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Espace pro

Fiche publique sourcée

Cédric Chevalier

Conseiller communautaire — Cu Du Grand Reims

Département : Marne (51)

Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Cédric Chevalier, né le 10 mars 1973, est un homme politique français, membre du parti Horizons (HOR). Depuis octobre 2023, il est sénateur de la Marne et membre du groupe Les Indépendants – République et territoires.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q62663927Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Cédric_ChevalierSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

c.chevalier@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Cédric Chevalier » — révision 236076377 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Cédric Chevalier — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Cédric CHEVALIER — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 20 janvier 2025

Déclaration modificative.

9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2017 à 31 décembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les Indépendants - République et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

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Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

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Étiquette au moment de l’élection

HorizonsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Marne

Source officielleVoir la source
Plus forts ensemble avec Jean RottnerListe électorale — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source
LUCDNuance électorale officielle — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source
Plus forts ensemble avec Jean RottnerListe électorale — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source
LUCDNuance électorale officielle — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Marne — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Pour toute la Marne — 43,37 % des suffrages exprimés
  • Avec la Marne, un nouvel horizon pour la France — 31,01 % des suffrages exprimés
  • Au service des communes pour défendre la Marne — 11,92 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Elections regionales et territoriales 2021Marne — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Plus forts ensemble avec Jean Rottner — 40,30 % des suffrages exprimés
  • RASSEMBLEMENT POUR L'ALSACE, LA CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA LORRAINE — 26,30 % des suffrages exprimés
  • Il est temps ! Pour l'écologie et la justice sociale en Grand Est — 21,22 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Elections regionales et territoriales 2021Marne — 1er tour
Candidat

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat

Principaux résultats :
  • Plus forts ensemble avec Jean Rottner — 31,15 % des suffrages exprimés
  • RASSEMBLEMENT POUR L'ALSACE, LA CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA LORRAINE — 21,12 % des suffrages exprimés
  • Il est temps ! Pour l'écologie et la justice sociale en Grand Est — 14,60 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

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Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeMarne
Groupe politiqueLes Indépendants
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsChef d'entreprise de 10 salariés ou plusNaissance : 10 mars 1973

Commissions, délégations et organismes en cours

Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 4 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 4 mars 2024
Groupe d'études HandicapMembreDepuis le 2 janvier 2024
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

c.chevalier@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (20)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat4 mars 2024 — 30 septembre 2026
France-Sri LankaMembre18 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-SlovénieMembre22 décembre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinVice-Président7 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président13 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifsMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Économie sociale et solidaireMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe NumériqueMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
TOURMembre24 octobre 2024 — 29 octobre 2024
CE Paupérisation des copropriétésVice-Président14 février 2024 — 18 juillet 2024
CE Paupérisation des copropriétésMembre1 février 2024 — 13 février 2024
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 14 février 2024
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 6 février 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2023 — 12 février 2024

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
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0Abstentions
0Autres positions officielles
23Amendements — auteur
1 014Amendements — cosignataire
3Propositions — auteur
68Propositions — cosignataire
47Questions
0Interventions
1Rapports et avis

1 567 acte(s) correspondant aux filtres — page 31 sur 79. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-1573 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1573

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement a pour objet de rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TATFNB) en l’indexant sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), à l’instar de la TFNB. Cette indexation rétablirait pour 2026 une augmentation de 1,1 % du plafond, soit un supplément de recettes affectées aux chambres d’agriculture évalué à 3,6 millions d’euros. La TATFNB étant principalement acquittée par les acteurs agricoles, cette mesure n’entraîne pas d’impact budgétaire pour l’État. Cette revalorisation est nécessaire pour permettre aux chambres d’agriculture d’assumer les nouvelles missions qui leur sont confiées dans le cadre de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, et en particulier la mise en œuvre du dispositif France Services Agriculture (FSA). À compter du 1er janvier 2027, les chambres assureront la mission d’accueil, d’information

SénatAmendement

Amendement I-488 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-488

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le logement des travailleurs saisonniers est désormais une condition indispensable à l’embauche, si bien que deux tiers des magasins de sport de montagne hébergent au moins la moitié de leurs salariés. Il s’agit de territoires où la pression immobilière est très forte. Une grande partie de ces magasins optent pour la location de biens à la saison, qui est soumise à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux conseils municipaux des communes mentionnées au I de l’article 232 de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés. De plus, il est déjà prévu une exonération de cette taxe pour les salariés devant louer un logement pour se rapprocher de leur lieu de travail. Cet amendement donc vise à en exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonnier

