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Espace pro

Fiche publique sourcée

Cédric Chevalier

Conseiller communautaire — Cu Du Grand Reims

Département : Marne (51)

Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Cédric Chevalier, né le 10 mars 1973, est un homme politique français, membre du parti Horizons (HOR). Depuis octobre 2023, il est sénateur de la Marne et membre du groupe Les Indépendants – République et territoires.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q62663927Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Cédric_ChevalierSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

c.chevalier@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Cédric Chevalier » — révision 236076377 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Cédric Chevalier — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Cédric CHEVALIER — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 20 janvier 2025

Déclaration modificative.

9 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2017 à 31 décembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Les Indépendants - République et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

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Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

HorizonsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Marne

Source officielleVoir la source
Plus forts ensemble avec Jean RottnerListe électorale — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source
LUCDNuance électorale officielle — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source
Plus forts ensemble avec Jean RottnerListe électorale — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source
LUCDNuance électorale officielle — scrutin 2021

Grand Est

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Marne — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Pour toute la Marne — 43,37 % des suffrages exprimés
  • Avec la Marne, un nouvel horizon pour la France — 31,01 % des suffrages exprimés
  • Au service des communes pour défendre la Marne — 11,92 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Elections regionales et territoriales 2021Marne — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Plus forts ensemble avec Jean Rottner — 40,30 % des suffrages exprimés
  • RASSEMBLEMENT POUR L'ALSACE, LA CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA LORRAINE — 26,30 % des suffrages exprimés
  • Il est temps ! Pour l'écologie et la justice sociale en Grand Est — 21,22 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Elections regionales et territoriales 2021Marne — 1er tour
Candidat

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat

Principaux résultats :
  • Plus forts ensemble avec Jean Rottner — 31,15 % des suffrages exprimés
  • RASSEMBLEMENT POUR L'ALSACE, LA CHAMPAGNE-ARDENNE ET LA LORRAINE — 21,12 % des suffrages exprimés
  • Il est temps ! Pour l'écologie et la justice sociale en Grand Est — 14,60 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeMarne
Groupe politiqueLes Indépendants
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsChef d'entreprise de 10 salariés ou plusNaissance : 10 mars 1973

Commissions, délégations et organismes en cours

Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 4 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 4 mars 2024
Groupe d'études HandicapMembreDepuis le 2 janvier 2024
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

c.chevalier@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (20)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat4 mars 2024 — 30 septembre 2026
France-Sri LankaMembre18 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-SlovénieMembre22 décembre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Vigne et vinVice-Président7 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président13 février 2024 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifsMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Économie sociale et solidaireMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe NumériqueMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
TOURMembre24 octobre 2024 — 29 octobre 2024
CE Paupérisation des copropriétésVice-Président14 février 2024 — 18 juillet 2024
CE Paupérisation des copropriétésMembre1 février 2024 — 13 février 2024
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 14 février 2024
Groupe d'études Vigne et vinMembre14 décembre 2023 — 6 février 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2023 — 12 février 2024

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
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0Abstentions
0Autres positions officielles
23Amendements — auteur
1 014Amendements — cosignataire
3Propositions — auteur
68Propositions — cosignataire
47Questions
0Interventions
1Rapports et avis

1 567 acte(s) correspondant aux filtres — page 34 sur 79. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-487 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-487

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. Sa pratique s’étend sur tous le territoire – montagne, littoral, plaine. A l’échelle des stations de montagne, les entreprises du commerce d’article de sport représentent 1400 magasins de station qui accueillent chaque année 7 millions de vacanciers et qui emploient 10 000 personnes. A l’échelle du littoral, c’est 185 marques qui contribuent à l’activité de 2,8 millions de touristes et 4000 emplois pour 1,8Mrds€ de chiffre d’affaires. Si bien que la filière de la glisse est considérée comme la deuxième filière économique en Nouvelle-Aquitaine. Près de 11 millions de Français sont adeptes du tourisme sportif de pratique, et 5 millions pratiquent le tourisme sportif d’itinérance. Le logement des travailleurs saisonniers est désormais une condition indispensable à l’embauche, à l’activité économique et à la fidélisation des travailleurs saisonniers. Si bien que deux tiers des magasins d

