Colombe Brossel

Amendement 140 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 140

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Amendement de repli visant à maintenir un président exécutif au sein de France Télévisions, Radio France et l’INA mais pas à France Médias Monde, compte tenu du souhait des auteurs de l’amendement de ne pas intégrer cette société à l’a Holding, France Médias.

Amendement 119 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 119

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à garantir que France Médias préserve son rôle de relai d’information locale, en donnant au CA le pouvoir de s’en assurer

Amendement 123 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 123

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à conférer au conseil d’administration un rôle de vigie quant à la viabilité financière de France Médias au regard du contexte budgétaire national particulièrement dégradé. Le conseil protégera ainsi les intérêts des parties prenantes et préservera la capacité de la société à fonctionner sur le long terme.

Amendement 95 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 95

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement vise à renforcer la part de production, déprogrammation et de diffusion de reportages à TV5 Monde. Face à la transformation des médias traditionnels en médias d’opinion sous la pression d’industriels réactionnaires qui cherchent à chasser les couts liés au journalisme et à l’information, au profit d’émissions de commentaire, l’audiovisuel public doit montrer l’exemple en mettant l’accent sur la réalisation de reportages et documentaires.

Amendement 174 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 174

Acte observé : Cosignataire

Amendement 2 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de l'amendement estiment que le débat en deuxième lecture de cette proposition de loi n'a pas lieu dans des conditions sincères, sérieuses et approfondies. Sur la forme, les délais raccourcis au delà du raisonnable et de l'acceptable de l'examen en seconde lecture du texte ne permettent pas de l'examiner dans des conditions "normales". Sur le fond, le gouvernement impose au parlement sa réforme et transforme une proposition technique d'origine parlementaire, en projet très politique qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage officiel et qui n'a pas été soumis au Conseil d'Etat. Il n'y a donc pas lieu de débattre d'un texte dont le contenu et le calendrier sont imposés de façon arbitraire, par le gouvernement, au Sénat.

Commission de la culture - réunion CCECS

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement COM-9 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de coordination supprimant l’applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d’outre-mer.

Amendement COM-15 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il n’est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés de l’audiovisuel public en prévoyant une possibilité de renégociation d convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président. Cette ouverture permettrait de renégocier à la baisse les financements de la société. L’audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener à bien ses projets.

Amendement COM-1 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il n’est pas opportun de procéder à la création d’une holding regroupant France Télévisions, Radio France, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et l’INA. La mise en place d’une telle structure, après la réforme du financement ne garantissant plus un financement pérenne et l'indépendance du secteur, accentuera davantage la fragilité du secteur public audiovisuel et ne profitera qu’aux opérateurs privés, en renforçant le phénomène de concentration dans les médias.

Amendement COM-32 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-32

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à retirer la possibilité à la holding, France Médias de créer des filiales, structures engendrant des coûts de fonctionnement supplémentaires non négligeables.

Amendement COM-22 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-22

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement tend à prévoir l’élargissement de la liste des évènements d’importance majeure aux manifestations relevant de la pratique individuelle tels le Vendée Globe ou la Coupe de l’America, les championnats du monde de judo ...

Amendement COM-3 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement tend à supprimer le dispositif de gouvernance de la future holding. Outre l’opposition des auteurs de l’amendement à la Holding France Médias, le mode de gouvernance envisagé et notamment celui de nomination de son président extrêmement complexe (nomination par l'ARCOM du président de France Médias mais « sur proposition » de son CA -dans lequel les représentants de l’Etat seront majoritaires…-qui se dotera d’un « comité de nomination » dont la composition et les compétences ne sont pas précisés… et retrait du mandat par l’ARCOM, après décision motivée du CA de France médias ) est de nature à entrainer des blocages et un retour en arrière.

Amendement COM-19 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-19

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que la répartition des ressources publiques entre les sociétés sous tutelle de la Holding France Médias sera, comme aujourd’hui, débattue lors de l’examen de la loi de finances annuelle. Afin de sécuriser les dotations de chacune des sociétés, elle serait individualisée dans un fascicule dédié de projet annuel de performance, présenté dans le cadre de la loi de finances.

Amendement COM-28 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-28

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Amendement de repli visant à sortir France Télévisions de la holding France Médias. Le groupe France télévisions est déjà constituée sous forme de holding depuis la loi du 1° aout 2000, qui a ainsi procédé à un regroupement des sociétés de télévision publiques

Amendement COM-11 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

En l’absence d’étude d’impact, il n’est pas raisonnable d’adopter un tel article qui aurait des répercussions évidentes sur la production indépendante. Par ailleurs, cet article va à l’encontre des accords interprofessionnels signés avec plusieurs chaînes privées en début d’année, lesquels intègrent les mandats de commercialisation. Enfin, aucun acteur ne semble demandeur d’une telle modification.

Amendement COM-14 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Satisfait ou sans objet

Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président. Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n’est pas opportun d’en faire de simples directeurs généraux.

Amendement COM-31 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-31

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli vise à exclure L'institut national de l'audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n'y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l'archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.

Amendement COM-6 — Réforme de l'audiovisuel public

Référence : COM-6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination avec ceux d’opposition à la création de la Holding et à sa nouvelle gouvernance.