Aller au contenu
Espace pro
Portrait de Corinne Narassiguin
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Corinne Narassiguin

Conseiller municipal — Aubervilliers

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Profession libérale

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Corinne Narassiguin, née le 7 mars 1975 au Port, sur l'île de La Réunion, est une femme politique française, membre du Parti socialiste et sénatrice de la Seine-Saint-Denis depuis 2023. Ancienne députée de la première circonscription des Français établis hors de France de 2012 à 2013, elle est porte-parole de son parti d'avril 2014 à juin 2017, puis à partir d'avril 2018, secrétaire nationale à la coordination et aux moyens. Depuis octobre 2023, elle siège au Sénat à la suite de son élection comme tête de liste en Seine-Saint-Denis.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q2997360Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Corinne_NarassiguinSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Corinne Narassiguin » — révision 238566943 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Vote solennel loi mariage 23042013 01.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Corinne Narassiguin — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de Mme Corinne NARASSIGUIN — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Aubervilliers

Source officielleVoir la source
Parti socialisteNuance électorale officielle — scrutin 2023

Seine-Saint-Denis

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Seine-Saint-Denis — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • La gauche et les écologistes rassemblés pour la Seine-Saint-Denis — 22,85 % des suffrages exprimés
  • Au service des maires et des élus locaux — 21,10 % des suffrages exprimés
  • RASSEMBLEMENT POUR NOS VILLES — 18,28 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeSeine-Saint-Denis
Groupe politiqueSER
Commission permanentecommission des lois
Éléments biographiques officielsIngénieureNaissance : 7 mars 1975

Commissions, délégations et organismes en cours

CS CybersécuritéMembreDepuis le 5 juin 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesMembreDepuis le 17 octobre 2023
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (17)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-PalestineMembre12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-AlgérieMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestMembre16 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifsMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études FrancophonieMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
TESTMembre3 avril 2024 — 10 avril 2024
IFAMMembre15 février 2024 — 16 février 2024
IMMIMembre18 décembre 2023 — 19 décembre 2023
France-République populaire de ChineMembre16 octobre 2023 — 11 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 22 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
105Amendements — auteur
1 610Amendements — cosignataire
3Propositions — auteur
74Propositions — cosignataire
8Questions
0Interventions
5Rapports et avis

2 484 acte(s) correspondant aux filtres — page 102 sur 125. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-1016 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1016

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement de repli du groupe SER propose d'abaisser le seuil de chiffre d’affaires national de 25 millions d’euros à 5,5 millions d’euros, sans modification du taux de la taxe sur les services numériques (taxe GAFAM), qui reste fixé à 3 %. Cette mesure vise à élargir l'assiette de la taxe et à permettre une contribution plus juste des entreprises numériques aux finances publiques, en réponse aux besoins accrus de financement auxquels nous faisons face. Avec l’instauration de cette taxe en 2019, la France a été un précurseur en matière de fiscalité numérique. Toutefois, plusieurs autres pays nous ont depuis suivis, avec des seuils plus bas ou des taux plus élevés, voire les deux. Par exemple, en Italie et en Espagne, bien que le taux soit resté à 3 %, le seuil de chiffre d'affaires a été abaissé respectivement à 5,5 millions d’euros et 3 millions d’euros. En Turquie, le taux est de 7,5 %, avec un seuil de 550 000 euros, et au Canada, le seuil est fixé à 13,5 millions d’euros, bien

SénatAmendement

Amendement I-906 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-906

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement du groupe SER, dans la ligne des précédents amendements adoptés dans les précédents PLF visant à obtenir une meilleure information du Parlement à propos de l'utilisation du crédit d’impôt relatifs aux services à la personne (CISAP), dont le coût s’élève à 6 milliards d’euros en 2023 pour environ 4,7 millions de foyers. En effet, l’article 18 de la loi de finances pour 2023 impose déjà au contribuable de préciser le type de service à la personne concerné. Cependant, les données actuellement disponibles ne permettent pas une évaluation complète de l’impact et de l’efficacité de ce dispositif fiscal. Pour compléter ces données, l’amendement propose d’ajouter une nouvelle rubrique dans la déclaration d’impôt, afin de préciser la nature de l’organisme, la personne morale ou physique ayant fait l’objet du crédit d’impôt et ainsi indiquer s’il s’agit d’un particulier employeur, d’un organisme de service à la personne ou d’un mandataire. Dans une d

