Bastien Lachaud

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

Référence : 1992

Acte observé : Cosignataire

Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

examens, concours et diplômes

Référence : 10234

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 23 décembre 2025.

M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la pérennité du CAPES de langue des signes française (LSF). La liste des postes ouverts pour le concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement secondaire (CAPES) pour 2026 a été publiée en octobre 2025. Or on ne peut que constater que cette année aucun concours n'est ouvert pour la LSF, à l'instar de certaines langues vivantes étrangères. Certaines LVE qui étaient ouvertes en 2025 sont fermées en 2026 mais restent ouvertes au concours interne. Les langues régionales sont ouvertes au concours à l'issue de la L3. Les langues kanak sont ouvertes au concours interne. Seule la LSF n'est ouverte ni au concours externe L3 ou M2, ni au concours interne, ni en 3e voie. Il n'y a donc aucune possibilité pour les étudiants inscrits cette année dans des préparations universitaires au concours de pouvoir le passer, sans possibilité de se projeter non plus sur une éventuelle réouverture l'an prochain. Cette décision met gravement en danger la pérennité d'un enseignement en LSF et sa mise en œuvre au sein du système éducatif. En conséquence, c'est l'accueil des enfants sourds dans l'éducation nationale qui est à terme remis en cause. Ce moindre enseignement ne peut que fragiliser non seulement un enseignement déterminant pour les personnes sourdes, mais aussi une identité, une culture et un pan du patrimoine linguistique français trop souvent nié et invisibilisé. Aussi il lui demande si la réouverture d'un concours de recrutement de professeurs de LSF est prévue dès la session 2026, et si elle compte donner toutes les garanties de la pérennité de cet enseignement.

Thèmes : examens, concours et diplômes

proposition de loi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Référence : 1955

Acte observé : Cosignataire

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Référence : 1962

Acte observé : Cosignataire

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

Référence : 1952

Acte observé : Cosignataire

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Référence : 1956

Acte observé : Cosignataire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

proposition de loi relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

Référence : 1954

Acte observé : Cosignataire

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Référence : 1957

Acte observé : Cosignataire

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

proposition de loi visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Référence : 1953

Acte observé : Cosignataire

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Référence : 1958

Acte observé : Cosignataire

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

proposition de loi visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

Référence : 1941

Acte observé : Cosignataire

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Référence : 1922

Acte observé : Cosignataire

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Référence : 1959

Acte observé : Cosignataire

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Référence : 1950

Acte observé : Cosignataire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Référence : 1899

Acte observé : Cosignataire

Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

proposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Référence : 1898

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

enseignement

Référence : 10069

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 30 juin 2026.

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le nombre d'heures perdues par les élèves de la Seine-Saint-Denis du fait des absences de professeurs non remplacées. L'association de parents d'élèves FCPE a estimé en 2019 que les élèves du département ont perdu 20 % de leurs heures de cours du fait d'absences de professeurs non remplacées, soit, en cumulé sur une scolarité, près d'une année entière de scolarité. Chaque année, le décompte tombe peu à peu après la rentrée dans les classes d'Aubervilliers et de Pantin et plus largement dans le département, à tous les niveaux d'enseignement et dans toutes les matières enseignées. Aussi, pour pouvoir avoir un décompte exact et rigoureux du nombre d'heures de cours perdues par les élèves de la Seine-Saint-Denis, afin de pouvoir quantifier la rupture d'égalité dans l'accès au service public, il lui demande un décompte départemental du nombre d'heures perdues par les élèves faute de professeurs pour assurer les classes et leur ventilation selon les villes, les niveaux et les matières enseignées, depuis l'année scolaire 2017-2018 jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Il lui demande également les mêmes informations sur l'académie de Paris, voisine, afin de pouvoir faire un comparatif exact et fondé des différences de traitement des enfants selon l'adresse où résident leurs parents.

Thèmes : enseignement