Colombe Brossel

Amendement II-1169 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1169

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Vingt ans après sa création, l’Agence nationale de la recherche demeure un pilier essentiel du financement de la recherche française. Elle soutient et promeut le développement de projets scientifiques d’excellence, encourage des partenariats entre équipes de recherche et favorise des collaborations étroites aux niveaux national, européen et international. Tous les acteurs de la recherche, publics comme privés, peuvent bénéficier de ses financements ou cofinancements, et l’agence accompagne chaque année environ 600 jeunes chercheurs qui constitueront les forces scientifiques de demain. L’ANR joue également un rôle majeur en tant qu’opérateur de France 2030 dans le champ de la recherche et de l’enseignement supérieur. À ce titre, elle assure la sélection, le financement, le suivi, l’évaluation et l’analyse d’impact de projets stratégiques annoncés en 2021 par le Président de la République, qu’il s’agisse de l’hydrogène vert, de l’intelligence artificielle, de l’alimentation saine ou enco

Amendement II-1203 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1203

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rétablir au niveau de ceux de 2025, les crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse. Les CP qui s'élevaient à 16,8 millions d'euros en 2025, sont réduits à 13,5 millions d'euros, dans le plf pour 2026. ce fonds permet d'apporter une aide principalement à des titres ultramarins, pour la protection de la propriété intellectuelle et la transition écologique. fin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement : - Abonde de 3 300 000 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias » - Diminue de 3 300 000 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ». Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.

Séance plénière - PLF 2026

Acte observé : Participant

Amendement II-2088 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2088

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques et au patrimoine monumental prévue par ce budget pour 2026. Alors que nous dénoncions déjà une baisse de 18 millions d'euros l’année dernière des crédits attribués aux monuments historiques, nous nous alarmons d’une nouvelle baisse pour 2026 de plus de 100 millions d'euros, en CP et de plus de 200 millions d'euros en AE, cette année. Il est pourtant essentiel d’assurer la préservation durable de nos biens culturels qui constituent à la fois un héritage national majeur et mais aussi un soutien véritable à l’attractivité touristique et à l’économie locale par le biais de leur restauration. Nous proposons de rétablir les 115 millions d'euros retirés aux monuments historiques. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP : – de diminuer de 20 000 000 euros l'action 02 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle du programme 361 Transmission des

Amendement II-1698 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1698

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à corriger les effets néfastes de la réforme de la taxe d’aménagement, dont les dysfonctionnements fragilisent à la fois les finances départementales et la continuité des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Il s’agit de garantir aux collectivités les ressources nécessaires à leurs missions d’aménagement, de qualité du cadre de vie et de transition écologique, aujourd’hui compromises par un transfert de gestion mal préparé. Le passage de la liquidation de la taxe du ministère de la Transition écologique à la DGFiP a provoqué un effondrement inédit de la collecte, comme l’a démontré le rapport d’information de David Amiel et Christine Pires Beaune en juin 2025. Alors même que l’État avait assuré que la réforme serait neutre pour les collectivités, celles-ci se trouvent privées de marges d’action indispensables à leur rôle de proximité. D’après Départements de France, les recettes ont chuté de 500 millions d’euros entre 2023 et 2025, dont

Amendement II-2089 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2089

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits attribués aux plus grands musées de France. Nous dénonçons les coupes budgétaires prévues sur la grande majorité des musées : Le Centre des monuments nationaux -6,4 millions d’euros, le Musée du Quai Branly -0,5 millions d’euros, Versailles -6 millions d’euros, le Chateau de Fontainebleau -2,5 millions d’euros, le MuCEM – 0,2 millions d’euros, le Grand palais – 42 millions d’euros ( !), la Porte dorée -1,5 millions d’euros etc etc ... La liste est longue et les crédits grandement amoindris. Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire. Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Par cet amendement, nous demandons donc de revenir sur ces coupes en rétablissant, à minima, les crédits de 202

Amendement II-2090 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-2090

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à dénoncer la baisse de crédits attribués au Louvre pour 2026. Les évènements qui se sont déroulés au Louvre le 19 octobre dernier, d’une gravité exceptionnelle dans le musée le plus visité au monde, mettent en lumière le manque de moyens humains et financiers que le personnel du musée dénonce depuis plusieurs années. Au cours de ces 10 dernières années, ce sont près de 190 postes qui ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs. Cette dégradation des conditions de travail s’accompagne d’une baisse des moyens financiers alloués au musée : cette année encore le Gouvernement prévoit une baisse de plus de 5 millions d'euros. Nous demandons l’annulation de cette baisse de crédits. Afin d’être recevable, cet amendement propose de : – abonder l’action n° 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » à hauteur de 5 207 696 euros ; – minorer l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère »

Amendement II-1168 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1168

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique et stratégique. Les universités sont au cœur de la transmission des savoirs et de la production de connaissances qui conditionnent notre capacité collective à anticiper, comprendre et agir face aux grands défis contemporains. Elles participent directement à la vitalité de notre démocratie et à la formation des compétences qui assurent l’indépendance et la résilience du pays. Dans un contexte où les universités sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des effectifs étudiants sans augmentation de moyens en équivalence, coûts énergét

Amendement II-1686 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1686

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement suggère de réduire de 10% les crédits de l’Institut Français du pétrole et des énergies nouvelles. Plusieurs motifs justifient cette proposition dans un contexte général de restriction budgétaire. Premièrement si l’activité de l’IFPEN est majoritairement tournée vers la recherche et l’innovation sur les sujets de la transition écologique et énergétique, certaines de ses missions, qui représentent environ 20% de son activité, entrent en complète contradiction avec les objectifs que se sont donné la France et l’Europe de neutralité carbone d’ici 2050,ce qui passe notamment par la fin de l’exploitation des énergies fossiles. En effet, L’IFPEN concourt au développement de procédés pour la production de carburant ainsi que des technologies pour l’exploration et la production d’hydrocarbure. La puissance publique qui planifie la sortie progressive des énergies fossiles ne peut donc légitiment concourir d’aucune manière que ce soit à l’exploitation des hydrocarbures et v

Amendement II-1258 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1258

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement et notamment dans les territoires les plus éloignés en ruralité et en Outre-Mer. Les femmes résidant dans les territoires ruraux et les Outre-Mers rencontrent des difficultés spécifiques d’accès à leurs droits, en raison d’une offre de services publics inégale et de freins à la mobilité. Ces femmes peuvent aussi connaître une situation d’isolement ou être confrontées à un moindre anonymat qui, dans les situations de violences, peut faire obstacle à la libération de la parole et favoriser un contrôle renforcé de la part des auteurs. Depuis 2020, à la suite des confinements qui ont imposé d’apporter des réponses innovantes pour accompagner les femmes victimes de violences, des dispositifs « d’aller vers » se sont développés, en complément des services e

Amendement II-1983 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1983

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement vise à doubler les crédits affectés à l’action 08 — Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine. En effet, depuis plusieurs années, le budget alloué à l'acquisition et à l'enrichissement des collections est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros. Ce montant s’avère de plus en plus inadapté face à l’inflation du marché de l’art. Dans un contexte de concurrence internationale et de coûts croissants des œuvres patrimoniales, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens permettant de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts

Amendement II-1963 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1963

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à aligner les rémunérations des professeurs contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) sur celles des titulaires. En effet, les professeurs contractuels ont une rémunération au niveau du SMIC. Il est proposé une évolution de l’indice majoré 352 actuel (taux SMIC mensuel) vers un indice majoré 517. Cet amendement fixe la rémunération des enseignants contractuels « en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions. » (art. 5.2.2 de la circulaire du 20 octobre 2016) Nous devons mettre fin à cette situation injuste pour les personnels contractuels, sans lesquels les ENSA ne pourraient fonctionner et les étudiants en architecture se former. Ces professeurs contractuels représentent 43 % des enseignants et 23 % des effectifs en équivalent temps plein travaillé. Il convient de procéder à une revalorisation immédiate puis d’assurer une prise en compte de l’ancienneté dans un second temps. Afin de se c

Amendement II-1964 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1964

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à revaloriser de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art territoriales Déjà en proie à des difficultés financières depuis plusieurs années, les écoles supérieures d’art territoriales, qui délivrent le même diplôme national que les écoles supérieures d’art nationales, se retrouvent aujourd’hui dans une situation de fragilité inquiétante. Cette situation conduit à la dégradation des conditions d’études proposées aux étudiants de ces écoles et au risque d’un décrochage de ces établissements, préjudiciable à la fois au maillage territorial et à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur dans le domaine artistique entre les territoires. L’Association nationale des écoles supérieures d’art (ANdÉa) a évalué à 16 millions d’euros le besoin minimal pour rétablir l’équité de financement entre les écoles nationales et territoriales. Un amendement similaire avait déjà été adopté en séance lors de l’examen du P

Amendement II-1959 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1959

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à renforcer les moyens des collectivités territoriales afin que celles-ci puissent effectivement exercer leurs compétences dans le domaine culturel et artistique. La ministre avait annoncé, lors de l'examen de la loi de finances pour 2025 un Plan d'urgence pour les collectivités territoriales doté de 40 millions d'euros. Aucune action n'a été fléchée en ce sens ni dans la loi de finances pour 2025, ni dans le plf 2026. Il convient donc de faire figurer un engagement ferme aux termes du plf. Pour ce faire, l'amendement propose la création d'un nouveau programme à la mission, instituant un "fonds d'urgence des collectivités territoriales pour la culture". L'actuel fonds d'innovation territorial n est que très peu doté (un peu moins de 5 millions en 2024) et ne concerne que très peu de projets, sélectionnés sur des critères restrictifs (innovation). Les collectivités doivent pouvoir bénéficier de financements conséquents, pour exercer l'ensemble de leurs compétences (g

