Fiche publique sourcée
Cédric Chevalier
Conseiller communautaire — Cu Du Grand Reims
Département : Marne (51)
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Cédric Chevalier, né le 10 mars 1973, est un homme politique français, membre du parti Horizons (HOR). Depuis octobre 2023, il est sénateur de la Marne et membre du groupe Les Indépendants – République et territoires.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q62663927Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Cédric_ChevalierSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Cédric Chevalier » — révision 236076377 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Cédric Chevalier — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Cédric CHEVALIER — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 20 janvier 2025
Déclaration modificative.
9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2017 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Marne
Source officielleVoir la sourceGrand Est
Source officielleVoir la sourceGrand Est
Source officielleVoir la sourceGrand Est
Source officielleVoir la sourceGrand Est
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Pour toute la Marne — 43,37 % des suffrages exprimés
- Avec la Marne, un nouvel horizon pour la France — 31,01 % des suffrages exprimés
- Au service des communes pour défendre la Marne — 11,92 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Plus forts ensemble avec Jean Rottner — 40,30 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLEMENT POUR L'ALSACE, LA CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA LORRAINE — 26,30 % des suffrages exprimés
- Il est temps ! Pour l'écologie et la justice sociale en Grand Est — 21,22 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Plus forts ensemble avec Jean Rottner — 31,15 % des suffrages exprimés
- RASSEMBLEMENT POUR L'ALSACE, LA CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA LORRAINE — 21,12 % des suffrages exprimés
- Il est temps ! Pour l'écologie et la justice sociale en Grand Est — 14,60 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (20)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 567 acte(s) correspondant aux filtres — page 32 sur 79. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-87 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-87
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt‑quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite d’un évènement sanitaire. En effet, si l’indemnité d’abattage est exonérée d’impôt si elle permet de reconstituer le cheptel détruit, dans la pratique, le délai d’un an s’avère trop court. La reconstitution d’un cheptel ne se limite pas au simple rachat d’animaux, mais comprend l’élevage des génisses dans des conditions optimales, la remise en l’état des installations et le respect des contraintes sanitaires. C’est pourquoi cet amendement permet de mieux s’adapter aux réalités agricoles.
Amendement I-2420 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2420
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les transmissions de biens agricoles interviennent aujourd’hui très tard dans les familles, souvent au‑delà de 50 ans. Les exploitants héritent donc à un âge où ils envisagent eux‑mêmes de transmettre, ce qui complique fortement l’organisation du patrimoine familial. Or, le régime fiscal applicable aux baux à long terme bloque toute nouvelle transmission durant la période de conservation imposée pour bénéficier de l’avantage fiscal. Cette règle, conçue pour sécuriser les exploitations, devient dans les faits un frein à la circulation du foncier au sein des familles. L’amendement propose d’autoriser l’héritier ayant reçu un bien soumis à une obligation de conservation à le transmettre immédiatement à la génération suivante. L’engagement serait alors transféré au nouveau bénéficiaire, ce qui permettrait de maintenir l’objectif de stabilité du foncier tout en rétablissant une transmission familiale plus fluide. Par ailleurs, une grande partie du foncier rural – notamment viticole – est a
Amendement I-95 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-95
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
L’investissement reste la clé du développement des entreprises. Les entreprises agricoles n’échappent pas à cette règle. Elles doivent investir en permanence pour préserver leur compétitivité, s’adapter au marché ou aux exigences réglementaires (réduction des intrants, réalisation d’économie d’énergie…), ou s’adapter au changement climatique, ou encore opérer une transition agroécologique. Ces investissements ne peuvent se réaliser sans un autofinancement. Or, le système fiscal de l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) dont bénéficient 95 % des agriculteurs conduit à fiscaliser l’ensemble des bénéfices au barème de l’IR, sans distinguer la quote‑part prélevée pour subvenir aux besoins privés et celle réinvestie dans l’entreprise. Afin d’accompagner l’investissement des agriculteurs, il est proposé de leur permettre de bénéficier d’une réserve d’auto‑financement faiblement fiscalisée destinée à préparer certains investissements ciblés, notamment en matière de transition ou tout sim
Amendement I-1561 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1561
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Cet amendement propose d’étendre le champ du dispositif d’étalement des revenus exceptionnels en cas de crises sanitaires, à toutes les sommes perçues par l’éleveur et qui sont destinées à compenser la perte de la valeur marchande des animaux abattus. Les éleveurs traversent depuis des années de nombreuses crises successives nécessitant l’abattage préventif de leurs animaux. Les indemnités versées pour compenser ces pertes sont imposées fiscalement, ce qui freine la relance de l’exploitation ; c’est pourquoi l’article 75‑0 A du code général des impôts permet aux exploitants d’étaler, sur plusieurs années, cette imposition. Toutefois, au‑delà de ces indemnités, les éleveurs perçoivent d’autres sommes, par exemple tirées de la vente de leurs animaux aux abattoirs. Ces sommes, qui viennent compenser en partie la valeur marchande de leurs animaux, augmentent le résultat fiscal de l’exploitant, mais leur imposition ne peut pas aujourd’hui être étalée.