SénatAmendement

Amendement I-1011 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1011

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les manœuvres de contournement de l’impôt sur les dividendes dites « Cumcums » coutent près de 3Md€ par an à l’État (plus de 33 Md€ depuis l’origine). Relevées en 2018, ces manipulations ont fait l’objet d’un premier dispositif de régulation en 2019, n’ayant pas permis de pleinement contrer le phénomène. Le présent amendement vise à combler l’une des failles du dispositif anti « CumCum internes ». Ces montages consistent pour un individu assujetti au prélèvement à la source sur les dividendes à mettre ses actions dans les mains de banques françaises exonérées de taxe le temps du versement de ces dividendes, puis à récupérer ensuite les titres et les dividendes, évitant ainsi l’impôt. Le dispositif instauré en juillet 2019 pour contrecarrer cette pratique est incomplet. En effet, il se limite aux montages financiers consistant en un prêt « réel » de l’action possédée par un individu assujetti à une banque. Il ignore cependant les mécanismes plus complexes consistant en : - L’échange de

SénatAmendement

Amendement I-973 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-973

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis la loi de finances pour 2024, l’Article 1414 A du Code général des impôts permet aux personnes domiciliées hors de France de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale pour le logement qui constituait leur résidence principale à la date du transfert de leur domicile fiscal hors de France, au titre de l'année de leur retour en France, faisant suite à un appel à quitter la zone où était établie leur résidence ou à une opération de retour collectif décidé par le ministre des affaires étrangères ou le chef de la mission diplomatique. Si cette disposition fut la bienvenue, elle ne constitue que l’ébauche du cadre légal réclamé de longue date par nos concitoyens établis hors de France pour le statut de résidence de repli Le présent amendement du groupe SER vise donc à aller plus loin dans la création de ce statut en permettant d’assimiler à une résidence principale la résidence déte

SénatAmendement

Amendement I-1027 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1027

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER propose de taxer tout yacht en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre à partir du moment où il traverse l’espace maritime français, qu’il s’amarre ou non dans un de ses ports ou qu’il soit immatriculé en France ou non. Il est vital de désinciter à l’usage des yachts, leurs émissions étant terrifiantes : une heure de navigation du yacht de Bernard Arnault émet 5,3 tonnes de CO². Pour comparaison, l’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 4,4 tonnes de CO². Le tarif de la taxe est calqué sur le tarif de la taxe carbone. Sont exclus du dispositif les navires concourant aux services publics et les bâtiments militaires. Sont également exclus du dispositif les navires de transport de marchandises. Si la question est écologique, c’est aussi une question de justice fiscale et sociale : comment faire accepter aux Françaises et aux Français la sobriété nécessaire dans le cadre de la transition énergétique, pendant qu’’en parallèle, une vie d’

SénatAmendement

Amendement I-972 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-972

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social qui créent des logements sociaux dans les départements d'outre-mer. Ce dispositif est très encadré (procédure d’agrément, attribution des logements à des locataires sous plafonds de ressources, loyers plafonnés etc). Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent être des logements foyers et qu’ils peuvent être spécialement adaptés à l'hébergement de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de personnes handicapées auxquelles des prestations de services de nature hôtelière peuvent être proposées. Toutefois, le bulletin officiel des impôts, BOI-IS-RICI-10-70-10 §150, indique qu’il convient que « les prestations éventuellement proposées en sus du logement soient uniquement de nature hôtelière (gardiennage, blanchisserie, ménage, restauration, etc.) et non de nature médic

SénatAmendement

Amendement I-1005 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1005

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt en soumettant au barème de l’impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés sous la forme de holdings. En effet, en laissant les revenus distribués sur le compte des holdings qu’ils contrôlent au lieu de se verser des dividendes, certains actionnaires réussissent à échapper à toute taxation en plus de priver l'économie réelle d’investissements. Comme l’ont montré les travaux de l’institut des politiques publiques (IPP), les milliardaires français ne payent que 2% d’impôts sur le revenu en moyenne en instrumentalisant ces holdings afin d’organiser leur insolvabilité fiscale. Comme l’a révélé le scandale « OpenLux », BernardArnault possède à lui seul 31 sociétés au Luxembourg. Sur ces 31 holdings, seules 3 ont une activité identifiable. A quoi servent les 28 entités restantes si ce n’est à contourner l’impôt ? Les conséquences de ces pratiques sont fortement préjudiciables à la puissance

SénatAmendement

Amendement I-926 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-926

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés. Dans un contexte d’attrition du marché locatif et de hausse continue de la part du revenu consacrée au logement dans le revenu des ménages, cet amendement permet en premier lieu aux communes situées en « zone tendue » de porter le montant de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’à 100 % (contre 60 % depuis le 1er janvier 2017) De plus, il permet à l’ensemble des communes, de fixer librement le taux de cette taxe sans être soumise au plafond de deux fois et demi le taux moyen national, qui résulte aujourd’hui des dispositions combinées du troisième alinéa de l’art. 1407 ter et du I de l’article 1636 B septies du CGI.