SénatAmendement

Amendement I-486 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-486

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que dans la création de nouvelles capacités industrielles. Les investissements nécessaires représentent des montants considérables : l’industrie du recyclage a investi 725 millions d’euros en 2024 (source : Fédération des entreprises du Recyclage, du Réemploi et de l’Economie Circulaire). Dans un contexte de rationalisation des dépenses de l’État, d’investissement en faveur de la transition écologique et de développement des industries vertes, la mise en place d’un dispositif de suramortissement à destination du secteur du recyclage permettrait de soutenir les projets de production de matières premières de recyclage indispensables à l’approvisionnement de l’industrie française, et répondant également à l’enjeu de décarbonation. À titre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés d

SénatAmendement

Amendement I-530 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-530

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le logement des travailleurs saisonniers est désormais une condition indispensable à l’embauche, si bien que deux tiers des magasins de sport de montagne hébergent au moins la moitié de leurs salariés. Il s’agit de territoires où la pression immobilière est très forte. Une grande partie de ces magasins optent pour la location de biens à la saison, qui est soumise à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les communes touristiques. Cette taxation apparaît inéquitable pour les entreprises qui mettent en œuvre des efforts significatifs pour attirer et loger leurs salariés dans un contexte de pénurie de logements. De plus, elle constitue une charge supplémentaire qui pèse sur leur compétitivité et peut décourager les initiatives visant à améliorer les conditions de travail des saisonniers.

SénatAmendement

Amendement I-254 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-254

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 34 prévoit de remédier pour l’avenir à une erreur légistique de la loi de finances pour 2025 ayant eu des conséquences majeures dès 2025 pour les finances de certaines communes rurales. En effet, à la suite du vote d’un amendement par l’Assemblée nationale, validé ensuite par la commission mixte paritaire, il a été prévu de porter de 20 % à 30 % l’abattement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les terres agricoles. En revanche, il n’a pas été prévu de compensation pour les collectivités locales bénéficiaires de la TFNB alors que l’intention du législateur est claire en la matière depuis la mise en place de l’abattement de 20 %, à l’occasion de la loi de finances pour 2006. Cette absence de compensation a eu un impact important dès 2025 pour les finances de communes rurales, avec des manques à gagner de l’ordre de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros ! C’est pourquoi, au‑delà de la correction bienvenue pour 2026 et après il est impératif de prév

SénatAmendement

Amendement I-1490 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1490

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

L’amendement propose d’inclure les chaudières alimentées en biogaz parmi les équipements pouvant bénéficier du taux réduit de TVA, puisque ces appareils sont compatibles avec un combustible reconnu comme énergie renouvelable par la directive européenne du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. Ne pas leur appliquer ce taux réduit constituerait une surtransposition du droit européen. Une chaudière doit donc être considérée comme non fossile dès qu’elle est alimentée par du biogaz. La part de biométhane dans le réseau augmentera progressivement grâce à la montée en puissance des certificats de production de biogaz, créés par la loi Climat et Résilience pour décarboner les usages du gaz dans le bâtiment. Les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au biogaz représentent, dans de nombreux cas — notamment en immeubles collectifs équipés de chaudières individuelles gaz — la seule solution permettant de disposer d’un système de chauffage à la fois per

SénatAmendement

Amendement I-1489 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1489

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Tombé

L’amendement vise à rétablir la possibilité, pour les éditeurs de logiciels de caisse, de fournir une attestation individuelle conforme au modèle de l’administration, option supprimée dans le PLF 2024/2025. Sa disparition a rendu obligatoire une certification coûteuse, délivrée par très peu d’organismes, créant des effets négatifs majeurs.