SénatAmendement

Amendement I-2423 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2423

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Les plafonds des redevances affectées à l’Institut national de l’origine et de la qualité n’ont pas été actualisés depuis leur fixation par la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, alors que les besoins financiers de l’établissement ont évolué. Les filières engagées dans les signes officiels de qualité (SIQO – AOP, IGP, Label Rouge, STG, AB), réunies au sein du Comité permanent de l’INAO, ont volontairement accru leur contribution, malgré un contexte économique agricole difficile, afin d’assurer la continuité des missions de contrôle et de protection de ces signes de qualité. Il convient désormais d’intégrer cette hausse, financée par les professionnels, dans le cadre juridique applicable. L’amendement proposé ajuste donc le plafond d’affectation pour 2026, afin de tenir compte de ces recettes supplémentaires et de sécuriser durablement les moyens de fonctionnement de l’INAO. Cette mesure permettra de garantir la stabilité du financement de l’institu

SénatAmendement

Amendement I-1024 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1024

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le remplacement, au 1er janvier 2018, de la DGF des Régions par une fraction de TVA n’était en aucun cas un « cadeau » fait aux Régions. Il s’agissait uniquement de compenser, même si ce n’était que partiellement, l’élargissement de leurs compétences en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI. Les Régions avaient d’ailleurs accepté une sous-compensation : en échange de nouvelles compétences, elles ont reçu une part d’un impôt national (la TVA), ce qui devait les rapprocher du modèle régional existant dans l’Union européenne. Ce choix les consacrait, après la création des « grandes régions » et le renforcement de leurs compétences, comme un partenaire essentiel de l’État. Aujourd’hui, la fraction de TVA représente 53 % des recettes réelles de fonctionnement des Régions. Comme l’a relevé la Cour des comptes, c’est leur dernière ressource dynamique pérenne, alors que leurs recettes issues des taxes sur les carburants (TICPE) et des cartes grises diminuen

SénatAmendement

Amendement I-490 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-490

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le maintien de la dotation global de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2025 entrainement mécaniquement une baisse des capacités d’action des collectivités qui restent, elles, bien soumises à l’inflation de leurs dépenses. Ce gel intervient par ailleurs après plusieurs années de revalorisation de la DGF en dessous du niveau d’inflation. De plus, le Gouvernement a décidé d’une hausse de 290 millions d’euros des mécanismes de péréquation verticale, qui se fera donc au détriment de la dotation forfaitaire. Ainsi, il est proposé de rehausser le montant global de la DGF pour l’année 2026 pour l’indexer sur le montant de l’inflation prévisionnel pour 2026 prévu par le PLF (+1,3 %). Ce montant permettra aussi de compenser en partie la hausse de la péréquation verticale, afin qu’elle ne grève pas les dotations des autres communes.

SénatAmendement

Amendement I-82 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-82

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 qui crée un écrêtement définitif sur le dynamisme de TVA sur les parts allouées aux collectivités territoriales. L’impact de cette mesure est particulièrement délétère car elle s’ajoute au gel de la TVA perçue par les collectivités en 2025 et, surtout, parce qu’elle propose l’écrêtement non pas seulement comme une disposition ponctuelle en 2026 mais de façon pérenne. Cette disposition contrevient directement à l’engagement du Président de la République d’une compensation dynamique des impôts locaux supprimés par ses Gouvernements : taxe d’habitation sur les résidences principales puis CVAE. Cet article impacte tout particulièrement les intercommunalités, petites et grandes qui bénéficient de la TVA en compensation de la CVAE. Le présent amendement vise notamment à éviter que la perte de la CVAE ne soit pas synonyme de désincitation des collectivités à l’accueil et au développement des entreprises, conformément aux engagements de l’État. S’ag

