Colombe Brossel

Amendement 9 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à supprimer la mention de la possibilité, pour le conseil académique, de sanctionner « tout fait de nature à porter atteinte (…) à la bonne réputation de l’établissement » . Il s'agit d'une notion subjective, non définie juridiquement et donc sujette à interprétations diverses selon les établissements.

Amendement 6 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Référence : 6

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du chapitre Ier , par cohérence avec le dispositif de l'article 1°. La formation à tous les niveaux de la scolarité à la lutte contre le racisme est un objectif d'importance majeure et égale à celui de formation à la lutte contre l'antisémitisme.

Amendement 8 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

Amendement 5 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, par cohérence avec le dispositif de celle-ci. La lutte contre le racisme est un objectif d'importance majeure et égale à celui de lutte contre l'antisémitisme.

Amendement 7 — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde Femmes et sciences (Académie des sciences)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de la culture

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 325

Référence : 325

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 327

Référence : 327

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission de la culture - DGRH

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Audition plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Amendement 114 — Urgence pour Mayotte

Référence : 114

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objet de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2025 le dispositif fiscal exceptionnel mis en place pour encourager les dons en faveur de Mayotte suite au cyclone Chido. Le cyclone Chido a largement dévasté le territoire de Mayotte. De nombreuses associations et fondations mobilisées sur le territoire de Mayotte mènent des projets de reconstruction des logements détruits par le cyclone. Les montants collectés à ce jour ne sont pas suffisants pour répondre à l’ensemble des besoins recensés par les organisations sur place et des besoins à venir. Les effets du cyclone Chido se feront sentir au-delà du 17 mai 2025 et les travaux de reconstruction que le dispositif exceptionnel entend soutenir seront à peine entamés à cette date. Prolonger jusqu’à la fin de l’année 2025 le dispositif fiscal mis en place répond donc à un besoin opérationnel. Cela permettrait de continuer à encourager la générosité des Français vers Mayotte pour contribuer à la reconstruction des logements

Séance plénière - Débat Pass culture

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 195 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 195

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à apporter une précision au dispositif adopté par la commission, en prévoyant explicitement que l’octroi du statut de collaborateur de justice s’effectuera en tenant compte des déclarations faites par la personne concernée avant qu’elle ait exprimé sa volonté de coopérer avec la justice.