SénatAmendement

Amendement I-1492 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1492

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

L’amendement propose de permettre à l’autorité compétente d’exonérer de l’écotaxe les transports directement liés à l’activité agricole, depuis la production jusqu’aux premiers débouchés commerciaux ou industriels après une première transformation. Il souligne que la production agricole et ses activités connexes (première transformation, collecte, stockage) sont essentielles à la sécurité alimentaire, à l’économie rurale et à la résilience des filières. Or, ces acteurs dépendent fortement du transport, aussi bien pour l’acheminement des intrants que pour l’orientation des productions vers les collecteurs et transformateurs. Le dispositif viserait donc à exonérer, dans un rayon maximal de 200 km, les transports de végétaux, animaux ou produits agricoles, à condition qu’ils soient nécessaires à une activité agricole ou en proviennent, et qu’ils soient effectués au départ d’une exploitation, d’un organisme collecteur ou d’une entreprise de première transformation. Cela couvre les flux amo

SénatAmendement

Amendement I-1491 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1491

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à intégrer les chaudières alimentées en biogaz dans les équipements, appareils ou systèmes pouvant bénéficier du taux de TVA réduit. Les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au gaz sont compatibles avec le biogaz qui est reconnu par la directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la performance énergétique des bâtiments comme énergie renouvelable, au titre des combustibles renouvelables utilisés sur place. Ne pas autoriser le bénéfice du taux réduit de TVA pour ces appareils correspondrait donc à une surtransposition. Une chaudière doit donc être considérée comme non fossile dès lors qu’elle est alimentée par du biogaz. Il faut rappeler que la part de biométhane acheminée par le réseau de distribution augmentera au fur et à mesure de l’accroissement de la part de certificats de production de biogaz dans les volumes acheminés. Les certificats de production de biogaz ont précisément été introduits par la loi climat et résilience afin de dé

SénatAmendement

Amendement I-1304 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1304

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans seulement, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. En effet, nos PME industrielles ne doivent pas louper le très fort virage vers la robotisation et la numérisation des lignes de production que nos concurrents subventionnent de façon très importante. C’est le cas de la Chine notamment. C’est la raison pour laquelle il faut les soutenir dans leurs démarches d’acquisitions numériques et robotiques.

SénatAmendement

Amendement I-1300 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1300

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement est un amendement d’appel. La France se singularise parmi les pays de la zone euro comme de l’OCDE comme étant le pays qui subit les plus hauts taux de prélèvements obligatoires. Les impôts, les taxes, les redevances, les cotisations et les contributions étouffent notre tissu économique et empêchent son développement. Pour se désendetter, la France doit impérativement baisser ses dépenses, baisser ses impôts et augmenter son activité. Or, les entreprises françaises ne peuvent plus augmenter leur activité, tant les impôts sont élevés. La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25 % mise en œuvre par le Gouvernement d’Édouard Philippe a porté ses fruits puisque les recettes d’impôt sur les sociétés ont augmenté pendant que le taux baissait. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose une nouvelle baisse d’impôt sur les sociétés.

SénatAmendement

Amendement I-1298 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1298

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Une importante fiscalité sur les successions et donations ne peut être appliquée à la population française, puisqu’elle est déjà une des plus fiscalisées du monde durant toute sa vie. L’évolution démographique et la charge trop importante qui pèse sur les charges sociales empêchent les actifs d’acquérir un bien immobilier où résider ou d’entreprendre. Cette inégalité ne peut pas être compensée par les donations, puisque la fiscalité sur les donations est particulièrement élevée. L’augmentation de 31 865 € à 63 730 € du montant des dons familiaux en espèces pouvant être effectués sans imposition permettrait une solidarité intergénérationnelle accrue. Afin de ne pas grever les comptes publics, cette faculté ne serait ici plus possible qu’une seule fois contre une possibilité, actuellement, de renouveler tous les 15 ans le don.

