Claude Malhuret

Séance plénière - Clôture de session

Acte observé : Participant

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 882

Référence : 882

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 876

Référence : 876

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 868

Référence : 868

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 864

Référence : 864

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 852

Référence : 852

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 122 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 122

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Compte tenu du réchauffement de la planète, il importe de fournir aux véhicules de toutes sortes, non pas du carburant renouvelable (cette notion n’ayant pas de rapport avec les émissions de gaz à effet de serre), mais du carburant bas carbone. À cet égard, le courant d’origine nucléaire est l’un des plus recommandables. Après prise en compte de l’amortissement des centrales comme des dépenses courantes, 1 kWh d’origine nucléaire ne contient que 4 grammes de CO2 contre 11 grammes, par exemple, pour 1 kWh de courant éolien terrestre. Par ailleurs, la notion de bas carbone permet de fonder nos choix technologiques sur des critères de performance climatique mesurables, plutôt que sur la seule nature des ressources.

Amendement 112 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 112

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. Ce mode de production participe à l’acceptation de ces énergies et à la sensibilisation des consommateurs au caractère précieux de l’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propre production peut conduire à porter une attention particulière à sa consommation. En outre, ce mode de production permet aussi de sécuriser le prix d’une part de l’approvisionnement des consommateurs, pendant les heures où fonctionnement leurs installations de production d’énergie renouvelable. Le développement de l’autoconsommation est déjà extrêmement rapide, ce qui conduit à une surabondance de production d’énergie durant certaines heures (en particulier durant les périodes de production des installations solaires), perturbant le fonctionnement des marchés de l’énergie. De plus, pour être financièrement et socialement a

Amendement 108 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 108

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

S’il apparait légitime de viser une amélioration de la disponibilité des réacteurs nucléaires, notamment en réduisant la durée de leurs périodes d’arrêt, il serait contre-productif de chercher à tout prix à maximiser leur utilisation. En France, le parc nucléaire a toujours modulé sa production afin de l’adapter aux variations de la demande des consommateurs d’électricité, historiquement en réduisant sa puissance la nuit ou pendant les week-ends. Cette flexibilité est un avantage caractéristique du parc nucléaire français, elle doit être maintenue.

Amendement 111 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La maitrise des coûts d’investissement et d’entretien des réseaux de transport est un des volets stratégiques de la politique énergétique et de la maîtrise des investissements publics associés. A ce jour, la croissance du TURPE et des CSPE est lié à la très forte dissémination des unités de production. Une étude comparative de différents mix énergétiques permettra d’orienter les futurs investissements de réseau pour en maitriser les délais et rechercher un abaissement des coûts En effet les coûts de réseau (raccordement, stabilité, flexibilité, ) prennent actuellement une poids de plus en plus important dans le coût complet de l’électricité pour les ménages et les entreprises. Leur optimisation et leur maitrise est donc une des clés de maîtrise du coût de l’électricité pour la Nation

Amendement 1 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

Lors de son examen en Commission en deuxième lecture, les Rapporteurs ont réécrit l’article 3 par l’amendement COM 87. Cette nouvelle rédaction intègre dans le code de l’énergie « l’objectif de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération, avec la construction d'un démonstrateur d'ici 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel » (5° octies du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie). Le présent amendement se place en relation directe avec cette nouvelle rédaction de l’article 3, dans la mesure où le fonctionnement d'un démonstrateur à horizon 2030 nécessite, en amont, la mise en exploitation d'une usine de fabrication de combustible adapté. Cet amendement vise en effet à inclure les installations de fabrication de combustible dans la loi du 22 juin 2023 – dite « Nouveau Nucléaire » – relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites

Amendement 140 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 140

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est le principal outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Sa synthèse, dont l’article L. 141‑1 du code de l’énergie impose qu’elle soit « pédagogique » et « accessible au public » , ne peut donc ignorer la politique du Gouvernement en faveur des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable. L’objet du présent amendement est donc d’intégrer les énergies renouvelables et l’hydrogène renouvelable à la synthèse qui sera produite par le Gouvernement.

Amendement 135 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 135

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’alinéa 6 du présent article encourage le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène. Cette complémentarité est à saluer, mais la rédaction actuelle limite ce couplage à l’hydrogène bas‑carbone, en excluant l’hydrogène renouvelable, qui est pourtant lui aussi nécessaire. C’est la raison pour laquelle, conformément à la stratégie nationale hydrogène, le présent amendement étend ce couplage à l’hydrogène renouvelable.

Amendement 17 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Lors de l’examen en commission, un amendement du Rapporteur a permis de préciser que seuls les salariés volontaires (et issus des établissements ou services visés par le texte) pourraient travailler le 1er mai. Cet ajout s’inscrit pleinement dans l’esprit initial de la proposition de loi. Par cet amendement, l’auteure du texte souhaite renforcer cette garantie en : - imposant que le volontariat soit formalisé par un accord écrit entre le salarié et son employeur ; - précisant également que le refus de travailler ce jour-là ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ni constituer une faute ou un motif de licenciement. La rédaction proposée reprend celle déjà appliquée au travail dominical, telle qu’elle figure à l’article L. 3132-25-4 du code du travail. En s’appuyant sur un cadre juridique éprouvé, elle renforce la sécurité juridique du dispositif. Dans un contexte où le 1er mai, fête du Travail, revêt une portée symbolique forte, il est essentiel de lever toute ambiguïté sur

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant