Christopher Szczurek

Amendement II-727 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-727

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Dans un contexte de forte pression migratoire, alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) reste dramatiquement faible, il apparaît que les moyens alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière sont largement insuffisants. En effet, l’action n° 03 de la mission “Immigration, asile et intégration”, qui est censée soutenir cette politique, ne représente actuellement que 19,5 % des crédits totaux de cette mission, ce qui limite considérablement l’impact des efforts déployés pour faire face à l’immigration illégale. Afin de renforcer l’efficacité de la politique migratoire et d’améliorer de manière significative le nombre de retours forcés, d’éloignements et de départs aidés, il est proposé d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits affectés à l’action n° 03 “Lutte contre l’immigration irrégulière” du programme 303 “Immigration et asile”, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette majoration vise à permettre un renforc

Amendement II-718 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-718

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif repose à hauteur de 45 % sur des financements publics. En 2023, ces financements ont atteint 53,4 milliards d’euros, soit une somme colossale provenant des contribuables. Bien que certaines activités associatives soient indiscutables en termes d’utilité sociale, une part importante de ces fonds demeure inutilisée, dans la mesure où de nombreuses associations se livrent à des pratiques de thésaurisation depuis la crise du Covid. À la fin de 2024, la trésorerie globale des associations aurait ainsi atteint 101 milliards d’euros, soit l’équivalent du rendement de l’impôt sur le revenu pour la même année. Dans un contexte où les finances publiques sont de plus en plus contraintes, il devient difficilement acceptable que les contribuables financent, à de tels montants, des associations qui, dans bien des cas, se contentent de gérer des activités récréatives ou, pire encore, militent pour des causes idéologiques éloignées de l’i

Amendement II-714 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-714

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

L’aide publique au développement (APD) est pour la France un effort financier légitime et nécessaire, visant à soutenir les pays les plus pauvres dans leurs processus de développement économique et social. Toutefois, il est impératif que cette aide se fasse dans un esprit de réciprocité, d’amitié et de coopération mutuelle. Il devient inacceptable que la France continue de verser chaque année des centaines de millions d’euros à des gouvernements qui expriment, de manière claire, violente et véhémente, leur haine de notre pays et de ses valeurs. Dans ce cadre, le présent amendement propose de réduire de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « coopération bilatérale » du programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement ». Cette somme correspond à l’aide publique au développement versée chaque année à des pays tels que l’Algérie, le Niger et le Mali, dont les gouvernements ont, à plusieurs reprises, affiché une hostilit

Amendement II-717 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-717

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire national, ce qui entraîne des coûts importants pour la gestion de la situation administrative des demandeurs. Cette situation pourrait être en grande partie prise en charge dans leurs pays d'origine, au sein des ambassades et consulats français, permettant ainsi de rationaliser les dépenses publiques. Dans ce contexte, les autorisations d'engagement programmées pour 2026 connaissent une augmentation de 22 % par rapport à la loi de finances initiale de 2025, soit une hausse de près de 240 millions d’euros. L’action 02, qui concerne le droit d’asile, représente ainsi 71,6 % du budget alloué au programme 303, soit 1,3 milliard d’euros sur un total de 1,8 milliard pour le programme. Parmi les aides apportées aux demandeurs d’asile figure l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), qui représente un coût significatif, estimé à 300 millions d'euros dans le projet annuel de performance. Ce montant inclut

Amendement II-712 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-712

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose de réduire les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à hauteur de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Cette réduction concerne la dotation prévue pour la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que de la nouvelle directive « Accueil » à compter de juin 2026, qui prévoit une augmentation des crédits alloués à l’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Actuellement, l’ADA est versée, sous certaines conditions, pendant toute la durée de l'instruction de la demande d'asile. Selon la directive 2024/1346 adoptée le 14 mai 2024, cette allocation sera désormais augmentée afin de renforcer le soutien financier aux demandeurs d’asile. De plus, l’ADA sera versée dès le passage du demandeur en structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA), et non plus seulement après l’enregistrement de la demande par l’OFP

Amendement II-724 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-724

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Non soutenu

Le coût des opérateurs publics ont considérablement augmenté, en dépit de leur réduction en nombre entre 2016 et 2021, leur coût pour le budget de l'État a, au contraire, augmenté de manière significative, passant de 48,9 milliards d’euros en 2012 à 73,3 milliards d’euros prévus pour 2026. Entre 2017 et 2026, ce sont près de 25 milliards d’euros de financements publics supplémentaires qui auront été alloués aux opérateurs, alors même que le programme Action publique 2022, lancé par le président Emmanuel Macron, visait à réduire cette charge. Deux principales raisons expliquent cette inflation des dépenses. D'une part, alors que l’État a entrepris un effort de réduction de ses dépenses, notamment en matière de personnel, les opérateurs bénéficient de règles plus souples, leur permettant d’embaucher plus facilement et de fixer les rémunérations sans les mêmes contraintes. D’autre part, certaines structures, par leur taille réduite, rendent difficile toute rationalisation, ce qui a condui