SénatAmendement

Amendement I-49 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-49

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un des impôts les plus nocifs pour notre tissu industriel, puisque c’est un impôt de production. Cela veut dire qu’il s’agit d’un impôt dont les entreprises s’acquittent même lorsque leur résultat est négatif. S’il est normal que les entreprises concourent au financement des services publics, cette contribution doit être assise sur leurs capacités contributives. Par ailleurs, la C3S s’attaque plus particulièrement aux entreprises industrielles puisqu’un bien est taxé à nouveau à chaque fois qu’il entre dans la chaîne de production d’une entreprise différente, pénalisant plus particulièrement les biens complexes et transformés. La France se singularise en Europe par un taux particulièrement élevé d’impôts de production. Ils sont par exemple 5 fois plus bas en Allemagne. C’est la raison pour laquelle le présent article propose de supprimer la C3S.

SénatAmendement

Amendement I-1299 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1299

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La France se singularise parmi les pays de la zone euro et de l’OCDE, comme étant le pays qui subit les plus hauts taux de prélèvements obligatoires. Les impôts, les taxes, les redevances, les cotisations et les contributions étouffent notre tissu économique et empêchent son développement. Pour se désendetter, la France doit impérativement baisser ses dépenses, baisser ses impôts et augmenter son activité. Or, les entreprises françaises ne peuvent plus augmenter leur activité, tant les impôts sont élevés. Les PME payent un taux d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite de 42 500 € de bénéfice imposable. Le présent amendement vise à élargir l’assiette donnant droit à un taux à 15 % de 42 500 € à 100 000 € afin de donner une bouffée d’air à nos PME.

SénatAmendement

Amendement I-1303 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1303

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à relever le seuil du régime réel simplifié en agriculture à 500 000 €. Le seuil actuel de 391 000 € ne reflète pas l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises agricoles, due aux restructurations du secteur et à l’évolution des prix agricoles. Cette actualisation permettrait ainsi de maintenir dans le régime simplifié, avec des obligations comptables moins chronophages et moins coûteuses, des exploitations dont la taille a évolué, mais dont les besoins restent compatibles avec ce régime. Le relèvement de ce seuil n’a pas d’impact sur les finances publiques, uniquement sur les obligations comptables des exploitations.

SénatAmendement

Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-57

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à sécuriser le niveau de ressources affectées aux agences de l’eau afin de respecter la trajectoire inscrite en loi de finances pour 2024.

SénatAmendement

Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-54

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le secteur de la prothèse dentaire français subit une concurrence déloyale de la part des prothèses fabriquées à l’étranger. De façon tout à fait étonnante, les prothèses dentaires importées de l’étranger sont exonérées de TVA. Le marché français subit donc un afflux de prothèses importées d’Asie et d’Afrique qui ne sont pas soumises à la TVA. Cette exonération va à l’encontre de la souveraineté industrielle en santé, mais aussi de l’écologie. C’est la raison pour laquelle cet amendement entend rétablir la TVA sur les prothèses dentaires importées.

SénatAmendement

Amendement I-1301 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1301

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à maintenir le crédit d’impôt relatif au rachat d’entreprise par les salariés. S’il est effectivement peu utilisé pour le moment, nous avons devant nous un creux générationnel de transmission des entreprises. En effet, près d’un tiers (31 %) des entreprises françaises vont voir partir à la retraite leur dirigeant dans les dix années à venir. Le sujet de la transmission d’entreprise est un enjeu majeur pour la décennie à venir. Aussi, nous devons conserver ce crédit d’impôt relatif au rachat d’entreprise par les salariés. Il est un des outils qui pourra nous éviter de voir nos entreprises être rachetées par des fonds étrangers faute d’acquéreurs.

SénatAmendement

Amendement I-1305 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1305

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La fiscalité sur les véhicules est déjà particulièrement forte en France. Or, la situation de l’Outre‑mer est différente de celle de l’hexagone, puisque nos compatriotes ultramarins n’ont d’autre choix que d’importer leurs véhicules, ce qui renchérit le coût d’achat. Par ailleurs, les territoires ultramarins sont très divers par leur géographie et donc leurs besoins en matière de véhicules ne sont pas les mêmes qu’en hexagone. Bien que la fiscalité sur les pick‑up puisse se comprendre en France hexagonale, ces véhicules sont essentiels à la vie économique et quotidienne de certains territoires d’Outre‑mer en raison de leur robustesse, de leur adaptabilité et de leur capacité de transport. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à soustraire les territoires d’Outre‑mer du champ d’application des malus poids et malus CO2.