Amendement II-1958 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1958

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à rétablir les crédits destinés à l'éducation artistique et culturelle à hauteur de ceux de 2024. Ceux-ci s'établissent, pour 2026, à 82 millions €. Ils étaient de 102 millions d'euros en 2025 et de 107 millions d'euros en 2024. Cet amendement vise donc à porter de 82 millions d'euros à 107 millions d'euros, les crédits destinés à l'EAC. Afin d'assurer la recevabilité de l’amendement, il est proposé : - d'abonder, en AE et en CP, de 25 000 000 € l'action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" - de diminuer, en AE et en CP, de 25 000 000 € , l 'action 07 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la culture".

Amendement II-1966 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1966

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le montant de la subvention pour charges de service public prévu pour l’Institut national de recherches archéologiques (Inrap) par le projet de loi de finances 2026 ne lui permettra de réaliser qu'un maximum de 65 000 jours de diagnostics, soit une baisse par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2023, 2024 et projetés en 2025. Une telle baisse conduira à un engorgement du dispositif et à des délais de réalisation portés à plus d’un an, avec un lourd impact sur le plan patrimonial et scientifique, mais également en matière d'aménagement, puisque les délais de réalisation des projets concernés par une prescription de diagnostics archéologiques préventifs seront plus que doublés. Le présent amendement vise donc à augmenter de 6 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à l'Inrap, afin de lui permettre de réaliser au moins 75 000 jours de diagnostics en 2026. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - augmente de 6 millions d’euro

Amendement II-1969 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1969

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Face aux difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (Udap), apparaissent insuffisants pour répondre à l’ensemble des demandes, au plus près du terrain. Il manquerait ainsi sur l’ensemble du territoire une vingtaine de postes de techniciens des Bâtiments de France : ces derniers accompagnent au quotidien les architectes des bâtiments de France, dont le rôle est indispensable pour assurer la préservation du paysage architectural de nos territoires. Cet amendement vise ainsi à renforcer les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine afin de leur donner les moyens d’accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - augmente de 1,5 millions d’euros en AE et CP l’action 07 « Fonctions et soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du mini

Amendement II-1968 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1968

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La mission d’information sur les architectes des bâtiments de France menée par le Sénat en 2024 a mis en lumière la perte d’attractivité de cette profession, s’expliquant notamment par l’insuffisance de leur rémunération, comparativement à leurs pairs exerçant dans un autre ministère. Les ABF appartiennent en effet au corps interministériel des architectes et urbanistes de l'État (AUE), auquel ils accèdent après avoir passé un concours, chaque candidat choisissant une option qui détermine son futur ministère de rattachement. La rémunération brute annuelle d'un AUE rattaché au ministère de la culture, primes comprises, variait en 2021 de 45 000 euros en début à 110 000 euros en fin de carrière, soit un niveau moindre que les rémunérations pratiquées dans d'autres ministères, et singulièrement celui de la transition écologique auquel les AUE peuvent candidater : à grade équivalent, la différence atteint voire dépasse les 10 000 euros par an en fin de carrière. Cette situation amène les c

Amendement II-1967 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1967

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine (FIP) a permis, depuis son instauration en 2018, le lancement de près de 1 035 opérations de restauration du patrimoine sur l’ensemble du territoire. Appui financier précieux pour les communes rurales à faibles ressources, ce fonds intervient, pour près de 80 % des chantiers soutenus, dans des communes de moins de 2 000 habitants, en incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques et ce alors qu’elles concentrent près de la moitié de l’ensemble des immeubles protégés au titre des monuments historiques. En dépit de ce bilan positif, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de 50% des crédits qui sont alloués au FIP par rapport au budget 2025 : une baisse significative et brutale, qui risque d’affecter fortement la dynamique de restauration du patrimoine, qui plus est dans un contexte de tension accru sur les finances de nos communes. Il est donc proposé

Amendement II-1962 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1962

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Alors que le secteur de la création connaît de fortes tensions en matière d’emploi, la gestion du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) demeure problématique. Depuis plusieurs années, sa sous-budgétisation en loi de finances conduit à des retards dans le versement des aides aux structures culturelles déjà confrontées à des difficultés de trésorerie. Cette situation soulève en outre des interrogations quant à la sincérité de la prévision budgétaire et le caractère soutenable de la gestion du dispositif par le ministère, celui-ci étant contraint, pour honorer le paiement des aides, de réabonder le fonds en cours d’exercice en procédant à des redéploiements de crédits au sein du programme 131, au détriment d’autres lignes budgétaires. Les prévisions d’exécution sont estimées entre 55 et 60 millions d’euros. Cet amendement vise, en conséquence, à ré-abonder de 60 millions d’euros le Fonpeps, afin que sa budgétisation corresponde aux besoins. C’est pourquoi, l’ame