SénatAmendement

Amendement I-464 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-464

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit 25 à 30 % des charges d’exploitation, quand les pays voisins présentent des niveaux significativement inférieurs : 20 à27 % en Allemagne, 20 à 25 % aux Pays‑Bas, 15 à 22 % en Italie, 15à 20 % en Pologne, 18 à 24 % en Belgique et seulement 12 à 14 % enEspagne. Cette charge élevée s’explique notamment par un faible niveau de mutualisation des équipements agricoles : moins de 10 % des agriculteurs partagent aujourd’hui leur matériel au sein d’une structure collective. Or, la hausse continue du coût des agroéquipements accentue cette situation. Selon les données d’Axema, le prix de vente des machines agricoles a augmenté de 30 %entre 2021 et 2024, et une étude de la Fédération des CUMA des Pays de la Loire fait état d’une hausse de 31 % du coût de la mécanisation entre 2010 et 2019, passant de 32

SénatAmendement

Amendement I-93 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-93

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant sur la reprise de la déduction pour épargne de précaution, votée en loi de finances pour 2025, au cas de survenance d’un aléa économique, lequel n’est pas accompagné à la différence des aléas climatiques, naturels ou sanitaires. La perte économique serait caractérisée lorsque la valeur ajoutée produite par l’exploitation au cours d’un exercice est en baisse d’au moins 10 % par rapport à la moyenne des valeurs ajoutées des trois exercices précédents. Cette disposition serait la reprise à l’identique de celle votée dans le cadre de l’ancienne déduction pour aléas (DPA). La perte ferait l’objet d’une attestation de la part de l’expert‑comptable. Le bénéfice de l’exonération partielle serait toutefois conditionné par le fait que l’exploitant victime d’un alé

SénatAmendement

Amendement I-1345 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1345

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de créer une TGAP « amont » , applicable à l’ensemble des produits ne relevant d’aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP), à l’exception des produits énergétiques et de première nécessité. Il met en œuvre une recommandation du rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique de 2025 sur le bilan de la loi AGEC, qui appelait à instaurer une telle taxe afin de réaffirmer l’universalité du principe « pollueur‑payeur » et de couvrir l’ensemble des flux mis sur le marché, y compris ceux aujourd’hui hors REP. En effet, seulement 22 % du gisement total de déchets en France relève aujourd’hui d’une filière REP. La grande majorité des déchets produits échappe donc encore au principe de responsabilité du producteur. Pour qu’un véritable principe pollueur‑payeur s’applique, tous les producteurs doivent contribuer. À défaut, ce sont les collectivités — et

SénatAmendement

Amendement I-988 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-988

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un pilier essentiel de la politique de transition vers une économie circulaire dans le secteur du bâtiment. Elle s’appuie sur le principe du pollueur‑payeur, selon lequel les producteurs, importateurs et distributeurs prennent en charge la gestion de la fin de vie de leurs produits. Cette filière, qui représente près de 21 millions de tonnes de déchets chaque année, mobilise un large écosystème : producteurs, éco‑organismes agréés par l’État, opérateurs déchets (collecteurs, déchetteries, transporteurs) et entreprises de travaux (artisans, PME, grands chantiers). Son équilibre repose sur la transparence et la traçabilité des contributions financières versées par les metteurs sur le marché. Afin de compléter le dispositif de lutte contre la fraude et d’inciter les producteurs, notamment étranger, à adhérer à un éco‑organisme et à

SénatAmendement

Amendement I-91 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-91

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à prévoir une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers de 4 € au lieu des 2 € prévus par le PLF. Il s’agirait ainsi tout à la fois de : ‑ montrer à l’Europe combien la France compte, rapidement, sur la réforme de l’Union douanière visant enfin à instaurer un prélèvement sur les articles ciblés ‑ dans l’attente de cette réforme européenne, mieux marquer le pas face à une concurrence particulièrement déloyale ‑ profiter du doublement du rendement attendu de cette taxe

SénatAmendement

Amendement I-485 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-485

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Dans un contexte de planification écologique, la valorisation énergétique des déchets non recyclables constitue un levier essentiel pour la souveraineté énergétique et la décarbonation industrielle de la France. Les combustibles solides de récupération (CSR) sont produits à partir de refus de tri issus du recyclage de déchets non dangereux. Ils constituent une énergie alternative, locale et en partie décarbonée, destinée à alimenter des cimenteries, des chaudières industrielles ou urbaines. Les unités de préparation et de combustion de CSR contribuent directement aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui prévoit une réduction de 50 % des déchets mis en stockage, et par la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui impose que 70 % des déchets non recyclables soient valorisés énergétiquement. En 2023, les capacités théoriques de production de CSR en France ont atteint 2,5 millions de tonnes, avec une capaci

