Christine Pirès Beaune

proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Référence : 546

Acte observé : Cosignataire

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 267

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 266

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 283

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 282

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 286

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 284

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 273

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 281

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 280

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 287

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Référence : 539

Acte observé : Cosignataire

insalubrité du logement social outre-mer

l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 199

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 206

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 207

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 210

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 209

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

enseignement agricole

Référence : 1441

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Réponse : publiée le 11 mars 2025.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la question du statut et de la revalorisation salariale des infirmières et infirmiers de l'enseignements technique agricole public. Des différences existent entre les traitements des infirmières et infirmiers de l'enseignement technique agricole public, en comparaison à ceux des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale. Le décret du 30 mars 2024 leur accordant le complément de traitement indiciaire (CTI) n'est pas suffisant. M. le Premier ministre a indiqué, le 30 janvier 2024, une revalorisation salariale pour les infirmières scolaires dans l'enseignement agricole mais cette annonce n'a pas été suivie de mesures concrètes. Elle lui demande donc d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur d'une revalorisation du point d'indice des infirmières et infirmiers agricoles.

Thèmes : enseignement agricole

enseignement supérieur

Référence : 1444

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques. En effet, depuis octobre 2016, un travail sur une refonte complète du troisième cycle des études pharmaceutiques avait été entrepris afin de créer un diplôme d'études spécialisées (DES) au sein des différentes filières. Si certains d'entre eux ont été mis en place depuis, ce n'est pas encore le cas des DES courts pour les filières Officine et Industrie. Pourtant, cette dernière année doit permettre aux étudiants de la filière de se professionnaliser davantage, par le biais de stages qui pourraient être effectués en milieux ruraux. Cela est particulièrement important dans le contexte actuel, alors que les déserts médicaux se banalisent, les pharmaciens ont un rôle crucial et sont parfois la seule solution de soins pour les concitoyens. Cette réforme augmenterait également l'attractivité de la filière qui connaît un nombre de postes vacants très important, notamment grâce à la revalorisation des indemnités de stage. Les déserts médicaux se multiplient depuis plusieurs années et on ne peut accepter que le désert pharmaceutique se crée. Elle souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les DES courts.

Thèmes : enseignement supérieur