Colombe Brossel

Texte parlementaire 244

Référence : 244

Acte observé : Cosigner

1

Commission de la culture - Audition Laurence des Cars

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - PPL AESH + PPL écrans

Acte observé : Participant

Groupe d'études Métiers d'art - GE métiers d'art

Acte observé : Participant

Amendement 11 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à mieux encadrer la nouvelle obligation, pour les règlements intérieurs, de prévoir les modalités d’utilisation des outils numériques par l’ensemble des membres de la communauté éducative, c’est à dire par les enseignants et l’ensemble des personnels de l’établissement mais aussi les parents d’élèves ou les représentants des collectivités territoriales ainsi que les membres des associations intervenant au sein des établissements. Il ne faudrait pas que certains établissements fassent preuve de trop de zèle à l’endroit des adultes membres de la communauté éducative. Toute interdiction générale d’utilisation d’outils numériques ou d’une certaine catégorie d’entre eux, non justifié par la nature de la mission effectuée ou du service, serait contraire aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

Amendement 9 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à prévoir que tous les écoles, collèges et lycées sensibiliseront non seulement leurs élèves aux risques liés à l’exposition non raisonnée aux écrans et aux réseaux, en termes de santé et d’addiction, mais aussi aux nombreux dangers que ces réseaux représentent pour eux. Outre les conséquences sur la santé de ces enfants, les dangers liés à une fréquentation soutenue des réseaux sont nombreux : cyber intimidation et cyberharcèlement, exposition à des contenus pédopornographiques ou violents, usurpation de l’identité de l’enfant et création de faux profils permettant de diffuser de fausses informations ou d’inciter à la haine, atteinte à la vie privée par une exploitation de données personnelles.

Amendement 12 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à fixer une clause de rendez‑vous commun, tous les trois ans, pour les différents acteurs institutionnels, industriels et associatifs pour évaluer les politiques et dispositifs mis en œuvre pour lutter contre l’exposition précoce et excessive des enfants et des jeunes aux écrans et contre les addictions aux réseaux sociaux et les comportements dangereux pour ces jeunes. Ils devront aussi établir un protocole de propositions d’actions pour les années suivantes. Il va de soi que cette réunion et ces travaux s’effectueront de façon bénévole et qu’aucun des participants ne percevra d’indemnités ou de gratification.

Amendement 10 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à prévoir que lors des examens médicaux obligatoires avant 18 ans, les enfants seront non seulement sensibilisés aux risques liés à l’exposition non raisonnée aux écrans et aux réseaux, en termes de santé et d’addiction, mais aussi aux nombreux dangers que ces réseaux représentent pour eux. Outre les conséquences sur la santé de ces enfants, les dangers liés à une fréquentation soutenue des réseaux sont nombreux : cyber intimidation et cyberharcèlement, exposition à des contenus pédopornographiques ou violents, usurpation de l’identité de l’enfant et création de faux profils permettant de diffuser de fausses informations ou d’inciter à la haine, atteinte à la vie privée par une exploitation de données personnelles.

Amendement 8 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à intégrer, dans les projets des établissements scolaires, une prise en compte de l’ensemble des dangers des réseaux sociaux pour les enfants et les jeunes. Outre les conséquences sur la santé de ces enfants, les dangers liés à une fréquentation soutenue des réseaux sont nombreux : cyber intimidation et cyberharcèlement, exposition à des contenus pédopornographiques ou violents, usurpation de l’identité de l’enfant et création de faux profils permettant de diffuser de fausses informations ou d’inciter à la haine, atteinte à la vie privée par une exploitation de données personnelles.

Amendement II-1202 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1202

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à relever au niveau de 2023, soit 36 millions d'euros, les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, amputés de près de 45% de leur montant en 2026 et déjà légèrement en baisse en 2024 et 2025. Ce fonds permet de d’aider à financer l’installation, l’équipement et le fonctionnement de quelques 770 radios non commerciales et indépendantes, pilier de la vie et de la démocratie locale. Afin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement : - Abonde de 16 500 000 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias » - Diminue de 16 500 000 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ». Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Table ronde des syndicats

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Collectif AESH en action

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Association nationale pour la langue française parlée complétée (ALPC)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - Conseil national consultatif des personnes handicapés (CNCPH)

Acte observé : Participant

Amendement II-2055 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2055

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. Cette pratique dangereuse consistant à prolonger et améliorer les rapports sexuels grâce aux effets psychoactifs des molécules consommées progresse particulièrement rapidement dans notre pays,notamment auprès des publics jeunes. On estime ainsi que cette pratique concernerait entre 100 000 et 200 000 personnes, entraînant des risques importants pour la santé publique, notamment en matière épidémiologique, avec la transmission d’infections sexuellement transmissibles pouvant, dans certains cas, entraîner le décès. Aussi, dans la lignée de mes travaux et notamment au regard de la proposition de résolution transpartisane pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, cet amendement prévoit l’ouverture de nouveaux financements, afin de mener à bien une campagne nat

Commission de la culture - Réunion de la commission de la culture

Acte observé : Participant

Amendement II-1165 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1165

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet de compenser de moitié le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. Ces dernières sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des effectifs étudiants sans augmentation de moyens en équivalence, coûts énergétiques accrus, forfaits mobilités, glissement vieillesse technicité) qui placent, certaines d’entre elles, dans des situations déficitaires préoccupantes. A titre d’exemple, l’intégralité des mesures non-compensées à l’université de Tours (Cas-Pensions, Protection sociale complémentaire, GVT, Mesures Guérini) représenteront un coût de 5,8 millions d’euros en 2026, soit 3% de sa subvention accordée par l’État. C’est l’équivalent de 65 emplois d’enseignants-chercheurs. Il n’est donc pas souhaitable d’aggraver leur situation en adoptant de nouvelles mesures non compensées à l’instar de la hausse du CAS « Pensions » qui est relevée de quatre points pour la seconde année consécutive, pass