Christophe Chaillou

Amendement II-1606 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1606

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le rôle de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté est crucial pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Cependant, l’élargissement des missions du CGLPL et l’aggravation de problématiques structurelles, telles que la surpopulation carcérale et la situation dans les centres de rétention administrative, nécessitent une augmentation des moyens humains et techniques. 1. Renforcement des effectifs : Les nouvelles charges imposées au CGLPL, notamment l’intensification des contrôles et des analyses thématiques sur des problématiques comme la surpopulation carcérale et les conditions de rétention administrative, exigent davantage de personnel qualifié. Bien que 8 postes aient été budgétés, il reste un besoin urgent de 3 ETP supplémentaires, pour un coût de 200 000 euros, afin d’assurer un contrôle efficace et régulier de ces lieux. 2. Modernisation des systèmes d’information : Les outils numériques actuels du CGLPL ne permettent pas u

Amendement II-1605 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1605

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La diminution des crédits alloués à la coordination de la sécurité et de la défense, et plus spécifiquement à l’ANSSI est alarmante dans un contexte marqué par l’accroissement et la sophistication des menaces cyber. En tant qu’acteur clé de la sécurisation des systèmes d’information de l’État, des collectivités et des opérateurs d’importance vitale, l’ANSSI se trouve en première ligne face à ces défis. Cette baisse des crédits met en péril sa capacité à répondre efficacement aux cyberattaques, à coordonner la gestion des crises numériques et à sécuriser les infrastructures critiques. Cet amendement propose de renforcer les moyens alloués à l’ANSSI, en augmentant ses effectifs pour recruter des experts hautement qualifiés. Il s’agit d’un impératif stratégique pour garantir la résilience numérique de la France et préserver la sécurité des citoyens, des institutions et des entreprises face aux cyber risques. Cet amendement propose en conséquence d'abonder le programme "Coordination du tra

Séance plénière - Mission Économie

Acte observé : Participant

Amendement II-883 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-883

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement propose d'augmenter de 215 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. Il permettrait ainsi de réduire une sous compensation abyssale qui menace la pérennité du groupe La Poste et constituerait un premier pas ambitieux pour une réforme globale. Le groupe La Poste est chargé de plusieurs missions de service public aux modalités d’exécution exigeantes au titre du programme 134 en contrepartie desquelles il perçoit des compensations d’un montant total de 643,5 millions d’euros en 2025. Ces missions font toutes l’objet d’une sous compensation par l’Etat qui conduit à un déficit de plus d’un milliard d’euros par an dont La Poste supporte la charge. Depuis 2017, la sous compensation des missions de service public de La Poste est de ce fait responsable de 3,9 milliards de dette cumulée. Le service universel postal (SUP), excédentaire avant 2017, a connu une baisse continue des volumes traités, notamment depuis la crise sanitair

Amendement II-741 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-741

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La loi de finances pour 2020 a prévu une réforme importante des dotations de solidarité communautaires (DSC). Cependant, le nouveau texte est très compliqué à appliquer et dans la majorité des cas incompatible avec les DSC versées auparavant par les intercommunalités à leurs communes membres. Ces nouvelles règles sont, par ailleurs, très peu connues des intercommunalités. Cela posera donc plusieurs difficultés aux EPCI qui sont dans l’obligation d’en instituer une, ainsi qu’à ceux qui révisent leur pacte financier et fiscal dans le cadre de leur nouveau mandat. Pour rappel, l’enveloppe de la DSC doit être répartie selon trois critères majoritaires (revenu par habitant et potentiel financier ou fiscal, en tenant compte de la population) à hauteur de 35 % de l’enveloppe minimum. Le reste de l’enveloppe de la DSC peut être réparti selon des critères librement choisis, à condition qu’ils ne dépassent pas la pondération des critères obligatoires (35 %) et qu’ils aient pour finalité de conco

Texte parlementaire 177

Référence : 177

Acte observé : Cosigner

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Amendement II-1453 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1453

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement est la traduction de la proposition n°12 du rapport d’information sur les architectes des bâtiments de France, adopté à l’unanimité par la mission d’information le 25 septembre 2024. Il vise à recruter un ABF supplémentaire par département. Les difficultés constatées sur le terrain dans les relations entre les ABF et nos concitoyens d’une part, et les ABF et les élus locaux d’autre part, résultent en effet en large part de l’indisponibilité croissante des ABF pour assurer leurs missions de conseil et d’accompagnement. Cette situation est la conséquence de la décorrélation entre l’augmentation de leur charge de travail, sous l’effet à la fois de l’extension de leurs compétences (à la sécurisation des cathédrales notamment) et de la multiplication des espaces soumis à protection (près d’un tiers des logements français se trouvent aujourd’hui dans une zone protégée), d’une part, et l’évolution de leurs effectifs, d’autre part. Le nombre d’avis émis par les ABF a ainsi progr

Amendement II-1440 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1440

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à augmenter de 6,9 millions d’euros le budget du France Médias Monde. En effet, la dotation effective prévue pour France Médias Monde en 2025, sur les programmes 375 et 383, s’élève à 304,9 millions. Elle est inférieure de 6,9 millions d’euros par rapport au Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2024-2028 validé par l’ARCOM, d’après lequel elle aurait dû s’établir à 311,8 millions d’euros pour l’année 2025. Cet amendement propose donc de rétablir la trajectoire budgétaire de France Médias Monde prévue par le COM 2024-2028, en rehaussant la dotation socle ainsi que les crédits au titre du programme de transformation numérique. Dans un contexte d’adversité sur la scène internationale où la diffusion de fausses informations, de manipulations médiatiques et la concurrence de propagandes d’état contribue à amoindrir l’influence française à travers le monde et, singulièrement sur le continent africain, il est essentiel de soutenir notre audiovisuel public extérieur. Défe

Amendement II-440 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-440

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Alors qu’aujourd’hui, on compte 1infirmière pour 1 600 élèves, nous proposons de doubler le nombre d’infirmières. Le financement d’1 infirmière à temps plein pour 800 élèves permettrait ainsi d’attitrer 1 infirmière à temps plein par collège. Cette mesure implique le recrutement de 7 417 infirmières pour un coût de 210 372568 €. Afin de financer la mesure, l’amendement propose : - d’abonder de 210 372 568 € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ; - de retirer 210 372 568 € au programme 214.

Amendement I-961 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-961

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. Une diminution progressive du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA) est prévue depuis 2023 et jusqu’en 2027 pour un montant global de 60 M€. Après une première baisse de 7 M€ en loi de finances pour 2023, la loi de finances pour 2024 a prévu au terme des travaux parlementaires une baisse d’un montant de 13,25 M€, montant qui résulte des échanges entre CMA France, le Parlement et le Gouvernement et qui s’explique par une volonté de « lissage » des 53 millions de baisse restants pour les lois de finances 2024, 2025, 2026 et 2027. Aussi, le présent projet de loi de finances pour 2025 aurait-il dû afficher une baisse de 13,25 M€ et non pas de 20 M€. Or, c’est sur la base du lissage de la trajectoire baissière du montant de TFCMA que le réseau des C

Amendement I-959 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-959

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER permet de revenir sur la réduction de 40 millions d’euros de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) proposée dans le projet de loi de finances pour 2025. Le dispositif contrevient à la trajectoire financière pluriannuelle définie entre le Gouvernement, le Parlement et le réseau des CCI, inscrite dans la loi de finances initiale pour 2024. En effet, le réseau des CCI s’était engagé auprès du Gouvernement et du Parlement à contribuer à l’effort économique nationale via un prélèvement sur leurs fonds de roulement de l’ordre de 100 millions d’euros. En contrepartie, le Gouvernement s’était alors engagé à assurer la stabilité totale des ressources publiques des CCI. Cet amendement réhausse donc le montant de la TCCI de 40 millions d’euros et permet d’assurer le prélèvement sur fonds de roulement de 20 millions d’euros, dans le respect de la trajectoire pluriannuelle.

