Bastien Lachaud

proposition de loi visant à lutter contre la précarité menstruelle

Référence : 1736

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la précarité menstruelle

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Référence : 1710

Acte observé : Cosignataire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

proposition de loi visant à abolir les combats de vaches d’Hérens

Référence : 1713

Acte observé : Cosignataire

Abolir les combats de vaches d’Hérens

proposition de loi visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Référence : 1740

Acte observé : Cosignataire

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Référence : 1746

Acte observé : Cosignataire

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Référence : 1749

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Référence : 1748

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Référence : 1747

Acte observé : Cosignataire

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

proposition de loi visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Référence : 1745

Acte observé : Cosignataire

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

proposition de loi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

Référence : 1703

Acte observé : Cosignataire

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicales

proposition de loi visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Référence : 1739

Acte observé : Cosignataire

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Référence : 1729

Acte observé : Cosignataire

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Référence : 1744

Acte observé : Cosignataire

Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Référence : 3053

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3049

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3048

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Référence : 3018

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Référence : 3052

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2976

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).