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Espace pro
Portrait de Christophe Chaillou
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Christophe Chaillou

Conseiller communautaire — Orleans Metropole

Département : Loiret (45)

Cadre de la fonction publique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Christophe Chaillou, né le 13 novembre 1964 à Orléans (Loiret), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS). Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) de 1998 à 2023, il est élu sénateur du Loiret en septembre 2023.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63765254Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Christophe_ChaillouSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

c.chaillou@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Christophe Chaillou » — révision 235305911 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Christophe Chaillou.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Christophe Chaillou — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Christophe CHAILLOU — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 avril 2026

Déclaration modificative.

7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 novembre 2023

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2019 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste du Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2026

Saint-Jean-De-La-Ruelle

Source officielleVoir la source
Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loiret

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loiret — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • UNE GRANDE ENERGIE POUR NOS TERRITOIRES — 46,34 % des suffrages exprimés
  • EQUILIBRE, SOLIDARITES ET TERRITOIRES — 26,39 % des suffrages exprimés
  • ENSEMBLE, POUR UNE REPUBLIQUE DES TERRITOIRES — 17,00 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

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Départementales 2021Saint-Jean-de-la-Ruelle — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Christophe Chaillou / Hélène Lorme — 66,38 % des suffrages exprimés
  • Kadéjat Dahou / Guillem Leroux — 33,62 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Départementales 2021Saint-Jean-de-la-Ruelle — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Christophe Chaillou / Hélène Lorme — 47,62 % des suffrages exprimés
  • Kadéjat Dahou / Guillem Leroux — 18,74 % des suffrages exprimés
  • Agathe Essiane Nko'O / Grégory Valognes — 18,24 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoiret
Groupe politiqueSER
Commission permanentecommission des lois
Éléments biographiques officielsCadre de la fonction publiqueNaissance : 13 novembre 1964

Commissions, délégations et organismes en cours

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)TITULAIRE — Président du SénatDepuis le 8 octobre 2025
CS SimplificationMembreDepuis le 30 avril 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeMembre suppléantDepuis le 28 février 2024
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

c.chaillou@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (24)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieVice-Président9 octobre 2024 — 1 octobre 2026
France-EspagneSecrétaire28 février 2024 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-GrèceMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-ItalieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-AllemagneMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-RoumanieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Balkans OccidentauxMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-PortugalMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Royaume-UniMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
PATRMembre7 mai 2024 — 14 mai 2024
CIVIMembre22 mars 2024 — 27 mars 2024
DERIMembre7 mars 2024 — 8 mars 2024
France-CroatieMembre19 janvier 2024 — 8 octobre 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-EspagneMembre31 octobre 2023 — 27 février 2024
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 28 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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66Amendements — auteur
1 759Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
76Propositions — cosignataire
5Questions
0Interventions
0Rapports et avis

2 556 acte(s) correspondant aux filtres — page 96 sur 128. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement II-528 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-528

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Selon l'OMS, les personnes migrantes, au regard de leurs parcours de vie, peuvent être exposées à divers facteurs de stress qui nuisent à leur santé mentale et à leur bien-être avant et pendant leur migration et pendant leur installation et leur intégration dans leur pays d'accueil. De ce fait, la prévalence de troubles mentaux courants, tels que la dépression, l'anxiété et le trouble de stress post-traumatique, est généralement plus élevée chez les personnes migrantes que parmi les populations d'accueil. Si les personnes obtenant un titre de séjour une fois arrivée en France doivent pouvoir bénéficier d'un suivi et de soins psychologiques et psychiatriques, il en va de même pour les personnes déboutées dans leurs demandes et frappées d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). En effet, la pathologie mentale, d'autant plus si elle est de nature à causer un trouble à l'ordre public, ne saurait être un obstacle à l'exécution d'une OQTF ou d'une expulsion. Cependant, il es

SénatAmendement

Amendement II-520 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-520

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à maintenir au niveau de 2024 le nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et ainsi à annuler la suppression de 6.500 places d'hébergement prévue par le budget 2025. Selon le bleu budgétaire : « L’évolution des crédits de paiement par rapport à la LFI 2024 se traduit par une baisse de 71,2 M€ des crédits du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. Le parc dédié aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de la protection internationale est budgété à hauteur de 113.258 places en 2025 contre 119.437 au 31 décembre 2024.» Le ministère de l'intérieur affirme pouvoir compenser ces suppressions de places d'hébergement par l'accélération des procédures devant l'OFPRA, ce qui semble tout à fait aléatoire et fait courir le risque d'une dégradation des conditions d'examen des demandes d'asile. A minima, il est nécessaire de maintenir le parc d'hébergement à hauteur de ce qu'il représente aujourd'hui pour faire face aux besoins considérables