Amendement I-1023 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1023

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER a pour objet de proroger le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) jusqu'en 2031. Le secteur du jeu vidéo traverse une période de difficultés qui a eu des conséquences très concrètes en termes d'emplois : plusieurs dizaines de milliers de licenciements ont été enregistrées dans le monde ces deux dernières années. Dans ce contexte mondial, l'écosystème français n'est pas à l'abri. Des annonces de suppressions de postes ont également été annoncées sur notre territoire, même si la France continue d'occuper une place importante dans cette industrie très concurrentielle. Elle s'appuie notamment sur une histoire, des talents reconnus, notamment grâce à la formation reconnue mondialement, et des entreprises bien installées dans le paysage. Le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) joue aussi un rôle essentiel dans la force de cette industrie. Ce dispositif permet aux entreprises de création de jeux vidéo de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d’un j

Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-62

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De nombreuses communes nouvelles ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP), et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) par rapport à ce que percevaient leurs communes fondatrices. Bien que l’article 1595 bis du code général des impôts (FDPDMTO) et l’article 1648 A du même code (FDPTP) laissent quelques marges de manœuvres aux conseils départementaux dans le choix des critères de répartition des montants de ces fonds de péréquation départementaux, il est nécessaire de prévoir une évolution législative afin d’éviter que les communes nouvelles ne soient clairement pénalisées dans l’attribution de ces fonds. C’est pourquoi, le présent amendement propose de prendre en compte le nombre de communes fondatrices dans la répartition de chacun de ces fonds départementaux, de sorte que ces répartitions ne pénalisent pas les regroupements de communes (sans l

Amendement II-60 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-60

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334-22-2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR mais en les excluant d’office à l’éligibilité de la DSU. La loi a également permis de prendre en compte le cas très spécifique des communes nouvelles qui ont perdu des sommes importantes de DGF depuis leur regroupement, mais qui ne rentraient pas dans le cadre d’éligibilité de la part garantie instituée dans la loi de finances pour 2024 (dotation pour les communes nouvelles). Ainsi, une commune nouvelle d’au moins 10 000 habitants qui répond aux conditions cumulatives fixées à l’article L.2334-22-2 du CGCT, peut rester également éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à condition qu’au moins une de ses communes fondatrices bénéficiait de cette dotation l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette mesure except

Amendement II-1142 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1142

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement a pour objet de rehausser le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI) pour un montant total de 64 767 244€ euros en crédits de paiement et 66 136 436€ en autorisations d’engagement. Les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année plus de 130 000 personnes parmi les plus exclues du marché du travail, auxquelles sont proposés un parcours autours de trois piliers : un emploi salarié, un accompagnement social et professionnel, des formations adaptées aux besoins des personnes. Dans un contexte de baisse du chômage, et dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme pour le plein emploi, ce sont 700 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires qui seront inscrits à France Travail au 1er janvier 2025, nécessitant une offre d’accompagnement croissante sur les territoires pour répondre à l’ensemble des besoins de parcours sur les territoires à leur plein potentiel. Les ACI sont pourvoyeurs de solutions particulièrement ada

Amendement II-1119 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1119

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le samedi 21 décembre 2020, le président Emmanuel Macron a indiqué vouloir renoncer par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République, devenant ainsi le premier Président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955. En vertu de ce texte adopté par la IVème République, toujours en vigueur, les anciens chefs d’État se voient verser à vie, dès leur départ de l’Élysée, une pension équivalente au salaire d’un conseiller d’État, dont le montant n’est soumis à aucune condition d’âge ni de durée de mandat ni de revenus. L’actuel chef de l’État indiquait également que la loi de 1955 ne s’appliquerait plus à aucun Président à l’avenir. Aussi, le présent amendement vise à honorer cette promesse de l’actuel président de la République et donc à supprimer cette pension. Bien entendu, il conviendra si cet amendement devient loi, de procéder, par décret, à l’affiliation du Président de la République au régime général de sécurité sociale au titre de l’assurance vieillesse, comme

