Colombe Brossel

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion de la CCECS

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL JOP 2030

Acte observé : Participant

Amendement 36 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : 36

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont offert une opportunité unique de célébrer les valeurs universelles de l’olympisme en s’appuyant sur des lieux symboliques. Les dispositifs installés pour cette occasion ont permis de valoriser l’héritage et l’impact des Jeux sur notre patrimoine. Afin de prolonger cette dynamique et de maintenir le lien symbolique avec les valeurs olympiques jusqu’aux Jeux d’Hiver des Alpes 2030, le présent amendement propose de permettre, jusqu’à cette date, l’autorisation de dispositifs tels que les anneaux Olympiques et les agitos des Jeux Paralympiques sur ou à proximité des sites ayant accueilli des compétitions ou des célébrations lors des JOP. Leur installation sera soumise à la même procédure de déclaration celle qui avait été mise en place durant les Jeux. Ce dispositif, limité dans le temps et strictement encadré, vise à concilier la valorisation du patrimoine national et le rayonnement des idéaux olympiques, tout en prenant en compte les enjeu

Texte parlementaire 767

Référence : 767

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - CMP PPL Profession d'infirmier

Acte observé : Participant

Amendement 14 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à garantir une formation des AESH avant leur première affectation. Il n'est pas raisonnable de permettre à des personnels d'intervenir auprès d'enfants en situation de handicap, même pendant un délai de deux mois, sans avoir été formés.

Amendement 21 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) émise en France, sans prise en compte des spécificités des situations d’expatriation. Les familles doivent gérer un dossier complexe à distance ; les délais de traitement sont longs (pouvant excéder 9 mois) et il n’existe aucune procédure consulaire ou équivalent de la MDPH à l’étranger. Le présent amendement vise à faciliter la reconnaissance du handicap à l’étranger par l’instauration de commissions d’évaluation auprès des postes consulaires, en équivalence avec les MDPH. Afin de permettre la recevabilité de l'amendement, il est précisé que les membres de cette commission ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni avantages. Il est laissé au pouvoir règlementaire le soin de préciser les conditions dans lesquelles cette commission prend ses décisions, afin de s’assurer qu’elles soient équivalentes à ce

Séance plénière - PPL Parcours inclusif

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Lutte contre l'antisémitisme

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Bérangère Couillard, présidente du HCE

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 763

Référence : 763

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 762

Référence : 762

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PPL Définition pénale du viol

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Accès aux soins territorialisation formation

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Allocution M. Ruslan STEFANTCHUK

Acte observé : Participant

Amendement 15 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement ne crée aucunement une charge supplémentaire pour l'Etat car il vise à rétablir une disposition votée par l'Assemblée nationale pour compléter le code de l'éducation afin de prévoir, pour les nouveaux enseignants, un « stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des ESH », obligation qui a été saluée par la Défenseure des droits mais qui a été supprimée, lors de l'examen en commission au Sénat, de ce texte.