Christopher Szczurek

Séance plénière - PPL interdire la corrida et les combats de coqs

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPR actions rebelles houthis en mer Rouge

Acte observé : Participant

Amendement 377 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 377

Acte observé : Auteur principal

Amendement 379 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 379

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à exclure du versement l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) les personnes ayant commis un ou plusieurs actes de terrorisme. Par leur engagement et leurs actes criminels ou délictueux, les terroristes choisissent de se mettre à la marge de la société. Il n’est pas normal qu’ils puisent avoir droit à la générosité de cette même société qu’ils combattent et terrorisent.

Amendement 380 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 380

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de conditionner le versement de la prime de naissance aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents possède la nationalité française. Cette aide financière, conçue pour aider les familles à préparer l'arrivée d'un enfant, doit en priorité soutenir la natalité française. Il est essentiel que cette allocation reflète l'engagement de l'État à renforcer les familles qui participent à la communauté nationale.

Amendement 375 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 375

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à instaurer un dispositif d’exonération de cotisation retraite dans l’objectif d’inciter les médecins retraités à reprendre une activité professionnelle , dans le but de pallier le manque de professionnels de santé dans les zones médicalement sous-dotées, appelées déserts médicaux.

Amendement 381 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 381

Acte observé : Auteur principal

Amendement 376 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 376

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage. Il s’agit, pour la plus-part, d’entreprises artisanales, notamment dans le bâtiment. Dans ces filières l’apprentissage présente des bénéfices indéniables. Cet amendement propose d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés des suppressions et abaissements des divers modes de financement de l’apprentissage proposées par cet article.

Amendement 323 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 323

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d'une centralisation et d'une suradministration, doivent être supprimées. Echelon de proximité de l'action de l'Etat, les services préfectoraux sont plus à même d'assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.

Amendement 319 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 319

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans les jours qui ont suivi son entrée en fonction, le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir faire porter la charge des efforts que l'État doit consentir sur les classes moyennes ou populaires. Force est de constater que l'article 23 du présent projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 s'inscrit en contradiction avec cette intention : en effet, il prévoit, en l'état, le report de la date d'indexation des pensions de retraite de base du régime général et du régime des non-salariés agricoles et cette mesure est problématique à plusieurs titres. En premier lieu, elle constitue une rupture du contrat de confiance entre les retraités et l'État. L'indexation sur une base régulière des retraites sur l'évolution des prix à la consommation est une disposition largement connue des pensionnés, qui permet de préserver leur pouvoir d'achat face à l'inflation et aux variations des prix. Elle constitue donc une attente légitime à date fixe et, surtou

Amendement 318 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 318

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement de rédaction vise à anticiper, bien en amont, les tensions d'approvisionnement concernant un médicament, afin de mieux prévenir ces situations critiques. Les pénuries de médicaments constituent un enjeu majeur de santé publique. Il est donc essentiel de mettre en place des mécanismes plus proactifs pour limiter ces pénuries autant que possible. De fait, il serait plus approprié d'utiliser l'expression "tensions d’approvisionnement" plutôt que "risque de rupture d’approvisionnement", car cette dernière laisse entendre que la rupture est imminente ou déjà inévitable, ce qui donne une impression de crise avancée. En revanche, "tensions d’approvisionnement" reflète une situation tendue, mais suggère que des solutions peuvent encore être trouvées pour éviter la rupture. Ainsi, permettre l’intervention des pharmaciens dès la déclaration de tensions d'approvisionnement pourrait éviter une détérioration supplémentaire de la situation. Tel est l’objecti