Amendement II-596 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-596

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. Ces casernes vétustes ont besoin d’être remplacées dans les prochaines années afin que les gendarmes travaillent et soient hébergés dans les meilleures conditions. Or les règles de financement actuellement en vigueur sont injustes. Le décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement de casernes de gendarmerie par les organismes HLM, dispose que l’État garantisse un loyer au maître d’ouvrage dont le montant, plafonné, est proportionnel au nombre d’unités logements de la caserne. Ce loyer versé au maître d’ouvrage est donc décorrélé de la taille réelle de la caserne, dont les surfaces comprennent, en plus des logements, les indispensables locaux de service. L’application de la stricte proportionnalité rend ainsi beaucoup plus difficile l’atteinte de l’équilibre financier lors de la réalisation de casernes comprenant peu d’unités lo

Amendement II-595 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-595

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. Ces casernes vétustes ont besoin d’être remplacées dans les prochaines années afin que les gendarmes travaillent et soient hébergés dans les meilleures conditions. Or les règles de financement actuellement en vigueur sont injustes. Le décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de financement de casernes de gendarmerie par les organismes HLM, dispose que l’État garantisse un loyer au maître d’ouvrage dont le montant, plafonné, est proportionnel au nombre d’unités logements de la caserne. Ce loyer versé au maître d’ouvrage est donc décorrélé de la taille réelle de la caserne, dont les surfaces comprennent, en plus des logements, les indispensables locaux de service. L’application de la stricte proportionnalité rend ainsi beaucoup plus difficile l’atteinte de l’équilibre financier lors de la réalisation de casernes comprenant peu d’unités lo

Amendement II-527 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-527

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de maintenir l'enveloppe globale de l'Allocation pour demandeur d'asile (ADA) à son niveau de 2024. De 467 millions d’euros en 2022, 314 millions d’euros en 2023, 293,9 millions d’euros en 2024, les crédits de l'ADA sont une nouvelle fois en baisse, une fois pris en compte l'intégration des crédits destinés aux protégés Ukrainiens. Non seulement cette baisse ne parait pas réaliste alors que les demandes d'asile restent à un niveau élevé, mais elle illustre une vision exclusivement budgétaire des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. A l'inverse, nous considérons qu'il est nécessaire de mettre en place une politique d'intégration des demandeurs d'asile pour le temps de l'instruction de leur demande, en permettant à ceux qui le souhaitent et le peuvent d'accéder au marché du travail. Cela leur permettrait de ne pas rester sans activité pendant une période de plusieurs mois et leur garantierait une certaine autonomie financière qui leur permettrai

Amendement II-608 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-608

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. D’après un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 63.000 personnes ont péri ou disparu sur les routes migratoires à travers le monde entre 2014 et 2023, la plupart des décès étant dus à la noyade. La majorité des décès et des disparitions – 28.854 – ont eu lieu en Méditerranée. Dans la Manche, près de 35.800 personnes ont cherché à rejoindre l’Angleterre depuis les côtes françaises en 2023. Ce bilan des tentatives de traversées de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord est le deuxième plus élevé jamais enregistré. Selon les données du Home Office, le ministère de l’intérieur britannique, au moins 20.644 personnes ont déjà effectué la traversée en 2024 pour rejoindre le Royaume-Uni. Ces traversées sont dangereuses et peuvent être meurtrières. En 2023, douze personnes sont mortes en tentant la traversée. Ce chiffre n’enregistre que les morts