Christophe Chaillou

Amendement 95 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 95

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à renforcer la part de production, déprogrammation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. Face à la transformation des médias traditionnels en médias d’opinion sous la pression d’industriels réactionnaires qui cherchent à chasser les couts liés au journalisme et à l’information, au profit d’émissions de commentaire, l’audiovisuel public doit montrer l’exemple en mettant l’accent sur la réalisation de reportages et documentaires.

Amendement 174 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 174

Acte observé : Cosignataire

Amendement 2 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de l'amendement estiment que le débat en deuxième lecture de cette proposition de loi n'a pas lieu dans des conditions sincères, sérieuses et approfondies. Sur la forme, les délais raccourcis au delà du raisonnable et de l'acceptable de l'examen en seconde lecture du texte ne permettent pas de l'examiner dans des conditions "normales". Sur le fond, le gouvernement impose au parlement sa réforme et transforme une proposition technique d'origine parlementaire, en projet très politique qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage officiel et qui n'a pas été soumis au Conseil d'Etat. Il n'y a donc pas lieu de débattre d'un texte dont le contenu et le calendrier sont imposés de façon arbitraire, par le gouvernement, au Sénat.

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Agents publics territoriaux

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Protection complémentaire FTP (amdts) - MI DDPN et filère investigation (rapport)

Acte observé : Participant

Amendement 3 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 4 de la proposition de loi, telle qu’elle avait été déposée par ses auteurs. L’amendement adopté en commission soulève en effet plusieurs ambiguïtés, alors même qu’il visait à renforcer la sécurité juridique du dispositif. En l’état, il risquerait d’avoir des effets contre‑productifs : il pourrait entraîner une hausse significative du coût des futurs contrats à adhésion obligatoire et dissuader certains assureurs de soumissionner, en raison de l’incertitude accrue sur le risque à couvrir. À terme, il pourrait même favoriser un acteur actuellement positionné sur le marché via son portefeuille de contrats individuels labellisés. En cherchant à couvrir un plus grand nombre de situations (succession de contrats collectifs, passage d’un contrat individuel à un contrat collectif, etc.), la version issue des travaux en commission pourrait complexifier le dispositif et introduire une incertitude sur l’étendue des obligations de

Séance plénière - PPL Emprisonnement ferme

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion 01072025

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Homicide routier (2e lect.) - PPL Emprisonnement ferme (amdts)

Acte observé : Participant

Amendement 3 — Homicide routier

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’article 1er de la proposition de loi insère un nouveau chapitre dans le titre II du livre II du code pénal et qualifie d’« homicide routier » et de « blessures routières » les homicides et atteintes involontaires résultant d’un manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Ces infractions reprennent pour partie celles figurant aux articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20 du code pénal. Il s'agit dans cet amendement d'ajouter comme comportement constituant une circonstance aggravante le fait pour un conducteur inexpérimenté de conduire un véhicule surpuissant.

Amendement 1 — Homicide routier

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

L’ajout de l’article L.317-10 au Chapitre VII du titre 1er du livre III du code de la route rejoint des motivations connexes et impérieuses : prévenir les comportements particulièrement dangereux et réduire les risques d’accidents mortels. A ce titre, la première cause de mortalité routière demeure la vitesse (31%), et ces accidents tragiques impliquent souvent des conducteurs inexpérimentés au volant de voitures de forte puissance. C’est dans cette optique que l’ajout de ce dispositif a vocation à réglementer l’accès de ce type de véhicule tout en s'insérant dans une démarche de responsabilisation des jeunes conducteurs. De concert, ce dispositif insert un effet préventif réel en mobilisant l’ensemble des acteurs offrant l’accès à des véhicules surpuissants, leur permettant ainsi de participer à la lutte contre les violences routières en évacuant les risques initiaux liés à leurs mise à disposition auprès de conducteurs inexpérimentés .

Amendement 2 — Homicide routier

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

L’ajout de l’article L.317-10 au Chapitre VII du titre 1er du livre III du code de la route rejoint des motivations connexes et impérieuses : prévenir les comportements particulièrement dangereux et réduire les risques d’accidents mortels. A ce titre, la première cause de mortalité routière demeure la vitesse (31%), et ces accidents tragiques impliquent souvent des conducteurs inexpérimentés au volant de voitures de forte puissance. C’est dans cette optique que l’ajout de ce dispositif a vocation à réglementer l’accès de ce type de véhicule tout en s'insérant dans une démarche de responsabilisation des jeunes conducteurs. De concert, ce dispositif insert un effet préventif réel en mobilisant l’ensemble des acteurs offrant l’accès à des véhicules surpuissants, leur permettant ainsi de participer à la lutte contre les violences routières en évacuant les risques initiaux liés à leurs mise à disposition auprès de conducteurs inexpérimentés . Cet amendement de repli prévoit pour compléter l

Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - APCE - 3e partie de session - Strasbourg 23 au 27/06/25

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 767

Référence : 767

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Lutte contre l'antisémitisme

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 763

Référence : 763

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 762

Référence : 762

Acte observé : Cosigner

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