Christophe Chaillou

Réunion commune (Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Audition de Claire Hédon, défenseure des droits

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Pouvoir préfectoralde dérogation

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Industrie textile

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Balkans Occidentaux

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, tout en approuvant la présence des présidents de conseil départemental comme membres de droit des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, vise à assouplir le dispositif proposé. Depuis la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, la présence des membres de droit est obligatoire pour que le CLSPD ou CISPD puisse se réunir. Sans revenir sur cette logique qui vise à assurer la présence du préfet et du procureur de la République, cet amendement vise à préciser que les présidents de conseil départemental, ou leur représentant, sont membres de droit mais que leur présence n'est pas obligatoire pour tenir la réunion afin que leur qualité de membre de droit n'empêche pas la réunion des CISPD ou CLSPD.

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Grèce

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à supprimer l'article 3 qui, tel qu'il est rédigé, a un périmètre qui va bien au-delà de la seule question des moulins à eau, puisqu’il autoriserait à déroger aux normes environnementales (notamment en matière de débit minimal d'eau, ou de circulation des poissons migratoires) pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques. Les auteurs de cet amendement s'inquiètent, à l'heure de la multiplication des crises énergétiques, économiques et climatiques que nous traversons et des aléas qui les accompagnent, d'une multiplication des dérogations aux normes environnementales. Ils rappellent que la rédaction actuelle de l'article L. 214-18 vise simplement à permettre que la vie demeure dans nos cours d'eau, ce qui semble être un objectif prioritaire. Il semble en conséquence très inopportun de permettre une telle dérogation à l'heure où la France ne respecte toujours pas ses engagements européens en matière de bon état écologique de

Commission des lois - Audition de Bernard Stirn, candidat à la présidence de la commission art. 25 Constitution

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Droit urbanisme et logement (avis) - PPL CLSPD (rappport)

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion et audition 02062025

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Gérald Darmanin sur les orientations du ministère de la justice

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Pouvoir préfectoral de dérogation - PPL Gemapi (rapports) - Polices municipales (RI)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PJL refondation Mayotte

Acte observé : Participant

Amendement COM-2 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : COM-2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à supprimer l'article 3 qui, tel qu'il est rédigé, a un périmètre qui va bien au-delà de la seule question des moulins à eau, puisqu’il autoriserait à déroger aux normes environnementales (notamment en matière de débit minimal d'eau, ou de circulation des poissons migratoires) pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques. Les auteurs de cet amendement s'inquiètent, à l'heure de la multiplication des crises énergétiques, économiques et climatiques que nous traversons et des aléas qui les accompagnent, d'une multiplication des dérogations aux normes environnementales. Ils rappellent que la rédaction actuelle de l'article L. 214-18 vise simplement à permettre que la vie demeure dans nos cours d'eau, ce qui semble être un objectif prioritaire. Il semble en conséquence très inopportun de permettre une telle dérogation à l'heure où la France ne respecte toujours pas ses engagements européens en matière de bon état écologique de

Amendement COM-3 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : COM-3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à compléter l'article 2 pour y intégrer le dispositif de dérogation au principe de participation minimale au bénéfice des petites communes de 2.000 habitants que le Sénat a adopté le 14 février 2024. Ce dispositif propose d'introduire une dérogation automatique au principe d'une participation minimale de 20% pour les communes de moins de 2 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 2 000 habitants. Pour ces communes, ce taux de participation sera de 5%. Cette dérogation sera ciblée sur les projets les plus structurants pour ces communes : projets de rénovation du patrimoine, de rénovation énergétique des bâtiments, d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies, de voirie communale ou encore projets concernant les ponts et ouvrages d’art.

Texte parlementaire 652

Référence : 652

Acte observé : Cosigner

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