Cédric Chevalier

Avenir de l'industrie verrière française

Référence : 08138

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Économie et finances, Énergie, Entreprises, Environnement, fiscalité, Union européenne

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - réunion CATDD

Acte observé : Participant

Amendement COM-13 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Référence : COM-13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'article 6 prévoit que les représentants des EPCI au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI soient nécessairement issus de leurs conseils communautaires. Cette réglementation supplémentaire viendrait surcharger inutilement les élus communautaires, souvent maires ou adjoints déjà très sollicités, en les privant de la possibilité de s'appuyer sur des élus communaux compétents et motivés. Il semble plus pertinent de laisser de la souplesse en la matière, pour éviter qu'une délégation supplémentaire imposée à un élu communautaire ne puisse être assurée convenablement. Cet amendement vise donc à supprimer l'article 6.

Séance plénière - Débat Violence au quotidien

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition de M. Clément Beaune

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition ANSSI

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Auditions plénières collectivités territoriales et Cybersécurité

Acte observé : Participant

Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale

Référence : 1009S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales

Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles

Référence : 08071

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Environnement, Logement et urbanisme

Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite

Référence : 08070

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales, Énergie, Logement et urbanisme

Texte parlementaire 451

Référence : 451

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 446

Référence : 446

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 5 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à préciser que les professionnels autorisés à vendre du protoxyde d’azote doivent avoir un agrément délivré par le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de la santé afin de garantir la traçabilité des volumes de protoxyde d’azote commercialisés. Il est indispensable d’interdire l’usage détourné du protoxyde d’azote qui entraîne des troubles graves de la santé, notamment chez les mineurs (neurotoxiques, psychiatriques et cardiovasculaires). Entre 2020 et 2024, le nombre de signalements au réseau national d’addictovigilance a été multiplié par 4,35 et en 2025, ce sont 522 cas graves qui ont été notifiés au réseau. Certains pays comme le Danemark et les Pays‑Bas ont mis en places ses interdictions. La vente ne doit se réaliser que par des professionnels agréés et formés.

Amendement 7 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’usage détourné du protoxyde d’azote est en recrudescence chez les collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes. Cet amendement vise à renforcer la prévention relative aux usages détournés et dangereux de protoxyde d’azote dès les classes de cycle 3 des écoles élémentaires (CM1 et CM2). Il est essentiel d’expliquer de façon pédagogique les dangers associés à l’utilisation du protoxyde d’azote dès le plus jeune âge. Son usage peut entraîner des troubles graves de la santé (neurotoxiques, psychiatriques et cardiovasculaires) avec des séquelles importants. Il est donc important de connaître les dangers le plutôt possible dans l’enfance.

Amendement 6 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

En cas de violation des interdictions de vente, cet amendement prévoit que le Préfet ordonne la fermeture du commerce pour une durée d’un an, au lieu de six mois maximum et vise à augmenter le montant de l’amende en le faisant passer de 3750 euros à 7 500 euros. Nous devons avoir des sanctions sévères en cas de non‑respect des interdictions de vente, au vue des troubles graves pour la santé qui sont causés par l’usage détourné du protoxyde d’azote (neurotoxiques, psychiatriques et cardiovasculaires) avec 4 fois plus d’hospitalisation depuis 2020.

Amendement 12 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Afin de concilier « emploi/soins » , cet amendement vise à permettre au parent titulaire de l’allocation du congé de présence parentale, avec l’accord de l’employeur, de mettre en place du télétravail, lorsque le nombre de jours de congés au titre du congé de présence parentale n’est pas suffisant afin de rester auprès de l’enfant malade.

MI Souffrance psychique au travail - Réunion plénière

Acte observé : Participant