Cédric Chevalier

Amendement I-46 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-46

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Introduite dans la loi de finances pour 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEHR) ne devait s’appliquer que pour la seule année 2025. Comme trop souvent en matière de fiscalité, le « temporaire » devient « pérenne » et l’État manque à la parole donnée. Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. En outre, la prorogation de la mesure ne se justifie pas. Les entreprises françaises étant déjà parmi les plus taxées de la planète. Le présent amendement vise à ne pas aggraver encore l’écart qui sépare la France de ses voisins en réduisant le taux de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises afin de rendre l’effort plus soutenable.

Amendement I-45 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-45

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Introduite dans la loi de finances pour 2025, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEHR) ne devait s’appliquer que pour la seule année 2025. Comme trop souvent en matière de fiscalité, le « temporaire » devient « pérenne » et l’État manque à la parole donnée. Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. En outre, la prorogation de la mesure ne se justifie pas. Les entreprises françaises étant déjà parmi les plus taxées de la planète. Le présent amendement vise à ne pas aggraver encore l’écart qui sépare la France de ses voisins et concurrents, à préserver l’activité économique dans notre pays et à renforcer l’attractivité de l’économie française.

Amendement I-44 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-44

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. Aussi, inventer un nouvel impôt tel que cette taxe sur les holdings ne semble pas nécessaire. La suppression de cette nouvelle taxe vise à ne pas aggraver encore l’écart qui sépare la France de ses voisins et concurrents, et à préserver l’activité économique dans notre pays. Tel est l’objet de cet amendement du Groupe Les Indépendants.

Amendement I-42 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-42

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Introduite dans la loi de finances pour 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne devait s’appliquer que pour la seule année 2025. Comme trop souvent en matière de fiscalité, le « temporaire » devient « pérenne » et l’État manque à la parole donnée. Il faut rappeler que la France, championne des prélèvements obligatoires, n’est pas confrontée à un manque de recettes mais bien à un excès colossal de dépenses publiques. En outre, la prorogation de la mesure ne se justifie pas. Les revenus financiers sont déjà très lourdement taxés en France. Cet amendement du groupe Les Indépendants vise à ne pas aggraver encore l’écart qui sépare la France de ses voisins et concurrents, et à préserver l’activité économique dans notre pays.

Amendement I-768 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-768

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 19 prévoit une majoration d’IFER de 7,54 €/kW de puissance installée pour l’électricité d’origine photovoltaïque, ce qui constitue un quasi doublement de l’impôt pour les trois prochaines années. S’il apparaît raisonnable d’envisager un désengagement progressif de l’État dans son soutien au déploiement du photovoltaïque, compte tenu des gains de compétitivité obtenus au cours des dernières années, la hausse prévue à l’article 19 est bien trop brutale, et risquerait de déstabiliser fortement une filière d’avenir. En outre, cette majoration vise surtout à contribuer à un effort budgétaire, non pas à orienter le déploiement des EnR sur le territoire. Ainsi, cette hausse d’impôt serait intégralement affectée au budget de l’État et non aux collectivités, alors que c’est précisément le lien fiscal entre l’IFER et les collectivités qui permet le bon déploiement opérationnel des projets sur le terrain. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.

Amendement I-765 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-765

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

L’article 8 prévoit de revenir sur le dispositif « Madelin » , notamment pour les investissements indirects via des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Dans un contexte économique dégradé, où l’accès au capital est difficile, soutenir l’investissement dans l’innovation constitue un levier majeur pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Le rétablissement de cet avantage fiscal pour les FCPI permettrait d’orienter davantage d’épargne vers les entreprises qui en ont le plus besoin. Cet amendement vise donc à rétablir le bénéfice du dispositif Madelin pour les investissements indirects réalisés via des FCPI.

Amendement I-506 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-506

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli. Vise à supprimer la majoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets. Cette trajectoire d’augmentation, de l’ordre de 10 % par an jusqu’en 2030 , aurait un impact non négligeable sur les collectivités et par voie de conséquence sur les contribuables (via une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou de la redevance (REOM). Au vu des difficultés financières auxquelles sont confrontées nos collectivités et nos concitoyens aujourd’hui, une telle augmentation est tout simplement inacceptable.

