Christopher Szczurek

Présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux littorales du Pas-de-Calais

Référence : 09877

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Environnement, Questions sociales et santé

Évolution du risque incendie dans le Pas-de-Calais

Référence : 09842

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Environnement, Police et sécurité

Sécurité de certains jouets compressibles destinés aux enfants

Référence : 09838

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : commerce et artisanat, PME, Questions sociales et santé

Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais

Référence : 09801

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Aménagement du territoire, Environnement, Logement et urbanisme

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais

Référence : 09418

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Environnement

Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants

Référence : 09417

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales

Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricoles

Acte observé : Participant

Climatisation

Référence : 0971G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Environnement, Questions sociales et santé

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 51_CB

Acte observé : Participant

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Référence : 831

Acte observé : Rapporteur

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricoles

Acte observé : Participant

Amendement 304 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 304

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. La venaison sauvage constitue une ressource alimentaire locale, saine et bas carbone, propice au développement des circuits courts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Mais la filière peine à se développer à cause d’un environnement réglementaire beaucoup trop contraignant. Résultat : alors que chaque année, les chasseurs prélèvent 900 000 sangliers, 90 000 cerfs et 570 000 chevreuils, à peine 10 % du gibier sauvage prélevé est écoulé dans les circuits de distribution officiels et près d’une viande de gibier sur deux consommée en France est importée des États‑Unis, de Nouvelle‑Zélande ou d’Europe de l’Est. Pour structurer une véritable filière venaison sauvage et réduire notre dépendance aux importations, il faut lever les entraves réglementaires au développement d’un réseau de collecte, de production et de distribution de viande de gibier en circui

Amendement 433 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 433

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

En l’état du droit, les producteurs français sont soumis à des exigences strictes en matière d’utilisation de substances phytopharmaceutiques et vétérinaires, destinées à garantir un haut niveau de protection de la santé publique et de l’environnement. Toutefois, des produits importés peuvent être issus de modes de production recourant à des substances interdites en France, créant ainsi une distorsion de concurrence au détriment des filières nationales. Le présent amendement tend à mettre fin à cette situation en posant une interdiction claire et directement applicable : aucune denrée alimentaire ou produit agricole issu de l’utilisation de substances interdites sur le territoire français ne peut être importé, mis en vente ou distribué sur ce même territoire. Cette disposition s’inscrit dans l’objectif de protection de la souveraineté alimentaire et de lutte contre la concurrence déloyale, en assurant la cohérence entre les exigences imposées aux producteurs nationaux et celles qui s’a

Amendement 758 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 758

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à rétablir l’introduction de prix planchers comme base de négociation de fixation des prix des matières premières agricoles tel qu’adopté par l’assemblée nationale. Ce prix plancher pourrait être déterminé filière par filière pour assurer une rémunération décente à nos agriculteurs et interdire des processus qui entraînent une vente à perte de produits agricoles. La contractualisation ne peut produire ses effets que si elle protège réellement le producteur contre la vente à perte ou contre des prix durablement décorrélés des charges agricoles supportées par les exploitants. Or, la seule mention d’un prix et de ses modalités de révision automatique ne suffit pas à garantir que les évolutions de marché ou les rapports de force commerciaux ne conduisent pas à une rémunération inférieure aux coûts de production des produits agricoles. En prévoyant que le prix contractualisé ne puisse être inférieur à un prix plancher, l’amendement sécurise le revenu des agriculteurs, re

Amendement 756 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 756

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent projet de loi affiche l’ambition de renforcer la souveraineté agricole française. Cette ambition ne peut se satisfaire d’un cadre de référence européen pour définir les dérogations aux obligations d’approvisionnement de la restauration collective : ce qui est produit en Allemagne, en Pologne ou en Espagne ne saurait compenser ce qui n’est pas produit en France. L’alinéa 24 permet en effet d’exclure par décret certains produits des obligations d’approvisionnement local lorsqu’ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante, mais en retenant comme périmètre d’appréciation l’ensemble du territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Une telle rédaction vide largement le dispositif de sa portée : un produit abondamment cultivé en Europe mais absent des exploitations françaises sera réputé « disponible », dégageant ainsi les acheteurs publics de toute obligation de sourcing national. Le présent amendement substitue à ce périmètre européen le seul territoi

Amendement 754 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 754

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objet du présent amendement est d’étendre aux restaurants collectifs exploités par des personnes privées l’obligation d’origine européenne des produits servis. La restauration collective privée (entreprises, cliniques, établissements médico‑sociaux, restauration concédée…) représente 40 % du secteur et, de ce fait, une part considérable de la consommation alimentaire hors domicile, avec plus d’un milliard de repas servis chaque année en France. À ce titre, elle constitue un levier majeur pour structurer les débouchés des filières agricoles. Or, en l’absence d’obligations comparables à celles qui s’imposent à la restauration collective publique, une part importante de ces approvisionnements repose sur des produits importés, parfois issus de standards moins exigeants. Étendre l’exigence d’origine européenne – ou française – à ce secteur permettrait de rétablir l’équité entre acteurs, de soutenir concrètement la production nationale et de répondre à l’attente des consommateurs en matièr

Amendement 757 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 757

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

La pression exercée par le loup varie fortement selon les territoires, notamment en fonction de la densité des élevages et de la concentration des troupeaux exposés à la prédation. Dans certaines zones pastorales, les attaques répétées fragilisent lourdement l’activité agricole et menacent directement la pérennité des exploitations. Le présent amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage, en imposant que l’évaluation géographiquement différenciée de la population lupine intègre la densité des élevages exposés. Cette précision permettra de calibrer les mesures de prélèvement de manière plus équitable et plus efficace, en concentrant les réponses là où la pression de la prédation est la plus forte et les exploitations les plus fragilisées.

Amendement 755 — Protection et souveraineté agricoles

Référence : 755

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

L’objet du présent amendement est d’intégrer explicitement les collectivités d’outre‑mer et la Nouvelle‑Calédonie aux origines autorisées pour les produits composant les repas dans la restauration collective. En effet, ces territoires, en raison de leur statut particulier au regard du droit interne français, constituent aux yeux du droit européen des pays et territoires d’outre‑mer. A ce titre, et à l’inverse des départements et régions d’outre‑mer, ils ne font pas partie de l’Union européenne, ni de l’Espace économique européen. Il ne serait évidemment pas acceptable que des produits issus de territoires français se voient exclus de l’approvisionnement de la restauration collective du fait d’un manque de clarté de la loi sur ce point. Aussi, il est proposé de les mentionner.