SénatAmendement

Amendement II-526 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-526

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de rehausser le budget de l'OFPRA, dont les moyens sont reconduits à l'identique pour 2025, afin de renforcer les actions de formation des agents de protection. La formation des agents de protection est une question centrale au regard de la complexité de leurs missions, et ce d'autant plus que des recrutements conséquents ont été réalisés ces dernières années. De la qualité de la formation - initiale comme continue - dépend l'effectivité du droit d'asile. Aussi cet amendement propose t-il d'abonder de 500.000 euros les crédits du programme 303 « Immigration et asile » et en particulier son action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » afin de renforcer les moyens en formation de l'OFPRA. Compte tenu des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » et en particulier de son action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants ». Il est à noter que cette proposition

SénatAmendement

Amendement II-530 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-530

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à financer la réforme de la formation linguistique prévue par la loi Immigration et intégration du 26 janvier 2024. Cette réforme, qui repose sur une obligation de résultat qui conditionnera désormais la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de langue, et sur un rehaussement du niveau de langue exigé, pourrait représenter de nouvelles dépenses conséquentes pour le programme 104 portant les crédits des politiques d'intégration. Dans un récent rapport d'information réalisé pour la commission des finances, la rapporteure spéciale de la mission « Immigration, asile et intégration » indique que « les conséquences financières, largement sous-évaluées dans l’étude d’impact de la loi du 26 janvier 2024, pourraient atteindre 100 millions d’euros selon le ministère de l’intérieur et qu'il ne s'agit que d’une évaluation a minima qui repose sur le scenario d’un allongement de 100 heures des durées de formation pour atteindre le niv

SénatAmendement

Amendement II-531 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-531

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur destiné à évaluer l'effectivité de l'accès à la formation linguistique et l'adéquation des moyens mobilisés au regard des besoins. La loi « Immigration et intégration » a prévu de conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maitrise du Français à hauteur du niveau A2. Concrètement, cela signifie que les primo-arrivants devront atteindre en une année seulement un niveau de maitrise de la langue équivalent à ce qu'on attend aujourd'hui d'un étranger établi en France depuis au moins quatre ans. Outre son caractère injuste et disproportionnée, cette mesure parait aujourd’hui inapplicable car les organismes de formations et les centres d’examen en français sont déjà saturés : ils ne sont pas présents sur l’ensemble des territoires et plusieurs mois d’attente sont nécessaires avant de pouvoir intégrer une formation linguistique ou s’inscrire à un examen. Un nouvel indicateur évaluant le délai d'attente pour accéder

SénatAmendement

Amendement II-523 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-523

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rehausser les crédits consacrés au pôle « Protection » de l’OFPRA qui délivre les documents d’état-civil. Cette augmentation à hauteur de 300.000€ permettrait le recrutement de 8 ETP supplémentaires, dans le but de fluidifier la délivrance des actes d’état-civil et ainsi d’accélérer l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale. L'augmentation du nombre de décisions prises par l’OFPRA et la progression du taux de protection ont pour conséquence une augmentation du nombre d’actes d’état-civil à établir par les services de l’office. Ces actes d’état-civil sont nécessaires pour l’accès au logement des réfugiés, en particulier dans le cadre des dispositifs d’intermédiation locative. Une augmentation des effectifs de l’OFPRA a déjà été entreprise en 2023 puis en 2024, sans effet sur les délais de délivrance des titres en raison des stocks à traiter. Nous demandons donc que le budget et les effectifs de l’OFPRA soient augmentés afin de pouvoir accélére

SénatAmendement

Amendement II-525 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-525

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants. À titre d’exemple, le Centre Primo Levi, association spécifiquement dédiée au soin et au soutien des personnes victimes de torture et de violence politique exilées en France, a été informé que la subvention qui lui était accordée jusqu’ici par la Direction de l’Asile du ministère de l’Intérieur ne serait pas reconduite. Cette aide financière est pourtant déterminante pour permettre à cette association d’exercer son action, laquelle est basée sur le triptyque : Soigner, Former, Transmettre/Mobiliser. Pour réaliser ces missions, dans un centre de soins qui accueille chaque année plus de 400 personnes originaires de 50 pays différents, les besoins humains et financiers sont conséquents, qu’il s’agisse de psychologues, de médecins, d’assistantes sociales, de kinésithérapeutes, de juristes, ou encore d’interprètes. Ces besoins sont d’aut

SénatAmendement

Amendement II-529 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-529

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinées au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de français langue étrangère (FLE) aux étrangers arrivant en France. L'action de ces structures est essentielle pour permettre aux étrangers primo-arrivants d'apprendre notre langue et ainsi de s’intégrer durablement. Cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier son action 12 – « Intégration des étrangers primo arrivants. » Compte tenu des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 - « lutte contre l’immigration irrégulière ».