SénatAmendement

Amendement I-1306 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1306

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La réforme de la facturation électronique permettra d’éviter un certain nombre de fraudes. Cependant, pour les PME, cette réforme est une vraie révolution. Il faut donc que l’accompagnement par le législateur soit progressif. À ce stade, le non‑respect de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique donne lieu à l’application d’une amende de 15 € par facture. Les alinéas 57 et 61 du présent article proposent de porter cette amende de 15 à 50 €, ce qui paraît disproportionné. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cette hausse du montant de l’amende par facture. En revanche, si nous constatons dans les années à venir que l’amende n’est pas suffisamment dissuasive, alors il conviendra de l’augmenter à ce moment‑là.

SénatAmendement

Amendement I-1802 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1802

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La France fait face à un double défi : une baisse préoccupante de la natalité et un accès au logement de plus en plus difficile pour tous. En 2024, le taux de fécondité est tombé à 1,62 enfant par femme, soit son niveau le plus bas depuis fin de la seconde guerre mondiale et loin du seuil de renouvellement des générations fixé à 2,1 enfants par femme1(*). Parallèlement, plus de 60 % des femmes de 20‑29 ans et plus de 40 % des 30‑39 estiment ne pas avoir un logement adéquat au nombre d’enfants souhaité2(*). L’accès au logement n’a jamais été aussi compliqué et crucial, que ce soit pour une personne seule ou une famille avec un ou plusieurs enfants. Les familles ayant déjà ou ayant le projet d’avoir trois enfants ou plus peuvent également rencontrer des difficultés supplémentaires pour accéder à un logement adapté, notamment en raison de la flambée des prix de l’immobilier avec un marché à bout de souffle et un secteur du bâtiment qui s’effondre. Alors que le logement est un élément cent

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Hôpital ou établissement public de santé

Administrateur

Institut de formation de manipulateur en radiologie médicale-CHU de Reims — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

adminstrateur

syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Administrateur

syndicat mixte de l'Orchestre National de Metz-Cité Musicale de Metz — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Administrateur

syndicat mixte Parc naturel régional (PNR) de la montagne de Reim — Marne(51)

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Ancien Administrateur

Etablissement Public de Bassin ( EPTB) Saône Doubs. — Marne(51)

Titulaire — 1 décembre 2018 au 28 février 2022

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Président

AGENCE d'urbanisme de la région de Reims — Marne(51)

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire de Saint Léonard (51)

Commune de Saint-Léonard — Saint-Léonard

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
437,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
442,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
332,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
614,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
537,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
570,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
491,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Conseiller Régional Région Grand Est

Conseil régional de Grand Est — Grand Est

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 859,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 045,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 265,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 004,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 271,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 642,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 642,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller communautaire du Grand Reims

Cu Du Grand Reims — Cu Du Grand Reims

Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
570,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
596,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
664,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
351,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
400,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
408,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
408,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Cu Du Grand Reims

Mandat depuis le 20 avril 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Léonard

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Marne

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 10 761,39 € / mois129 136,68 € / an

Plafond d’écrêtement estimé : 10 603,37 € / mois
Montant théorique après écrêtement : 10 603,37 € / mois
Part théorique écrêtée : 158,02 € / mois

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 7 événement(s)
  1. Groupe Les Indépendants - République et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Horizons

    Nuance électorale officielle

  4. Plus forts ensemble avec Jean Rottner

    Liste électorale

  5. LUCD

    Nuance électorale officielle

  6. Plus forts ensemble avec Jean Rottner

    Liste électorale

  7. LUCD

    Nuance électorale officielle