Amendement II-710 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-710

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Chaque année, l'État consacre plus d'un milliard d'euros à la location de nuitées hôtelières pour des personnes en migration. Cette dépense est financée par des crédits provenant de trois programmes budgétaires répartis entre deux missions : l'une dédiée à la cohésion des territoires et l'autre à l'immigration. Selon la Cour des comptes, ces nuitées hôtelières relèvent du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », dans le cadre de l'hébergement généraliste. De 2017 à 2023, les crédits alloués à cet objectif ont doublé, tandis que l'hébergement spécifique pour demandeurs d'asile a vu ses crédits augmenter de 169 % entre 2013 et 2023. En 2024, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a recensé en moyenne 65 000 chambres d'hôtel occupées chaque nuit avec les fonds publics, soit l'équivalent de 24 millions de nuits par an. Toutefois, il apparaît que, selon des sources concordantes sur le terrain, une grande partie de ces chambres

Amendement II-713 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-713

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. L’Assemblée nationale a voté en 2016 un amendement permettant aux habitants de bénéficier d’une ristourne de 50 % de leur taxe foncière afin de compenser leur préjudice. Ce dispositif, provoquant des recettes moindres pour les collectivités concernées ainsi que pour la Communauté d’agglomération, devait être compensée par l’État à l’euro près. Depuis, les collectivités concernées n’ont jamais reçu les sommes correspondantes, provoquant un manque de recettes d’environ 446 000 € chaque année, impactant les investissements que ces collectivités sont capables de réaliser. Cet amendement a pour but de provisionner les sommes correspondantes afin d’assurer leur versement aux

Amendement II-723 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-723

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Le présent amendement soulève une question que l'on ne devrait plus avoir à poser, tant les pays en développement surpassent désormais la France en termes de richesse générée ces dernières années. En effet, la croissance moyenne des pays en développement s'établit à 4,2 % du PIB en 2024, tandis que la France peine à atteindre à peine 1 % sur la même période. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’ailleurs un niveau de croissance similaire, bien en deçà de celui des économies émergentes. Dans ce contexte, il semble pour le moins paradoxal que nous continuions à lever plus de 200 millions d'euros, grâce à l'argent des contribuables français, pour financer des programmes visant à conseiller des pays étrangers sur la gestion de leurs propres affaires. C’est précisément ce que met en lumière le dernier document relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, qui révèle des dépenses pour promouvoir cette cause à l'international. Cependant, il est clair que dans

Amendement II-729 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-729

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Selon le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGÉSR) de mai 2025, près de 45 % du financement du secteur associatif provient de fonds publics, soit 53,4 milliards d’euros versés en 2023. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et face à l'ampleur de la dette publique, il est légitime de remettre en question la poursuite du financement massif de certaines associations. Une part non négligeable de ces structures se concentrent sur des objectifs et des combats idéologiques qui s'éloignent de l'intérêt général. Le nécessaire redressement de nos comptes publics doit donc en premier lieu concerner ces structures et non toucher nos concitoyens des classes moyennes et populaires. Dans ce cadre, et dans le but de rationaliser les dépenses publiques, le Rassemblement National propose de réduire de 140,4 millions d’euros les crédits alloués au programme 303 « Immigration et asile ». Ce programme finance notamment des assoc

Amendement II-719 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-719

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

L’éolien en mer représente aujourd’hui une dépense publique considérable, contraire à la fois aux intérêts économiques, écologiques et stratégiques de la Nation. Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix d’engager plusieurs dizaines de milliards d’euros dans des parcs éoliens offshore, au détriment de la souveraineté énergétique de la France et de la maîtrise du coût de l’électricité pour les ménages et les entreprises. Sur le plan environnemental, les installations offshore dégradent les paysages littoraux, perturbent les écosystèmes marins et compromettent les activités économiques côtières, notamment la pêche. Leur rendement, aléatoire et intermittent, impose par ailleurs de maintenir en parallèle des capacités de production pilotables, principalement thermiques ou nucléaires, annulant tout bénéfice climatique réel. En outre, les engagements budgétaires liés à l’éolien en mer entretiennent une dépendance structurelle aux importations de composants étran

Amendement II-664 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-664

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Tandis que notre pays traverse une crise budgétaire de grande ampleur, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. L’une de ces mesures pourrait consister en la réduction d’une partie du montant des aides à la presse. La presse écrite est largement en crise : selon les chiffres du Ministère de la Culture, datant de 2023, le nombre de titres de quotidien d’information générale et politique nationaux locaux est passé de 203 titres en 1946 à 60 titres en 2022. Entre 2012 et 2022, le tirage total moyen est passé de 1.6 million à 589 000 pour la presse nationale et de 5.6 à 3.3 millions pour la presse régionale, soit une diminution, respectivement, de 63 % et 41%. Le tirage des titres gratuits s’effondre, sur la même période, de 81 %. Au cours de la dernière décennie, la valeur ajoutée de la presse écrite a reculé de 31 % tandis que les dépenses des ménages français pour la presse ont été divisés par deux sur la période. Malgré ces déboires écon

Amendement II-658 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-658

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des aides à la diffusion ou des soutiens à la modernisation numérique. Si la liberté de la presse et le pluralisme de l’information constituent des principes essentiels de la démocratie, les aides à la presse ne sont plus justifiées. Le présent amendement propose donc de réduire de 177 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 180 « Presse et médias », afin de rationaliser la dépense publique et d’assurer une meilleure allocation des aides vers les acteurs qui en ont véritablement besoin.