Amendement I-2341 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2341
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Dans un contexte où chacun est appelé à contribuer à l’effort pour assainir les finances publiques, le Gouvernement propose d’ajuster le prélèvement sur recettes finançant la compensation de la baisse des valeurs locatives des établissements industriels (PSR VLEI). Si la dynamique de ce PSR, qui en alourdit la charge chaque année, peut justifier une mesure de régulation, la copie du Gouvernement est néanmoins excessive et mal calibrée. D’une part, le dispositif proposé par le Gouvernement est trop brutal. La dynamique observée du PSR VLEI reflète pour partie le dynamisme des territoires qui en bénéficient, qu’il serait incompréhensible d’annihiler sur les quatre dernières années, en le ramenant à son niveau de 2021. D’autre part, certaines collectivités verraient du fait de cette minoration leurs recettes réelles de fonctionnement grandement affectées par l’application de ce coefficient, parfois dans des proportions insoutenables (près de 20 %). C’est pourquoi le présent amendement pro
Amendement I-2404 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2404
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité pour les propriétaires bailleurs de déduire jusqu’à 21 400 euros de déficit foncier de leur revenu global lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique sur leur logement. Cette disposition s’applique dès lors que le logement passe d’une classe énergétique E, F ou G, à une classe de performance énergétique A, B, C ou D. Cette mesure incitative doit prendre fin le 31 décembre 2025 alors même que ses modalités techniques d’application n’ont été publiées au BOFIP que le 16 septembre 2025. Dès lors, il convient de laisser le temps nécessaire à la pleine application de cette mesure durant deux années, dans un contexte de recul d’activité sensible de la rénovation énergétique et d’interdiction à la location des logements classés F au 1er janvier 2028. Les travaux se feront au bénéfice des locataires, de leur confort et de leur pouvoir d’achat, autant qu’ils contribueront à la diminution de notre empre
Amendement I-2367 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2367
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Retiré
Face à la crise du logement qui fragilise des millions de ménages et ralentit la mobilité résidentielle sur l’ensemble du territoire, il est essentiel de renforcer les outils permettant d’accéder à la propriété dans des conditions soutenables. L’accession à la propriété constitue en effet un levier majeur pour sécuriser les parcours de vie, libérer des logements dans le parc locatif et soutenir l’activité économique du secteur du bâtiment. Le présent amendement s’inscrit dans cette ambition en proposant de mettre à jour les plafonds d’opération du prêt à taux zéro (PTZ) afin qu’il réponde pleinement aux besoins actuels des ménages comme à l’exigence de relance du secteur du logement. En effet, le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession à la propriété des ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. Afin de relancer le secteur du logement, et dans le cadre de la loi de finances pour 2025, des mesures im
Amendement I-2365 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2365
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un outil nécessaire à la production de logements sociaux sur tout le territoire. De nombreux élus locaux y sont attachés à ce titre, car il s’agit de l’un des leviers qu’ils peuvent utiliser, par délégation. Ainsi, une centaine de collectivités, dont une trentaine de départements, bénéficient ainsi des fonds du FNAP pour soutenir la production de logements sociaux. Depuis sa création en 2016, les modalités de financement du FNAP ont considérablement varié. En 2024 et en 2025, la trésorerie a été mobilisée afin de maintenir un haut niveau de soutien à la production de logements sociaux, sans solliciter d’abondement par les acteurs du logement social ou par l’Etat. Toutefois, il apparaît désormais nécessaire, pour 2026, d’identifier une source de financement. C’est ce qu’a conclu le groupe de travail conduit sous l’autorité du président du FNAP, Jean-Paul JEANDON, en associant toutes les parties prenantes, notamment les bailleurs sociaux
Amendement I-1343 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1343
