Colombe Brossel

Amendement 202 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 202

Acte observé : Cosignataire

Amendement 175 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 175

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens alloués à la prévention et à la lutte contre les drogues et les conduites addictives. La prévention est indispensable pour protéger la vie et la santé des personnes consommatrices de drogues dans l’espace public, tout en assurant la tranquillité publique dans les quartiers concernés. Le volet préventif, peu abordé dans la présente proposition de loi, est pourtant essentiel et ne doit pas être négligé. Il nous paraît indispensable de mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs, associatifs et médico-sociaux dans une démarche globale et cohérente. La co-éducation préventive, en sensibilisant les jeunes et leurs familles aux risques liés à la consommation de substances psychoactives, contribuera à renforcer leur capacité à résister aux pressions sociales. Par ailleurs, une meilleure coordination des actions de lutte contre les conduites addictives est nécessaire, en intégrant des mesures concrètes telles

Amendement 12 — Structures, comités, conseils et commissions « Théodule »

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain s'oppose à la suppression du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle. Qu'il n'ait pas été réuni en 2022 et 2023 traduit avant tout le désintérêt des gouvernements en exercice pour les enjeux d'éducation artistique et culturelle mais en aucune façon l'inutilité de cet organisme. L'accès des jeunes publics à une éducation artistique et culturelle de qualité notamment dans les territoires les plus éloignés de l'offre culturelle (territoires ruraux spécifiques, quartiers prioritaires, outre-mer) est un enjeu majeur qui nécessite une instance de dialogue et de coordination entre les ministères concernés d'une part et les collectivités territoriales d'autre part car celles-ci sont des actrices essentielles de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires. Cette politique nécessite un pilotage efficace pour prendre en compte les contextes territoriaux et donc une instance dédiée.

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Pouvoirs publics

Acte observé : Participant

Commission de la culture - Audition plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 256

Référence : 256

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Mission Cohésion des territoires

Acte observé : Participant

Amendement II-2200 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2200

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Ces sous-amendement vise à compenser intégralement pour les universités le montant du taux du CAS Pensions et non pas seulement pour moitié, comme le fait l'amendement du gouvernement. Il augmente de 80 millions d'euros supplémentaires, par rapport au montant prévu par l'amendement 1294, le programme Formations supérieures et recherche universitaire et diminue d'autant les crédits du programme Recherche duale (civile et militaire)

Amendement II-1516 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1516

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rehausser les crédits alloués au Régime spécial d'approvisionnement. Le coût du fret pour l’alimentation animale est partiellement pris en charge par une aide spécifique, le Régime spécial d’approvisionnement. Compte tenu du poids de l’alimentation dans le coût de revient des volailles comme des porcs – qui sont très consommés outre-mer – la compétitivité de la viande produite localement demeure très dépendante de cette aide à l’alimentation animale. Celle-ci est plafonnée depuis près de 10 ans ce qui pose évidemment de graves problèmes dans les filières viande, œuf et lait. Le budget actuel du Régime spécial d’approvisionnement est de 27 millions d’Euros, pris intégralement sur le FEAGA. Depuis 2013, en dépit des surcoûts connus par les filières depuis lors, celui-ci n’a fait l’objet d’aucune revalorisation. Il conviendrait de le porter a minima à 35 millions d’Euros afin de faire face aux surcoû

Amendement II-803 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-803

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à maintenir au niveau de 2023 les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, amputés de près de 30% de leur montant en 2025 et déjà légèrement en baisse en 2024, du fait de la suppression de l’aide aux podcasts prévue au titre de ce fonds. Ce fonds permet de d’aider à financer l’installation, l’équipement et le fonctionnement de quelques 700 radios non commerciales et indépendantes, pilier de la vie et de la démocratie locale. Quant à l’aide aux podcasts, supprimée en 2024 et préalablement d’un montant légèrement inférieure à 500 000 €, elle est plus que jamais essentielle pour conforter cette économie en pleine croissance. Afin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement : - Abonde de 10 844 319 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias » - Diminue de 10 844 319 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ».

Séance plénière - Mission Sport

Acte observé : Participant

Amendement II-1739 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1739

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à permettre de dégager les financements nécessaires à la création de la plateforme numérique permettant de rendre publics les 19 899 cahiers de doléances et les 464 748 pages que près de 2 millions de Françaises et Français se sont appliqués à noircir durant les trois mois du grand débat national au début de l’année 2019. La genèse des doléances de 2019, c’est d’abord l’opération « Mairie ouverte », organisée par l’Association des maires de France. Mais depuis, les moyens sur la forme et le fond permettant de les prendre en compte n’ont pas été activés. Il s’agit d’un véritable « trésor national d’actualité », un « patrimoine vivant », « une photographie de la France » qui mérite d’être rendue publique à l’ensemble des citoyens avec une consultation facilitée. Ces contributions – et c’est sans compter les 2 millions de contributions en ligne – sont tombées dans l’oubli et dorment aux archives départementales. Cet amendement qui vise à redonner de l’existence

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 244

Référence : 244

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 237

Référence : 237

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 230

Référence : 230

Acte observé : Cosigner

1