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Amendement II-522 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-522

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à instaurer des solutions d'hébergement alternatives au placement en zone d'attente pour les mineurs étrangers. Si le placement en CRA ou en LRA est désormais interdit pour les mineurs, cette interdiction ne s'étend pas aux zones d'attente. Ces espaces, situés aux frontières, accueillent les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français. Comme l'explique l'association La Cimade, « la zone d'attente, c'est le confinement des indésirables à la frontière. Ce n'est pas encore la France, bien que la législation française s'y applique et qu'elle soit située sur le territoire national. C'est un espace clos de surveillance, de contrainte et de privation de liberté pour les empêcher de pénétrer sur le territoire. ». Dans ces zones, les mineurs continuent d’être enfermés dans des conditions aussi dégradantes que dans les CRA. L’Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a récemment dénoncé un nouvel exemple de cette situation :

SénatAmendement

Amendement II-521 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-521

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) afin de garantir un accès au soin effectif à toutes les personnes qui y sont retenues. L'objectif d’augmenter le nombre de places au sein des CRA, pour atteindre 3.000 places en 2027 conformément à la LOPMI, doit s'accompagner d'une amélioration des conditions sanitaires, sans quoi celles-ci, déjà amplement dénoncées par de nombreuses associations, s'aggraveront encore. L'accès aux soins est un droit fondamental qui doit être garanti à toute personne, y compris celles placées en rétention administrative. Or, la situation dans les CRA révèle des carences importantes en matière de santé, mettant en péril la dignité et l'intégrité physique et mentale des personnes retenues. L'ouverture prochaine d'autres centres de rétention prévus dans le cadre du plan d'expansion rend d'autant plus urgente la nécessité d'améliorer substantiellement les conditions sanitaires dan

SénatAmendement

Amendement II-524 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-524

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à mettre en œuvre une politique volontariste de régularisation par le travail des étrangers sans titre par la création d'un nouveau programme au sein de la mission doté d'un euro symbolique, prélevé sur le programme "Immigration et asile". Dans les secteur du BTP, des services à la personne, de l’hôtellerie-restauration, des plates-formes, de la livraison, du nettoyage, ce sont 600.000 à 700.0000 étrangers sans-titre qui travaillent. Sans ces travailleurs, tous ces secteurs qui peinent à recruter seraient à l'arrêt. En dépit de leur contribution essentielle à notre économie, mais plus largement à la société, ces étrangers sont maintenus dans l'illégalité pour des raisons purement politiciennes. En les maintenant dans l'illégalité alors que nombre d'entre eux pourraient voir leur situation administrative régularisée, les pouvoirs publics favorisent leur exploitation comme main d’œuvre particulièrement malléable. Ils n'ont pas toujours de fiche de paie, se retrouvent

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Amendement II-989 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-989

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à répondre aux surcoûts importants que l'organisation des derniers scrutins électoraux (élections européennes, élections législatives anticipées) a occasionné pour les communes. Si l'article 70 du code électoral prévoit que « les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l'Etat », en pratique l'indemnisation des frais engagés par les communes s'avère très partielle puisqu'elle ne couvre qu'une faible partie des dépenses effectivement engagées par les communes, à hauteur de 15% en moyenne. D'un côté, le montant de la subvention, qui s'élève à 44,73 euros par bureau de vote et 0,10 euro par électeur inscrit sur les listes électorales n'a pas été révisée depuis 2006. De l'autre, les coûts sont de plus en plus importants (frais de personnel en hausse en raison d'une plus grande mobilisation des agents communaux, acquisition de panneaux d'affichage électoraux pour tenir compt

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Amendement II-821 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-821

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter de 5% les moyens humains des services préfectoraux pour poursuivre le « réarmement territorial » des préfectures auquel le gouvernement tourne le dos puisque le budget pour 2025 ne prévoit aucun poste supplémentaire. Cette augmentation permettrait le recrutement d'un peu plus de 383 ETPT supplémentaires qui seraient prioritairement fléchés d'une part sur les services dédiés à l'instruction des titres sécurisés (cartes nationales d'identité, passeport, permis de conduire, certificats d’immatriculation des véhicules) et les bureaux des étrangers. S'agissant de la délivrance ou du renouvellement des titres de séjour, dans certaines préfectures, les délais de réponse concernant les prises de rendez-vous s’allongent dramatiquement. Les bureaux des étrangers au sein des préfectures sont aujourd’hui particulièrement sollicités du fait des réformes successives qui contraignent de plus en plus les étrangers à renouveler leur titre de séjour chaque année. La mise