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Cet amendement, porté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de supprimer la trajectoire d’augmentation de la taxe sur les déchets mis en décharge et de celle sur les déchets incinérés, instaurées en remplacement de la TGAP. Dans le contexte budgétaire très contraint que connaissent les collectivités territoriales — qui assurent pourtant l’essentiel des investissements nécessaires à la transition vers une économie circulaire — cette hausse, qui représenterait entre 150 et 300 millions d’euros supplémentaires d’ici 2030, n’est pas soutenable. Elle se traduirait mécaniquement par une augmentation de la fiscalité locale des déchets, affectant directement le pouvoir d’achat des ménages, sans apporter d’effet significatif sur l’accélération de l’économie circulaire. Faire peser la fiscalité exclusivement sur l’aval n’est pas le bon levier. D’autres outils, plus efficaces et plus justes, existent pour accompagner la transition. C’est tout l’o
Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-56
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
L’article 36 prévoit une diminution de 56 millions d’euros pour 2026 du montant du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA). Cette taxe sert à financer les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, qui sont des services publics de proximité qui accompagnent nos artisans et les porteurs de projets dans les territoires. La TFCMA est pourtant une « taxe affectée » , c’est‑à‑dire qu’elle est payée par les artisans eux‑mêmes pour financer des services dont ils doivent bénéficier. En réduisant fortement le montant reversé aux CMA, la TFCMA s’éloigne de son objectif initial. C’est pourquoi cet amendement du Groupe Les Indépendants propose de revenir sur cette baisse et de la limiter à 13,25 millions d’euros pour 2026.
Amendement I-581 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-581
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Les alinéas 32 à 38 du présent article proposent de supprimer les tarifs particuliers d’accise applicables aux biocarburants E85 et B100. Or, en plus d’être particulièrement prisés par les consommateurs, ces biocarburants français sont d’importants débouchés pour des matières premières agricoles. En conséquence, la suppression des tarifs particuliers de l’E85 et du B100 aurait d’importantes conséquences sur la rentabilité de plusieurs filières agricoles. Enfin, la diminution de la consommation de ces carburants aurait pour conséquence une augmentation de l’importation des carburants fossiles. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose de maintenir les tarifs particuliers de ces biocarburants français d’origine agricole.
Amendement I-2520 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2520
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à exclure du champ de l’augmentation du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) les lignes d’aménagement du territoire. Ces lignes sont essentielles pour le désenclavement des territoires ruraux et la cohésion des territoires, en ce qu’elles permettent de relier des villes qui ne bénéficient pas d’un accès de moins de 3 heures à une métropole. L’objectif est ainsi de desservir des destinations qui ne le seraient pas dans les conditions normales du marché. Les liaisons concernées sont celles de Brive, Aurillac, Castres et Le Puy, qui desservent Paris sous régime d’OSP. Parce qu’elles répondent à une réelle mission de service public, celle d’assurer la bonne connectivité de l’ensemble des territoires, ces liaisons font l’objet de financements des personnes publiques afin de compenser leur absence de rentabilité économique. Or, dans la mesure où l’État et les collectivités supportent financièrement le déficit des lignes d’aména
Amendement I-2505 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2505
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Tombé
Le présent amendement vise à intégrer les contribuables fiscalement domiciliés hors de France mais percevant d’importants revenus de source française au champ d’application de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Ce faisant, cet amendement permet d’adapter le champ personnel de cette imposition afin qu’il soit identique à celui de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Il paraît en effet injustifié que les contribuables domiciliés hors de France mais disposant de revenus de source française échappent à la contribution différentielle, alors qu’ils entrent dans le champ de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). De plus, cette exclusion encourage de façon disproportionnée les non‑résidents par rapport aux résidents pour l’imposition d’une même opération économique. Ainsi, un contribuable redevable de la contribution qui résiderait en France et qui réaliserait une plus‑value immobilière importante serait placé dans une situation
Amendement I-1194 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1194
