Colombe Brossel

Texte parlementaire 177

Référence : 177

Acte observé : Cosigner

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Amendement II-1453 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1453

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement est la traduction de la proposition n°12 du rapport d’information sur les architectes des bâtiments de France, adopté à l’unanimité par la mission d’information le 25 septembre 2024. Il vise à recruter un ABF supplémentaire par département. Les difficultés constatées sur le terrain dans les relations entre les ABF et nos concitoyens d’une part, et les ABF et les élus locaux d’autre part, résultent en effet en large part de l’indisponibilité croissante des ABF pour assurer leurs missions de conseil et d’accompagnement. Cette situation est la conséquence de la décorrélation entre l’augmentation de leur charge de travail, sous l’effet à la fois de l’extension de leurs compétences (à la sécurisation des cathédrales notamment) et de la multiplication des espaces soumis à protection (près d’un tiers des logements français se trouvent aujourd’hui dans une zone protégée), d’une part, et l’évolution de leurs effectifs, d’autre part. Le nombre d’avis émis par les ABF a ainsi progr

Amendement II-440 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-440

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. Alors qu’aujourd’hui, on compte 1infirmière pour 1 600 élèves, nous proposons de doubler le nombre d’infirmières. Le financement d’1 infirmière à temps plein pour 800 élèves permettrait ainsi d’attitrer 1 infirmière à temps plein par collège. Cette mesure implique le recrutement de 7 417 infirmières pour un coût de 210 372568 €. Afin de financer la mesure, l’amendement propose : - d’abonder de 210 372 568 € l’action 02 -Santé scolaire - du programme 230 Vie de l’élève ; - de retirer 210 372 568 € au programme 214.

Amendement I-961 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-961

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. Une diminution progressive du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA) est prévue depuis 2023 et jusqu’en 2027 pour un montant global de 60 M€. Après une première baisse de 7 M€ en loi de finances pour 2023, la loi de finances pour 2024 a prévu au terme des travaux parlementaires une baisse d’un montant de 13,25 M€, montant qui résulte des échanges entre CMA France, le Parlement et le Gouvernement et qui s’explique par une volonté de « lissage » des 53 millions de baisse restants pour les lois de finances 2024, 2025, 2026 et 2027. Aussi, le présent projet de loi de finances pour 2025 aurait-il dû afficher une baisse de 13,25 M€ et non pas de 20 M€. Or, c’est sur la base du lissage de la trajectoire baissière du montant de TFCMA que le réseau des C

Amendement I-959 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-959

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER permet de revenir sur la réduction de 40 millions d’euros de la taxe affectée au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (TCCI) proposée dans le projet de loi de finances pour 2025. Le dispositif contrevient à la trajectoire financière pluriannuelle définie entre le Gouvernement, le Parlement et le réseau des CCI, inscrite dans la loi de finances initiale pour 2024. En effet, le réseau des CCI s’était engagé auprès du Gouvernement et du Parlement à contribuer à l’effort économique nationale via un prélèvement sur leurs fonds de roulement de l’ordre de 100 millions d’euros. En contrepartie, le Gouvernement s’était alors engagé à assurer la stabilité totale des ressources publiques des CCI. Cet amendement réhausse donc le montant de la TCCI de 40 millions d’euros et permet d’assurer le prélèvement sur fonds de roulement de 20 millions d’euros, dans le respect de la trajectoire pluriannuelle.

Amendement I-828 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-828

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse permet d’associer les citoyens au financement de la presse d’information politique et générale, indispensable au pluralisme du débat démocratique. Il permet également de renforcer et de diversifier les fonds propres des entreprises de presse. La réduction d’impôt est actuellement bornée aux versements effectués par des contribuables jusqu’au 31 décembre 2024. Une prorogation apparaît nécessaire de façon à assurer au secteur de la presse écrite une visibilité à moyen terme sur les leviers de financement à sa disposition, peu nombreux. Le présent amendement a donc pour objet de proroger le dispositif de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Amendement I-1023 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1023

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER a pour objet de proroger le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) jusqu'en 2031. Le secteur du jeu vidéo traverse une période de difficultés qui a eu des conséquences très concrètes en termes d'emplois : plusieurs dizaines de milliers de licenciements ont été enregistrées dans le monde ces deux dernières années. Dans ce contexte mondial, l'écosystème français n'est pas à l'abri. Des annonces de suppressions de postes ont également été annoncées sur notre territoire, même si la France continue d'occuper une place importante dans cette industrie très concurrentielle. Elle s'appuie notamment sur une histoire, des talents reconnus, notamment grâce à la formation reconnue mondialement, et des entreprises bien installées dans le paysage. Le Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) joue aussi un rôle essentiel dans la force de cette industrie. Ce dispositif permet aux entreprises de création de jeux vidéo de déduire de leur impôt une part des dépenses de production d’un j