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Amendement II-822 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-822

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement a pour objectif d’annuler la baisse des moyens alloués à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES). Le gouvernement a présenté au parlement, le 15 novembre 2023, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Lors de l’examen de ce texte, la MIVILUDES a été reconnue par l’ensemble des acteurs sur le terrain pour son travail indispensable et nécessaires contre les auteurs de dérives sectaires. Adopté définitivement le 9 avril 2024 par l’Assemblée nationale, le gouvernement et le parlement se sont mis d’accord pour consacrer dans la loi les missions de la MIVILUDES et d’en faire l’acteur principal contre les dérives sectaires. En effet, ces missions ont été élargies – capacité d’intervention lors des procès, action contre les thérapies de conversion, accompagnement des enfants victimes - pour contrer les nouvelles pratiques adoptées par auteurs de dérives sectaires, notamment par l’uti

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Amendement II-823 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-823

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a été présenté par le rapporteur spécial de l’Assemblée nationale et adopté. Il propose d’abonder l’action 03 Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales du programme 354 Administration territoriale de l’État de 2,09 millions d’euros (AE et CP) en provenance de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. Comme nous le constatons chaque année, le conseil aux collectivités territoriales et à leurs élus s’est nettement réduit au cours des années, surtout au niveau communal. Bien souvent, les relations entre les préfectures et les sous-préfectures d’un côté et les maires et leurs services de l’autre côté se font essentiellement par le prisme du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. Aujourd’hui encore, les communes les plus petites restent mal armées pour faire de l’ingénierie de projet, notamment pour la recherche de subventions et le montage de dossiers. Cet amendement propose

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Amendement II-815 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-815

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à doubler les crédits affectés à l’action 08 — Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine. En effet, depuis plusieurs années, le budget alloué à l'acquisition et à l'enrichissement des collections est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros. Ce montant s’avère de plus en plus inadapté face à l’inflation du marché de l’art. Dans un contexte de concurrence internationale et de coûts croissants des œuvres patrimoniales, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens permettant de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts

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Amendement II-812 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-812

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à accroitre le soutien de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques. Mais l’État participe très peu au financement des SMAC, qui restent majoritairement soutenus par les collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, les collectivités financent 4 fois plus les SMAC que l’État. Pour le reste, les SMAC s’autofinancent, à 41%, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes. Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : crise sanitaire et ses conséquences durables, crise inflationniste qui

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Amendement II-816 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-816

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à corriger les plus de 20 millions d’euros de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de la porte Dorée. Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire. Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marge d’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA, de 3 millions € pour le château de Fontainebleau, de 365 000 € pour le Quai Branly, de 1,1 millions € pour la Porte Dorée et de 16 millions € pour Versailles. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose : - de diminuer de 20 896 000 €, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien

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Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-813

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 € sur 10 millions d’euros € ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » et de les flécher plus spécifiquement vers les musiques actuelles. Par ailleurs, bien que ce plan soutienne la production de spectacles ce que les cosignataires ne souhaitent pas remettre en question, il risque toutefois de bénéficier en très grande majorité aux compagnies dont les assises financières sont plus importantes et moins aux compagnies déjà précaires. De plus, cela risque également d’engendrer une baisse de la diversité des productions et une uniformisation plus importante des spectac

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Amendement II-814 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-814

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement tend à augmenter les moyens destinés à l’enseignement artistique et culturel

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

Maire--conseiller departemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 464,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
6 236,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
6 908,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 217,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 138,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Hôpital ou établissement public de santé

administrateur

Ehpad Privé Raymond Poulin — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire

Commune de Saint-Jean-De-La-Ruelle — Saint-Jean-De-La-Ruelle

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 687,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 285,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 193,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 337,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 374,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 816,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

conseiller départemental

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 965,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 662,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 533,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 029,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 919,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Hôpital ou établissement public de santé

administrateur

Ehpad Privé Raymond Poulin — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice-Président SIRCO

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 30 juin 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
144,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
123,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
56,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Vice-Président Président membre Bureau Métropole

Orleans Metropole — Orleans Metropole

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 638,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 392,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 994,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
3 237,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 176,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

administrateur

SEM Orléans gestion — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

administrateur

SEM Orléans spectacle — Loiret(45)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Orleans Metropole

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Jean-De-La-Ruelle

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loiret

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste du Parti socialiste

    Nuance électorale officielle

  4. Parti socialiste

    Nuance électorale officielle