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Créé en 2022, le CICo permet aux entreprises de récupérer des dépenses engagées dans un contrat de collaboration. Il concerne exclusivement les projets de recherche collaborative avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréés. Il couvre 40 % des dépenses facturées par l’ORDC, avec un plafond annuel de 6 millions d’euros. Ce taux atteint 50 % pour les PME. Le CICo se distingue par son approche ciblée, visant à renforcer la coopération entre les entreprises et les organismes de recherche. En structurant ces partenariats autour de contrats de recherche collaborative, le CICo favorise non seulement l’innovation, mais aussi la diffusion des connaissances scientifiques au sein du tissu économique. Il contribue ainsi à renforcer l’écosystème de la recherche et à encourager les entreprises à s’engager dans des démarches de co‑développement technologique à forte valeur ajoutée. Le CICo est particulièrement pertinent en tant qu’il favorise les partenariats entre
Amendement I-1193 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1193
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Dans un marché de plus en plus compétitif, les entreprises innovantes doivent s’entourer des profils les plus qualifiés pour développer les innovations qui leur permettront de se démarquer de la concurrence. Cette course s’est intensifiée avec l’émergence de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle ou les nouvelles applications quantiques. À ce titre, de par leur capacité à mener des travaux de recherche complexes, les chercheurs se démarquent comme des atouts stratégiques précieux pour nos entreprises. Le dispositif “jeune docteur”, supprimé lors de la LFI 25, permettait de favoriser l’embauche et la rémunération des jeunes doctorants en majorant la prise en compte des dépenses leur étant liées dans le cadre du CIR. Cette suppression a freiné brutalement la dynamique de recrutement de ses profils par les entreprises innovantes, et a également impacté les perspectives professionnelles des jeunes docteurs déjà confrontés à de vraies difficultés d’insertion su
Amendement I-1195 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1195
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Lors de la LFI 25, la prise en compte des dépenses liées aux prises et maintenance de brevets ont été supprimées de l’assiette du CIR. En moyenne, il faut compter entre 5 000 et 10 000 euros pour déposer un brevet en France (auxquels s’ajoutent les taxes et honoraires du conseil ou la masse salariale du spécialiste en brevets en interne). Le coût d’un brevet européen varie entre 10 000 et 20 000 euros. Se couvrir de manière plus étendue coûte entre 50 000 et 100 000 euros selon le nombre de pays choisis. Cette suppression accentue la tendance qu’ont les entreprises françaises à ne pas mettre les résultats de leur R&D dans le coffre‑fort constitué par la propriété intellectuelle. Ces dépenses concernent essentiellement des entreprises françaises, les entreprises étrangères déposant leurs brevets dans leur pays d’origine. Retirer les brevets de l’assiette du CIR revient donc à cibler précisément les entreprises françaises les plus innovantes. Enfin, en 2024, 15 458 demandes de brevets fr
Amendement I-2374 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2374
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Dans le contexte de crise du logement qui fragilise les ménages et met sous tension l’ensemble de la chaîne de production du logement social, il est indispensable de garantir stabilité, visibilité et continuité aux acteurs du secteur. Les bailleurs sociaux, qui portent des investissements lourds et de long terme, ont besoin d’un cadre fiscal prévisible pour engager des opérations nouvelles et maintenir un rythme de production capable de répondre aux besoins des territoires. C’est dans cette logique que le présent amendement propose de prolonger l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont peuvent bénéficier certaines opérations de logements sociaux. En effet, depuis 2004, les opérations de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 25 ans, au lieu de 15 ans auparavant. Cette exonération constitue une des aides principales aux opérations de production de logement social et contribue à diminuer les loyers qui seront proposés
Amendement I-2372 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2372
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le récent rapport de la mission interministérielle sur la création d’une « banque de la rénovation » , confiée à M. Yannick BORDE (Procivis), Mmes Marianne MARGATÉ et Amel GACQUERRE (Sénatrices), Mme Danielle DUBRAC (UNIS) et M. Kosta KASTRINIDIS (Banque des Territoires) – rappelle l’ampleur des défis liés à la rénovation du parc de logements privés. Ainsi, près de 96 milliards d’euros par an seront nécessaires d’ici 2030 pour répondre à l’ensemble des besoins, soit environ 12 milliards d’euros de plus que le niveau actuel – une réalité qui englobe non seulement la rénovation énergétique mais aussi la lutte contre l’habitat indigne, l’adaptation au changement climatique et au vieillissement. Plus particulièrement, sur le seul enjeu de la rénovation énergétique, il faudra rénover au moins 10 millions de logements d’ici 2034, soit 1 million de logements par an pour un coût total annuel de l’ordre de 55 milliards d’euros. L’enjeu est clair : nous devons massifier la rénovation, ce qui sup