Amendement I-1093 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1093

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà subi une minoration. Pour 2026, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 27,8 %, réduisant significativement la compensation due au bloc communal. Or, la DCRTP a été créée pour garantir une compensation intégrale et pérenne des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle. Remettre en cause ce principe revient à fragiliser durablement les finances locales et à transformer le bloc communal en variable d’ajustement budgétaire. La baisse envisagée compromet la capacité d’investissement des collectivités et la continuité des services publics locaux, notamment dans les territoires en revitalisation. Le présent amendement vise donc à maintenir la DCRTP du bloc communal à son niveau de 2025, afin de préserver les marges de manœuvre des coll

Amendement I-1087 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1087

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à compléter les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives à l’application du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur alimentés par au moins 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération. L’article 32 du projet de loi de finances a opportunément élargi et précisé la liste des énergies ouvrant droit au taux réduit. Si ces avancées étaient très attendues par les acteurs du secteur, à commencer par les collectivités territoriales, des incertitudes subsistent aujourd’hui encore quant à l’éligibilité effective de certaines sources d’énergie de récupération. C’est notamment le cas de la chaleur issue des combustibles solides de récupération (CSR), qui ne figurent pas explicitement dans la référence au code de l’énergie introduite dans le code général des impôts par la loi de finances pour 2025. Pour mémoire, ces combustibles sont préparés à partir de déchets non recyclables actuellement traités en enfouissement, dans des conditions déterminées par

Amendement I-1085 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1085

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 5 du présent projet de loi de finances propose, dans la logique plus générale de réduction des niches fiscales, la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre des affections de longue durée (ALD). Or, les indemnités journalières (IJ) servies au titre d’une ALD ont vocation première à compenser une perte de revenu subie pour raison de santé, et non à constituer un revenu de nature patrimoniale ou professionnelle. L’exonération dont bénéficient aujourd’hui ces IJ répond à un principe de solidarité : compenser la perte de salaire des personnes malades pour garantir leur accès aux soins, prévenir l’appauvrissement et maintenir leur capacité d’autonomie. Les personnes en ALD ont en effet des arrêts plus longs, plus fréquents, du fait de leur situation de santé dégradée. L’exonération d’impôt est avant tout une mesure de justice sociale car ces personnes sont très fragilisées par la maladie. Par

Amendement I-1089 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1089

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à majorer l’enveloppe de la DGF de 290 millions d’euros afin de compenser la hausse de la DSR (150 millions d’euros) et de la DSU (140 millions d’euros). Le PLF pour 2026 prévoit en effet une augmentation des dotations de péréquation communales à un niveau similaire à celui de la LFI pour 2025 mais sans financement associé. Ce faisant, il conduit à ce que l’augmentation de la DSR et de la DSU soit effectuée par prélèvement sur la dotation forfaitaire. Or, en 2025, il s’avère que plusieurs centaines de communes ont désormais une dotation forfaitaire égale à zéro. Ces communes sans dotation forfaitaire ne pourront ainsi pas participer au financement de la péréquation, ce qui est paradoxal, ou plus précisément « antipéréquateur », étant donné que ce sont, schématiquement les communes dites « riches » qui ne disposent plus de dotation forfaitaire. Ainsi, le présent amendement, afin d’éviter que le financement de la péréquation soit paradoxalement antipéréquateur

Amendement I-978 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-978

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La Stratégie nationale hydrogène révisée (SNHr) souligne que l’hydrogène renouvelable et bas‑carbone est notamment essentiel à la décarbonation des activités de raffinage et d’une partie du transport routier lourd. En France, il est prévu que le soutien au développement de l’hydrogène renouvelable et bas‑carbone dans ces deux secteurs passe par le mécanisme extra‑budgétaire incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), dont le projet a été mis en consultation en mai et qui se substituera à la TIRUERT. Afin de donner de la visibilité aux producteurs d’hydrogène et leur permettre d’investir, le mécanisme IRICC prévoit une trajectoire d’incorporation d’hydrogène renouvelable et bas‑carbone, avec un montant de pénalité spécifique en cas de non‑respect de l’obligation. Initialement annoncé pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026, en cohérence avec les délais de transposition de la 3ème directive européenne sur les énergies renouvelables, l’entrée en vigueur d

Amendement I-979 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-979

Acte observé : Cosignataire

Amendement I-985 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-985

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les articles 36 et 42 ont pour objectif de financer les dépenses de services publics de l’énergie liées à la cogénération et au biométhane via une partie des accises sur les carburants pétroliers. Or, la généralisation attendue de cette affectation à l’ensemble des charges de service public de l’énergie conduira mécaniquement à terme à augmenter les accises sur les carburants. Cela conduirait in fine à demander aux consommateurs d’énergie de financer la transition énergétique, quel que soit le niveau de revenu. A défaut de voir la suppression de cet article, il est nécessaire de soustraire le GPL carburant (GPL‑c) du périmètre des carburants mentionnés par les articles 36 et 42. En effet, les utilisateurs de GPL‑c sont parmi les consommateurs les plus sensibles aux prix des carburants et des énergies. Situés en milieu rural, plus touchés par la précarité énergétique que les urbains, ils seraient d’autant plus vulnérables face à une augmentation des prix du GPL‑c, destinés à financer de