Amendement II-1142 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1142

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement a pour objet de rehausser le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI) pour un montant total de 64 767 244€ euros en crédits de paiement et 66 136 436€ en autorisations d’engagement. Les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année plus de 130 000 personnes parmi les plus exclues du marché du travail, auxquelles sont proposés un parcours autours de trois piliers : un emploi salarié, un accompagnement social et professionnel, des formations adaptées aux besoins des personnes. Dans un contexte de baisse du chômage, et dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme pour le plein emploi, ce sont 700 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires qui seront inscrits à France Travail au 1er janvier 2025, nécessitant une offre d’accompagnement croissante sur les territoires pour répondre à l’ensemble des besoins de parcours sur les territoires à leur plein potentiel. Les ACI sont pourvoyeurs de solutions particulièrement ada

Amendement I-1779 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1779

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV), pour : - Doter les exécutifs locaux en zone tendue d’un outil de fiscalité comportementale pour lutter contre la vacance des logements ; - Favoriser la simplification fiscale et l’intelligibilité de la loi en fusionnant deux taxes n’ayant aujourd’hui ni le même périmètre d’application, ni les mêmes règles de fixation du taux ou de l’assiette, ni les mêmes bénéficiaires ; - Neutraliser les phénomènes d’optimisation du statut d’occupation (résidence secondaire versus logement vacant) ; - Apporter une recette nouvelle aux budgets locaux au service des politiques locales de l’habitat ; - Simplifier le travail des services fiscaux de l’Etat et des agents des observatoires fiscaux mis en place par les collectivités. Une telle simplification fiscale est d’autant plus urgente que les logements vacants, en particulier dans les zones tendues, représentent un obstacle majeur à la sobriété énergétique du parc d

Amendement II-821 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-821

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter de 5% les moyens humains des services préfectoraux pour poursuivre le « réarmement territorial » des préfectures auquel le gouvernement tourne le dos puisque le budget pour 2025 ne prévoit aucun poste supplémentaire. Cette augmentation permettrait le recrutement d'un peu plus de 383 ETPT supplémentaires qui seraient prioritairement fléchés d'une part sur les services dédiés à l'instruction des titres sécurisés (cartes nationales d'identité, passeport, permis de conduire, certificats d’immatriculation des véhicules) et les bureaux des étrangers. S'agissant de la délivrance ou du renouvellement des titres de séjour, dans certaines préfectures, les délais de réponse concernant les prises de rendez-vous s’allongent dramatiquement. Les bureaux des étrangers au sein des préfectures sont aujourd’hui particulièrement sollicités du fait des réformes successives qui contraignent de plus en plus les étrangers à renouveler leur titre de séjour chaque année. La mise

Amendement II-815 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-815

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à doubler les crédits affectés à l’action 08 — Acquisition et enrichissement des collections publiques du programme 175 Patrimoine. En effet, depuis plusieurs années, le budget alloué à l'acquisition et à l'enrichissement des collections est bloqué sous le seuil des 10 millions d’euros. Ce montant s’avère de plus en plus inadapté face à l’inflation du marché de l’art. Dans un contexte de concurrence internationale et de coûts croissants des œuvres patrimoniales, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens permettant de préserver l’enrichissement des collections mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Ces crédits contribuent à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité dans toute la diversité de la création. Ils participent à la circulation croissante des œuvres d’art, entre les institutions françaises, notamment à travers les prêts et les dépôts

Amendement II-812 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-812

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à accroitre le soutien de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. Aujourd’hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d’une activité de création, de diffusion, d’éducation artistique et culturelle et d’accompagnement des pratiques. Mais l’État participe très peu au financement des SMAC, qui restent majoritairement soutenus par les collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, les collectivités financent 4 fois plus les SMAC que l’État. Pour le reste, les SMAC s’autofinancent, à 41%, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes. Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : crise sanitaire et ses conséquences durables, crise inflationniste qui

Amendement II-816 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-816

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à corriger les plus de 20 millions d’euros de baisse des subventions allouées à la Cité de l’architecture et du patrimoine, au Musée du quai Branly, au Musée et Domaine de Versailles, au Château de Fontainebleau et au Palais de la porte Dorée. Tous ces établissements sont des éléments incontournables de notre patrimoine commun. Chacun dans son domaine, ces lieux concourent à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et de l’histoire. Pour que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, les investissements sont essentiels. Pourtant, pour 2025, leur marge d’investissement est en baisse de 65 000 € pour la CAPA, de 3 millions € pour le château de Fontainebleau, de 365 000 € pour le Quai Branly, de 1,1 millions € pour la Porte Dorée et de 16 millions € pour Versailles. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose : - de diminuer de 20 896 000 €, en CP et AE, l’action 07 - Fonction de soutien

Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-813

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 € sur 10 millions d’euros € ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser » et de les flécher plus spécifiquement vers les musiques actuelles. Par ailleurs, bien que ce plan soutienne la production de spectacles ce que les cosignataires ne souhaitent pas remettre en question, il risque toutefois de bénéficier en très grande majorité aux compagnies dont les assises financières sont plus importantes et moins aux compagnies déjà précaires. De plus, cela risque également d’engendrer une baisse de la diversité des productions et une uniformisation plus importante des spectac

Amendement II-814 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-814

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement tend à augmenter les moyens destinés à l’enseignement artistique et culturel

Amendement II-818 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-818

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’Institut national de recherches archéologiques (Inrap) a constaté au cours de la période récente une dégradation de sa santé financière, liée aux mesures de revalorisation des agents publics mises en œuvre en 2023 et aux annulations de crédits à hauteur de 3 millions d’euros intervenues par décret en février 2024. Dans ce contexte de fragilité budgétaire, le montant de subvention pour charges de service public prévu par le projet de loi finances 2025 apparaît comme insuffisant pour permettre à l’Inrap de mener dans des bonnes conditions les diagnostics qui lui incombent, ce montant correspondant à la réalisation de 50 000 jours de diagnostics, soit comparativement une baisse de 40% par rapport aux niveaux de réalisation constatés en 2022, 2023 et projetés pour 2024. Par voie de conséquence, une telle baisse engendrerait un allongement significatif des délais de réalisation, portés à deux ans au moins, des projets d’aménagements menés dans nos territoires et concernés par une prescrip

Amendement II-817 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-817

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le fonds incitatif et partenarial (FIP), qui, pour près de 80 % des chantiers soutenus, intervient dans des communes de moins de 2 000 habitants, constitue depuis son instauration en 2018 un appui financier précieux pour les communes rurales à faibles ressources, en incapacité d’assurer seules l’entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, et ce alors qu’elles concentrent près de la moitié de l’ensemble des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Revalorisé à hauteur de deux millions d’euros dans le cadre de la loi de finances pour 2024 son montant est en stagnation pour le présent exercice budgétaire, soit une baisse à euros constants, qui s’inscrit par ailleurs dans un contexte de tension accru sur les finances de nos communes. Il est donc proposé, pour poursuivre la dynamique engagée autour de ce fonds, d’augmenter de 2 millions d’euros le montant consacré au FIP. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - augmente

Amendement II-819 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-819

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à revaloriser de 50 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État au secteur de la création. Ainsi que l’a indiqué la direction générale de la création artistique (DGCA), la stabilité budgétaire du programme 131 « Création » proposée par l’État pour 2025 repose sur une hypothèse de participation stable, voire légèrement en baisse des collectivités territoriales qui, pour rappel, sont les financeurs majoritaires du secteur (aux ¾, contre ¼ pour l’État). Or la coupe budgétaire de 5 milliards d’euros dans les recettes des collectivités territoriales, prévue par le projet du Gouvernement, va avoir des répercussions en cascade sur l’ensemble des collectivités territoriales qui, confrontées à l’aggravation de l’effet de ciseau de leurs finances, seront tentées ou contraintes de se recentrer sur leurs compétences obligatoires. D’ores et déjà, des collectivités de toute taille ont annoncé leur moindre engagement en faveur de la culture, compétence non obligatoi

Amendement II-709 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-709

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose de doubler l’enveloppe budgétaire actuelle de 1 million d’euros consacrée à la promotion du sport étudiant. Alors que le système éducatif, de l’école primaire au lycée, fait l’objet de politiques volontaristes en faveur des activités physiques et sportives, l’entrée dans l’enseignement supérieur constitue souvent un point de rupture majeur dans la pratique sportive des jeunes. Les étudiants restent les « grands oubliés » des politiques publiques de promotion de l’activité physique et sportive. Il est impératif de réhabiliter la place du sport à l’université et d’en faire un levier central de santé publique. L’adolescence est une période charnière marquée par une augmentation des comportements sédentaires et une réduction de l’activité physique, des habitudes qui tendent à se maintenir et à s’aggraver à l’âge adulte. L’entrée dans l’enseignement supérieur, qui suit directement cette phase, exacerbe ces tendances, augmentant ainsi les risques pour la santé des étud

Amendement II-707 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-707

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

et amendement vise à créer un nouveau programme intitulé "Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire". Les piscines municipales accueillant des élèves de l’enseignement primaire et secondaire doivent bénéficier d’un fonds d’aide permettant de financer leurs travaux, plus particulièrement dans le cadre de la transition écologique. Ce fonds a pour objectif d’aider les communes à entretenir leurs infrastructures sportives nautiques qui ne peuvent bénéficier d’aides financières suffisantes et qui ne peuvent donc pas réaliser les travaux nécessaires et urgents des équipements. En effet, certains bâtiments publics ne peuvent bénéficier d’aides financières telles que la dotation globale de fonctionnement et les collectivités de rattachement n’ont pas les moyens de faire des travaux énergétiques nécessaires pour faire face à la fois aux enjeux environnementaux et à la fois aux contraintes financières qui mettent en péril la pérenn