Amendement I-2371 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2371
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Alors que l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes, il est essentiel de renforcer les outils innovants qui permettent de proposer des solutions abordables. Le bail réel solidaire (BRS) répond précisément à cet objectif en rendant possible l’accession à coût maîtrisé grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti. Pour garantir la pleine efficacité de ce dispositif, accompagner son déploiement et assurer la fluidité de son marché, le présent amendement propose d'élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux acquéreurs successifs de logements en BRS. Précisément, créé en 2016, le BRS a pour objectif de faciliter l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes dans un contexte de hausse des prix de l'immobilier. Ce dispositif repose sur la dissociation pérenne du foncier et du bâti : un organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain et en conserve la propriété, tandis que le ménage acquiert, par le biais d'un bail de longue durée (1
Amendement I-2368 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-2368
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Face aux défis majeurs auxquels sont confrontés les territoires ultramarins en matière de logement (vacance massive, dégradation de l’habitat, rareté du foncier disponible…), il est indispensable de mobiliser des outils efficaces pour favoriser la rénovation et remettre sur le marché des logements aujourd’hui inutilisés. À l’heure où l’accès au logement constitue un enjeu social et économique central dans les départements et régions d’outre‑mer (DROM), le présent amendement propose d’adapter le prêt à taux zéro (PTZ) aux réalités locales afin de soutenir la réhabilitation du parc existant et de répondre aux besoins des ménages ultramarins. Ainsi, il vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outre‑mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), classés en zones tendues. Cette mesure d’extension temporaire, jusqu’à fin 2027 en cohérence avec la prorogation du PTZ votée en LFI pour
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Hôpital ou établissement public de santé
Administrateur
Institut de formation de manipulateur en radiologie médicale-CHU de Reims — Marne(51)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Syndicat public ou syndicat mixte
adminstrateur
syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat — Marne(51)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Syndicat public ou syndicat mixte
Administrateur
syndicat mixte de l'Orchestre National de Metz-Cité Musicale de Metz — Marne(51)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Organisme régional
Administrateur
syndicat mixte Parc naturel régional (PNR) de la montagne de Reim — Marne(51)
Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui
Syndicat public ou syndicat mixte
Ancien Administrateur
Etablissement Public de Bassin ( EPTB) Saône Doubs. — Marne(51)
Titulaire — 1 décembre 2018 au 28 février 2022
Organisme régional
Président
AGENCE d'urbanisme de la région de Reims — Marne(51)
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Saint Léonard (51)
Commune de Saint-Léonard — Saint-Léonard
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023
Organisme régional
Conseiller Régional Région Grand Est
Conseil régional de Grand Est — Grand Est
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire du Grand Reims
Cu Du Grand Reims — Cu Du Grand Reims
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cu Du Grand Reims
Mandat depuis le 20 avril 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Saint-Léonard
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Marne
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Grand Est
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 10 761,39 € / mois129 136,68 € / an
Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 158,02 € / mois
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 7 événement(s)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Horizons
Nuance électorale officielle
- Plus forts ensemble avec Jean Rottner
Liste électorale
- LUCD
Nuance électorale officielle
- Plus forts ensemble avec Jean Rottner
Liste électorale
- LUCD
Nuance électorale officielle