Amendement 283 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 283

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le Rassemblement National s'oppose fermement aux dispositions de l'article 7 du PLFSS 2025, qui visent à réduire les exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, ce qui reviendrait à augmenter le coût d'embauche des apprentis pour les employeurs. Cette mesure risque de compromettre une politique d'insertion professionnelle essentielle pour les jeunes et de freiner la dynamique positive de l'apprentissage. Il est inacceptable de présenter en annexe 9 du PLFSS, à propos de cet article, le "problème à résoudre" suivant : les contrats d’apprentissage "n’ont jamais été assujettis à la CSG ni à la CRDS depuis les créations de ces deux impositions universelles finançant les droits non contributifs de la sécurité sociale ainsi que le remboursement de la dette sociale." Cette argumentation montre une approche purement budgétaire, cherchant à élargir l'assiette des recettes sans tenir compte de la spécificité de l'apprentissage. L'apprentissage n

Amendement 282 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 282

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à étendre le dispositif TO-DE aux cotisation salariales et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Permettant d'abaisser notablement le coût du travail saisonnier dans les exploitations agricoles, le dispositif TO-DE représente un véritable investissement stratégique de la France dans son agriculture, notamment pour ce qui concerne les filières maraîchères et viticole, pour lesquelles l'emploi de saisonniers est une nécessité. Cette opportunité du dispositif justifie pleinement pérennisation prévue au présent article 4. Elle justifie en outre un renforcement du dispositif afin de créer, à l'heure ou nos filières de légumes sont plus que jamais menacées par la concurrence internationale, un nouveau choc compétitivité pour les exploitations françaises. C'est la logique de cet amendement qui fait entrer dans l'assiette de l'exonération un certain de cotisations et contributions qui y échappaient pour l'heure. Ainsi, l'emploi main d'oe

Séance plénière - PPL enfant victime de violences

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 199 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 199

Acte observé : Cosignataire

Amendement 196 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 196

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les investisseurs, en l’occurrence les groupes propriétaires de notre dette. Or, ces prévisions se sont révélées erronées pour l’année 2024, comme cela avait déjà été le cas pour l’année 2023. Cet article ne peut en aucun cas trouver un support de discussion valable, nous en demandons donc la suppression.

Amendement 200 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 200

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a été travaillé suite aux remarques de MEDADOM. À l’occasion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 l’usage de la télémédecine et surtout de la téléconsultation a connu un essor inédit, voyant arriver un certain nombre d’acteurs proposant des services de téléconsultation. Face au déploiement de dispositifs connectés physiques sur le territoire (cabines, bornes, mallettes, chariots...), il est apparu qu’un acteur implante des bornes et cabines de téléconsultation dans des locaux commerciaux - supermarchés, centres commerciaux, zones de gare, aire d’autoroutes - qui ne sont pas également des lieux d’exercice d’un professionnel de santé. Ce modèle d’implantation a été dénoncé par la CNAM dans son rapport Charges et Produits pour 2024 en raison de l’incompatibilité de cette localisation avec l’exercice de la médecine. Ces implantations ne permettent pas le déroulement d’une téléconsultation sécurisée et hygiénique comme le recommande la Haute Autorité de Sant

Amendement 198 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 198

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin dedévelopper leur activité. A cet effet, l'objet de cet amendement est de pérenniser les dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations et contributions sociales indispensables au développement de nos filières d'apprentis.

Amendement 197 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 197

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le Gouvernement envisage d’augmenter le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositifs d’allègements de charges patronales, notamment pour les bas salaires. Cette réforme n’entraînerait pas d’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et pourrait mêmeavoir l’effet inverse. Les entreprises de services, qui ont créé 2,35 millions d’emplois au cours des 20 dernières années, seraient particulièrement touchées. Ces emplois, répartis sur l’ensemble du territoire et accessibles à tous les niveaux de qualification, sont fragiles, car leur maintien dépend en grande partie du coût du travail. Pour certaines entreprises, les salaires et charges représentent jusqu'à 60 % du chiffre d'affaires et 90 % de la valeur ajoutée. L’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale aurait plusieurs conséquences : un gel des salaires, renforçant la tendance à la "smicardisation" ; un ralentissement de la création d’emplois, augmentant ainsi le chômage, en partic