Amendement I-991 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-991

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

L’article L. 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la production annuelle n’excède pas 200 000 hectolitres. Au-delà de ce seuil, celles-ci basculent automatiquement vers le taux plein, fixé à 8,10 €/hl (en vigueur depuis le 1er janvier 2025), soit le double du taux réduit. Ce mécanisme crée un effet de seuil brutal, qui freine la croissance des brasseries indépendantes et favorise les seules structures adossées à de grands groupes. Pour une production dépassant la barre des 200 000 hl, l’écart de taxation peut atteindre près de 6,5 millions d’euros, une charge insoutenable pour une entreprise indépendante. Des acteurs reconnus et dynamiques du secteur, tels que la brasserie 3 Monts (Saint-Sylvestre-Cappel), se trouvent aujourd’hui confrontés à ce verrou fiscal, qui menace leur équilibre économique et, par rico

Amendement I-986 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-986

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d ’habitation. Depuis le transfert de la part départementale, ce refus n’est plus autorisé et l’exonération minimale que les communes sont tenues d’accorder est en effet fixé à 40 %. Nous le savons, les collectivités locales font face à une situation financière difficile avec des transferts de charges toujours plus importants qui ne sont pas compensées par des transferts de ressources. L’absence de réelle autonomie fiscale des collectivités menace ainsi leur équilibre budgétaire. En outre, La perspective de réduction de la consommation foncière aura des conséquences sur les ressources des collectivités. Le dispositif actuel encourage l’étalement urbain. Dans ce contexte, cet amendement vise ainsi à redonner aux communes la possibilité de refuser l’exonération de TFPB des constructions nouvelles pendant deux ans.

Amendement I-992 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-992

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

L’article L. 313‑23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la production annuelle n’excède pas 200 000 hectolitres. Au‑delà de ce seuil, celles‑ci basculent automatiquement vers le taux plein, fixé à 8,10 €/hl, soit le double du taux réduit. Ce mécanisme crée un effet de seuil brutal, qui freine la croissance des brasseries indépendantes et favorise les seules structures adossées à de grands groupes. Pour une production dépassant de peu la barre des 200 000 hl, l’écart de taxation peut atteindre près de 6,5 millions d’euros, une charge insoutenable pour une entreprise indépendante. Des acteurs reconnus et dynamiques du secteur, tel que la brasserie 3 Monts (Saint‑Sylvestre‑Cappel) se trouvent aujourd’hui confrontés à ce verrou fiscal, qui menace leur équilibre économique et, par ricochet, l’ancrage territorial et l’at

Amendement I-976 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-976

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile française. Il encourage l’adoption de solutions de mobilité durables et accessibles. En France, un véhicule de tourisme immatriculé pour la première fois, neuf ou importé, est soumis à une taxe au poids (taxe sur la masse en ordre de marche, ou malus masse), afin d’encourager économiquement les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les plus légers. Alors que les micro‑hybrides jouissent d’un abattement de 100kg sur leur masse en ordre de marche, dans la mise en œuvre du malus, le projet de loi de finances pour 2026 vient conditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissance maximale nette du moteur électrique supérieure à 30 kilowatts. De ce fait, un nombre important de modèles de véhicules vertueux sera demain soumis au malus masse, faisant mécaniquement augmenter leur prix d’

Amendement I-974 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-974

Acte observé : Cosignataire

Le développement d’une filière hydrogène décarboné constitue un pilier essentiel de la stratégie nationale de transition énergétique et de réindustrialisation de la France. A ce titre, la Stratégie nationale hydrogène révisée (SNHr – avril 2025) fixe un objectif de déploiement de 4,5 gigawatts (GW) de capacités d’électrolyse à 2030, et 8 GW à 2035, pour des usages dans les industries de base, les transports maritime et aérien via les carburants de synthèse, et dans les segments du transport routier lourd dont l’électrification directe serait difficile. Le développement de l’hydrogène décarboné dans les transports, y compris décarbonation du raffinage, est permis par les mécanismes européens d’obligations sectorielles et dispositifs extra‑budgétaires nationaux, déjà adoptés ou prévus. Le développement de l’hydrogène décarboné dans les industries de base (sidérurgie, engrais, chimie) est lié à la mise en place du mécanisme de soutien à la production par électrolyse (MSP), prévu depuis 20

Amendement I-989 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-989

Acte observé : Cosignataire

La filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), entrée en vigueur en 2023, constitue un pilier essentiel de la politique de transition vers une économie circulaire dans le secteur du bâtiment. Elle s’appuie sur le principe du pollueur‑payeur, selon lequel les producteurs, importateurs et distributeurs prennent en charge la gestion de la fin de vie de leurs produits. Cette filière, qui représente près de 21 millions de tonnes de déchets chaque année, mobilise un large écosystème : producteurs, éco‑organismes agréés par l’État, opérateurs déchets (collecteurs, déchetteries, transporteurs) et entreprises de travaux (artisans, PME, grands chantiers). Son équilibre repose sur la transparence et la traçabilité des contributions financières versées par les metteurs sur le marché. Pour répondre à la question de l’inflation de son montant, et pour simplifier la vie économique des entreprises, cet amendement entend, mettre