Colombe Brossel

Amendement 108 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 108

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Par cet amendement, le groupe SER souhaite renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts au sein de l’audiovisuel public.

Amendement 146 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 146

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Il est important de prévoir, dans les CSP, un bilan social de l’audiovisuel public afin de veiller au respect des droits sociaux des salariés ainsi qu’à leurs conditions statutaires.

Amendement 109 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 109

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à prévoir la présence des élus des sociétés des journalistes de chaque société concernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que la séance en question traite de questions relatives à l’information. Ces personnes sont invitées à participer au CA à titre consultatif.

Amendement 105 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 105

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Par cet amendement de coordination, le groupe SER souhaite assurer l’indépendance de la rédaction de chacune des sociétés de la holding, face à une présidence unique et toute puissante.

Amendement 80 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 80

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à préciser et enrichir les orientations stratégiques qui doivent guider la future société France Médias qui doit jouer un rôle actif contre la désinformation et les ingérences étrangères.

Amendement 165 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 165

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Amendement de repli tirant les conséquences de l’opposition des auteurs de l’amendement à l’intégration à la holding de France Médias Monde.

Amendement 159 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 159

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement prévoit que les syndicats consultés rendent un avis sur les CSP.

Amendement 68 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 68

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté - vote unique

Cet amendement de repli vise à exclure Radio France de la holding, France Médias. Il n’est pas opportun de regrouper, sous une même structure, des sociétés dont les activités, l’économie et le public sont extrêmement différentes.

Amendement 151 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 151

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement a pour objet de préparer la négociation et la rédaction des conventions stratégiques pluriannuelles, dans une plus grande transparence et dans un but de meilleure adéquation avec les objectifs et réalités des milieux de l’information et de la création.

Amendement 134 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 134

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement du groupe SER vise à prévoir que le projet stratégique présenté devant l’ARCOM par les candidats à la présidence de France Médias détaillera le mesures permettant d’améliorer la représentation des femmes.

Amendement 130 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 130

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Par cet amendement, le groupe SER souhaite s’assurer que la question de la juste représentation de la diversité sociale soit bien prise en compte par l’INA, grace à la présence d'une personnalité qualifiée dédiée à cette question, au sein du CA.

Amendement 120 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 120

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à assurer la diversité culturelle et la vitalité de la production audiovisuelle publique, en donnant mission au CA de contrôler son développement.

Amendement 121 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 121

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du conseil d’administration en lui confiant la mission de garantir la cohérence entre les orientations fixées et les moyens financiers alloués, assurant ainsi une gestion efficiente et transparente des ressources publiques.

Amendement 112 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 112

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le présent amendement vise à garantir que chacune des sociétés de l’audiovisuel public aura un directeur de l’information qui lui est propre afin de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public et son pluralisme interne.

Amendement 97 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 97

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement a pour objectif de permettre un renouvellement régulier des missions et du fonctionnement de la société TV5 Monde, afin de prendre en compte l’évolution du contexte.

Amendement 81 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 81

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à préciser et enrichir les orientations stratégiques qui doivent guider la future société France Médias en garantissant que des efforts seront réaliser pour préserver le pluralisme au sein de la holding et de ses différentes antennes.

Amendement 71 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 71

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté - vote unique

Cet amendement vise à éviter que l'intégralité du capital des sociétés de l'audiovisuel public ne soit détenu par la holding.

Amendement 138 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 138

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Sur certains sujets, le conseil d’administration pourrait avoir à requérir l’expertise ou l’avis des comités d’éthique mis en place au sein de chaque société composant France Médias.

Amendement 91 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 91

Acte observé : Cosignataire

Amendement 72 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 72

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté - vote unique

Cet amendement vise à prévoir la présence de directeurs généraux dans chacune des sociétés composant la Holding et de leur octroyer le pouvoir de participer à l'élaboration des orientations stratégiques de cette holding.