Amendement II-666 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-666

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. Les autorisations d’engagement passent de 610,2 millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et les crédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millions d’euros (–20,79 %). Cette contraction concerne principalement les dépenses d’investissement, divisées par près de deux, et traduit un recentrage de la politique patrimoniale sur la gestion courante plutôt que sur la restauration. Le Gouvernement justifie cette évolution par la fin du cycle de financement des grands chantiers liés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partie expliquer le repli des crédits. Cependant, cette baisse généralisée dépasse largement l’ajustement ponctuel attendu : elle met en péril l’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé, notamment hors des grandes capitales régionales. De nombre

Amendement II-667 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-667

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la baisse drastique de près de la moitié des AE du dernier PLF. Le PLF 2025 avait enregistré un très recul du budget de l’immobilier pénitentiaire, alors que ce même budget avait déjà subi le coup de rabot décidé à la hâte en janvier 2025. Les opérations menées par l’APIJ en AE de l’action 01 du programme 107 sont ainsi passés de 528,4 M€ pour le PLF 2024 à 264 M€ pour celui de 2025, avant de repasser à 467,5 M€. Mais le compte n’y est pas, loin s’en faut. Le budget 2026 ne permet donc aucun rattrapage. Il est impératif de rétablir les budgets de l’immobilier pénitentiaire pour enfin réaliser le plan 15 000 places de prisons, dont le respect est essentiel pour conduire les politiques de lutte contre la délinquance de plus en plus violente qui accompagne

Amendement II-662 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-662

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 666 500 euros pour l’action n° 7 « Compagnie internationale de radio et télévision » du programme n° 180 : « presse et médias ». Cette action 7 a pour vocation de financer la radio « Médi1 » présente au Maroc et détenue à 86,3 % par des acteurs marocains et seulement à 13,7 % par la France, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette année, le projet de loi de finance prévoit encore d’allouer plus d’1,6 millions d’euros afin d’assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français travaillant à Médi1. Cette radio qui était détenue à 49 % par la France jusqu'en 2023 bénéficiait déjà à l’époque de plus d’1,6 millions d’euros de subventions publiques pour une quinzaine de journalistes. Il nous parait incompréhensible que ces subventions publiques persistent alors même que cette radio est passée sous holdin

Amendement II-659 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-659

Acte observé : Cosignataire

Amendement II-661 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-661

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. Ces trafics génèrent naturellement des violences entre détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer les sécurisations actives et passives des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention. Ils sont la certitude de l'échec de la politique de réinsertion. Malheureusement trop de matériels ou de « marchandises » illicites pénètrent en prison lors des visites. En conséquence, il y a lieu d'augmenter de façon très conséquente le budget de vidéosurveillance et de portiques. L’adoption d’un amendement en ce sens serait un signal fort du changement de cap dans la gestion de nos prisons. Dans la limite prévue dans la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justi

Amendement II-663 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-663

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. En un mois seulement, la galerie d’Histoire naturelle, le musée de Langres et le musée du Louvre ont été les cibles de vols spectaculaires, parfois en pleine journée, mettant en lumière les failles graves de la sécurité des collections nationales. Le seul préjudice estimé du vol commis au Louvre s’élève à 88 millions d’euros : c’est exactement ce montant que nous demandons aujourd’hui pour éviter que de tels actes ne se reproduisent. Un chiffre symbolique, mais qui dit tout : cet argent aurait dû être investi avant qu’il ne soit dérobé. Il s’agit donc de réparer par la prévention ce que l’inaction a coûté à la Nation. Il est inacceptable que l’État puisse financer à grands frais des actions secondaires, sans garantir la protection élémentaire de notre patrimoine national. Le

Amendement II-665 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-665

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière bien plus conséquente que ceux de la Justice et notamment de la politique pénitentiaire. Ces trafics génèrent naturellement des violences entre détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer les sécurisations actives et passives des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention, bien au contraire, ces trafics sont souvent éludés afin de maintenir la paix sociale dans nos prisons. Ils sont la certitude de l'échec de la politique de réinsertion. Il est donc urgent de lutter contre les intrusions d'objets prohibés à l’aide de drones ou de tout autre dispositif permettant de projeter des