SénatAmendement

Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-52

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement du groupe Les Indépendants vise à supprimer la répercussion sur les éco‑organismes de la contribution européenne sur les emballages en plastique non‑recyclés, dite « taxe plastique ». Premièrement, cette taxe nouvelle concerne les entreprises de l’agroalimentaire, de la cosmétique et de l’hygiène qui produisent en France. Il s’agit donc d’une taxe qui portera principalement sur le tissu productif français. Deuxièmement, le coût de cette taxe nouvelle sera au moins partiellement répercuté sur le prix payé par les consommateurs, diminuant encore leur pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cette « taxe plastique ».

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Amendement I-484 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-484

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La transition vers une économie circulaire repose sur des investissements publics et privés massifs en faveur du tri et du recyclage. De nombreux opérateurs ont consenti des efforts financiers considérables pour développer des installations de tri performantes, contribuant ainsi directement aux objectifs nationaux de réduction de l’enfouissement et de valorisation des déchets. La trajectoire de TGAP réduite proposée constitue un levier essentiel pour soutenir et amplifier ces investissements. Toutefois, la trajectoire d’augmentation de la TGAP sur le stockage prévu dans le projet de loi de finances pour 2026 présente un risque majeur de déséquilibre entre les ambitions affichées et les capacités actuelles de traitement alternatif (recyclage, méthanisation, valorisation énergétique). Un dispositif incitatif adapté s’avère donc indispensable pour accompagner cette transition. La loi de finances pour 2019 a instauré un tarif réduit de TGAP (tarif H) pour les installations de valorisation

SénatAmendement

Amendement I-977 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-977

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la pérennité de la filière automobile. Il encourage l’adoption de solutions de mobilité durable et accessibles. Depuis le 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la première fois en France, neuf ou importé, est soumis à une taxe au poids ou « Taxe sur la masse en ordre de marche » (TMOM, ou malus masse). L’objectif d’une telle mesure est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules particuliers les plus légers. Mais l’article 97 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a mis fin, au 1er janvier 2025, à l’exonération des véhicules hybrides rechargeables de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, instaurant à la place un abattement de 200kg dans le calcul du malus masse pour le

SénatAmendement

Amendement I-1991 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1991

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à supprimer le système du Versement nucléaire universel (VNU) devant remplacer le dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au 1er janvier 2026. Le VNU est un mécanisme instaurant des seuils de taxation et d’écrêtement du prix de l’électricité engageant une redistribution vers le consommateur en cas de dépassement. Or, ce nouveau système induit plusieurs problèmes. D’abord, les seuils ayant été fixés lors d’une période de prix élevés de l’électricité ils ne s’appliqueront qu’en cas de crise, ce qui laisse les consommateurs à la merci des fluctuations du marché. Les seuils étant définis arbitrairement par le pouvoir réglementaire, les consommateurs ne disposent donc d’aucune visibilité au long terme. En outre, il n’est pas instauré de prix plancher garantissant une rémunération minimale aux fournisseurs d’électricité. Enfin, il existe une crainte autour du rôle donné aux fournisseurs dans la redistribution en cas de dépassement des seuils

SénatAmendement

Amendement I-2369 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2369

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

D’après l’Insee et la Drees, la France fait face à une progression importante du nombre de personnes en perte d’autonomie : en 2021, parmi les 18 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, plus de 2 millions étaient concernées, dont un tiers de manière sévère. Ce nombre pourrait atteindre près de 2,8 millions d’ici 2050. Dans ce contexte de vieillissement marqué de la population – les seniors devenant à la fois plus nombreux et en moyenne plus âgés –, il est indispensable de renforcer les outils permettant d’adapter les logements afin de favoriser le maintien à domicile et de prévenir les accidents du quotidien. Ainsi, le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce crédit d’impôt s’adresse aux ménages aux revenus intermédiaires et s’avère donc complémentaire de MaPrimeAdapt’, entrée en vigueur en 2024, qui s’adresse aux ménages modestes.

