industrielles déséquilibrées entre la France et l'Allemagne, à l'image du MGCS pour les chars de combat et du SCAF pour l'aviation de combat. Dans le cas d'Odin's Eye, la coordination du programme a été confiée à l'industriel allemand OHB, reléguant les acteurs français à un rôle secondaire, alors même que la France dispose déjà des compétences et des briques technologiques nécessaires pour développer seule, ou en chef de file, une telle capacité. Le programme SPIRALE, lancé dès 2009, a permis de constituer une base de données infrarouge unique et d'établir les fondations d'une capacité nationale d'alerte avancée. Par ailleurs, la relance du démonstrateur NOSTRADAMUS, radar transhorizon développé par le ministère des armées, témoigne du potentiel de la recherche française dans ce domaine. Confier la maîtrise d'œuvre d'un tel programme à un industriel étranger reviendrait une nouvelle fois à donner les clefs de la souveraineté française à l'industrie allemande, pourtant moins qualifiée et à déclasser la BITD de la France. Au-delà du déséquilibre industriel, le nom même du programme fait référence au dieu de la mythologie nordique Odin et symbolise la position de dépendance acceptée par la France vis-à-vis de l'Allemagne au sein de ce programme. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser la participation française au programme Odin's Eye, afin de garantir que la France conserve la direction industrielle et technologique d'un programme d'alerte avancée, qu'il soit national ou conduit dans le cadre d'une coopération placée sous direction française.

Thèmes : défense

l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3348

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3365

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3371

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3342

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3350

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3330

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).