Colombe Brossel

Amendement 17 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement reprend une préconisation de la Défenseure des droits qui, dans son avis, a souhaité que la formation des AESH comporte des modules différenciés selon les types de handicap. Il reviendra au décret d'application globale de cet article de préciser l'organisation de cette formation différenciée.

Amendement 13 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à préciser que la formation continue des enseignants et personnels concernant l'accueil et l'éducation des élèves en situation de handicap et les adaptations pédagogiques à leurs besoins, se déroula durant leur temps de service.

Amendement 16 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 16

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à prendre en compte une recommandation de la Défenseure des droits et à associer le coordonnateur du PAS et les professionnels des MDPH à l'élaboration et à l'accès à l'outil numérique de partage, au même titre que le personnel en charge du périscolaire, seulement "lorsque la situation de l'enfant le nécessite".

Amendement 8 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'amendement vise à clarifier la notion (figurant à l'alinéa 3) de "situation" d'un enfant, entraînant un besoin d'accès et d'association du personnel chargé du temps périscolaire, à l'outil numérique . Il renvoie au décret de préciser les différents cas permettant au personnel périscolaire d'avoir accès à cet outil.

Amendement 11 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il n'est pas opportun de créer des PAS alors qu'une expérimentation est en cours depuis moins d'un an, qu'elle n'a fait l'objet d'aucun bilan d'application, qu'aucune étude d'impact n'accompagne la proposition de loi et que les retours sur l'expérimentation dans les 4 départements concernés sont extrêmement mitigés.

Amendement 18 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 18

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement ne crée aucunement une charge supplémentaire puisqu'il vise à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée nationale et supprimée, lors de l'examen en commission, au Sénat. Il est primordial de prévoir que les intervenants auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers, qu'ils soient issus de l'éducation nationale ou du secteur médico-social, puissent bénéficier d'une formation commune pour apprendre à gérer ensemble les problèmes et le parcours de ces élèves.

Amendement 10 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à obtenir un bilan d'application de l'expérimentation des PAS, après une année d'expérimentation dans les 4 départements concernés, condition sine qua non préalable à leur généralisation.

Amendement 7 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Il conviendrait d'intégrer les AESH à la fonction publique d’État, en créant un corps spécifique de catégorie B. Faute de pouvoir le faire par amendement, du fait de l'irrecevabilité financière qui lui serait appliqué, les auteur.e.s de l'amendement souhaitent que le gouvernement présente, avant le 30 septembre prochain, au parlement, un rapport étudiant la faisabilité de la création de ce corps et son coût.

Amendement 9 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement ne crée aucunement une nouvelle charge pour l'Etat car il vise à rétablir l'article créant l'Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, initialement prévu par la présente proposition de loi. Cet organisme étant prévu par la proposition de loi, dans sa version initiale, l'adoption de cet amendement ne crée aucune charge supplémentaire et ne saurait être déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Commission de la culture

Acte observé : Participant

Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?

Référence : 749

Acte observé : Rapporteur

Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?

Amendement 12 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

Amendement 20 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 20

Acte observé : Cosignataire

Amendement 19 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Référence : 19

Acte observé : Cosignataire

Texte parlementaire 742

Référence : 742

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PPL patrimoine des ultrariches

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Ressources en eau potable

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion CCECS

Acte observé : Participant

Amendement 21 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

En cas de souhait de retrait de la subdélégation, par une fédération, il convient de donner au ministre chargé des sports, autorité impartiale, un pouvoir d'opposition par un accord et non un simple avis sur ce retrait mais seulement si la décision est manifestement infondée ou disproportionnée.