SénatAmendement

Amendement I-1536 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1536

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les exploitations agricoles françaises traversent une période d’extrême fragilité. La succession de crises, la hausse continue des charges de production et la baisse des revenus mettent en péril l’équilibre économique de milliers d’exploitations, en particulier dans le secteur viticole. Ces entreprises, qui participent directement à la souveraineté alimentaire et représentent un atout majeur pour des exportations françaises, ont besoin d’un allègement fiscal significatif afin de maintenir leur activité et d’assurer l’avenir de la filière. Si la loi de finances pour 2025 a ouvert la voie en portant l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 30 %, cette mesure demeure insuffisante face à l’ampleur des difficultés rencontrées. Pour répondre concrètement à ces enjeux et redonner des marges de manœuvre aux exploitations, il convient d’élever ce taux d’exonération à 50 %. Cette réforme permettrait de soulager la trésorerie des exploitants et de renforcer la comp

SénatAmendement

Amendement I-817 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-817

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement transpartisan reprend, sous une forme remodelée et consolidée, l’article 4 de la proposition de loi n° 839 (2022‑2023) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie de M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues, proposition de loi devenue ensuite l’article 38 de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Il a pour objectif d’inciter financièrement les agriculteurs à une gestion durable des haies, compte tenu des intérêts qu’elles comportent. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification (qui comprendrait en particulier la démarche « Label Haie – Référentiel Gestion » ) et de gestion durable de haies (recours à des entrepreneurs de travaux agricoles ou, si l’exploitant agricole effectue lui‑même les travaux, frais d’acquisition de matériel ou d’équipement, et dédommagement des travaux de gestion durable,

SénatAmendement

Amendement I-2421 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2421

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objet d’adapter le dispositif des baux à long terme à la gestion du patrimoine agricole via des formes sociétaires. En effet, le cadre actuel de l’article 793 bis limite fortement la transmission des biens agricoles en imposant qu’ils restent strictement détenus sous leur forme initiale par les bénéficiaires. Cette règle ne correspond plus à l’organisation réelle de l’agriculture, où la gestion du foncier et des exploitations passe de plus en plus par des structures sociétaires – groupements fonciers, sociétés civiles ou commerciales à vocation agricole – devenues un outil essentiel pour organiser la propriété et l’activité. Afin de rendre ce dispositif compatible avec ces pratiques, il est proposé d’autoriser, durant la période d’engagement, l’intégration des biens transmis dans une société dont l’objet est exclusivement agricole. L’obligation de conservation serait alors automatiquement reportée sur les parts attribuées au bénéficiaire. Cette évolution of

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Hôpital ou établissement public de santé

Administrateur

Institut de formation de manipulateur en radiologie médicale-CHU de Reims — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

adminstrateur

syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Administrateur

syndicat mixte de l'Orchestre National de Metz-Cité Musicale de Metz — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Administrateur

syndicat mixte Parc naturel régional (PNR) de la montagne de Reim — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Ancien Administrateur

Etablissement Public de Bassin ( EPTB) Saône Doubs. — Marne(51)

Titulaire — 1 décembre 2018 au 28 février 2022

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Président

AGENCE d'urbanisme de la région de Reims — Marne(51)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire de Saint Léonard (51)

Commune de Saint-Léonard — Saint-Léonard

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
437,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
442,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
332,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
614,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
537,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
570,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
491,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Conseiller Régional Région Grand Est

Conseil régional de Grand Est — Grand Est

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 859,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 045,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 265,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 004,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 271,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 642,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 642,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller communautaire du Grand Reims

Cu Du Grand Reims — Cu Du Grand Reims

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
570,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
596,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
664,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
351,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
400,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
408,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
408,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Cu Du Grand Reims

Mandat depuis le 20 avril 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Léonard

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Marne

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 10 761,39 € / mois129 136,68 € / an

Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 158,02 € / mois

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 7 événement(s)
  1. Groupe Les Indépendants - République et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Horizons

    Nuance électorale officielle

  4. Plus forts ensemble avec Jean Rottner

    Liste électorale

  5. LUCD

    Nuance électorale officielle

  6. Plus forts ensemble avec Jean Rottner

    Liste électorale

  7. LUCD

    Nuance électorale officielle