SénatAmendement

Amendement I-944 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-944

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à tirer les conséquences de la suppression de l’article 30 du projet de loi de finances relatif aux modifications de l’assiette et du taux du FCTVA.

SénatAmendement

Amendement I-942 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-942

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER a pour objectif de permettre aux collectivités de percevoir les recettes du FCTVA auxquelles elles peuvent légitimement prétendre au titre des dépenses, principalement d'investissement, qu'elles ont engagées. La réduction du taux de FCTVA de 16,404 % en 2024 à 14,85 %, (et la sortie de l’assiette d’éligibilité de certaines dépenses figurant en section de fonctionnement) représente un manque à gagner évalué à 800 millions d’euros par le gouvernement. Elle concernera aveuglement toutes les collectivités, et en particulier celles qui investissent le plus dans la transition écologique et contribuent, à ce titre, à permettre à la France d’atteindre ses engagements internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Mettre à la charge des collectivités deux points de TVA n’est pas acceptable et correspond à une rupture brutale des engagements de l’Etat concernant ce remboursement. Qui plus est, cette disposition est rétroactive (25% des

SénatAmendement

Amendement I-1022 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1022

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Comment accepter aujourd’hui que le foncier ne soit plus abordable, ni même disponible pour des jeunes ménages qui souhaitent construire leur projet de vie au cœur des villes et des villages qui les ont vu naître. Ce phénomène d’éviction inquiète et impacte la vie des Français jusque dans les territoires ruraux. Les élus locaux doivent pouvoir répondre aux aspirations bien légitimes des habitants. Aussi notre amendement propose de donner la possibilité aux collectivités territoriales qui le souhaitent de prendre une délibération pour appliquer un abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les ménages (sous plafonds de ressources) qui acquièrent un bâti existant dégradé dont le coût des travaux de rénovation est supérieur à la valeur du bien dans des conditions à définir par décret. Par ailleurs, cette mesure favorise la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" puisqu’ils encourage les ménages à réinvestir le bâti existant. Cette proposition est mesurée : c

SénatAmendement

Amendement I-965 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-965

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est l’un des amendements traduisant les 20 propositions de recettes proposées par les sénatrices et sénateurs du groupe à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement. Il vise à la création d’un crédit d’impôt recherche « vert » (CIR « vert »). Le taux est actuellement fixé à 30% pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros et à 5% pour les dépenses excédant ce solde. Dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » visant à encourager l’investissement porté sur l’écologie et des activités non polluantes, une réforme créant un CIR « vert » prend sens. En effet, il viendrait inciter les dépenses de recherche dans le domaine de l’environnement. En premier lieu, cet article vise à supprimer le taux de 5% pour les dépenses excédant le solde de 100 millions d’euros. En second lieu, il convient d’orienter les dépenses de recherche et développement vers l’écologie en s’intéressan

SénatAmendement

Amendement I-987 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-987

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe SER vise à supprimer la réforme du financement du CAS Facé car elle fragilise l’avenir de la distribution d’électricité dans les zones rurales, en remettant en cause le financement des travaux que réalisent aujourd’hui les syndicats d’énergie sur 75 % de notre territoire pour assurer la modernisation et la résilience des réseaux. En s’appuyant sur le risque juridique lié au droit européen mais dont il n’est en réalité nullement fait état dans l’évaluation préalable des articles du PLF pour 2025, qui ne mentionne qu’un objectif de « simplification du droit fiscal en vigueur » au demeurant infondé puisque la contribution actuelle versée par les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) d’électricité au CAS Facé et l’accise sur l’électricité ne reposent pas sur la même assiette d’imposition contrairement à ce qui est affirmé, cette réforme entre de surcroît en contradiction avec le principe selon lequel tout service public

SénatAmendement

Amendement I-903 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-903

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est l’un des amendements traduisant les 20 propositions de recettes proposées par les sénatrices et sénateurs du groupe à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement. Il vise à conditionner les aides publiques au respect d’un certain nombre de standards par les acteurs économiques. C’est l’ambition de la présente proposition qui vise à retenir une approche d’ensemble de cette ambition : en effet, au-delà d’une simple démarche sectorielle, les auteurs du présent amendement considèrent que dans un contexte de rareté de l’argent public, il n’est plus acceptable d’engager des montants conséquents d’argent public à destination des entreprises sans contrepartie aucune et sans considération pour l’intérêt général. Dans cette perspective, le dispositif retenu cible les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière (DPEF). Sont ainsi a minima concernées le

SénatAmendement

Amendement I-978 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-978

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement du groupe SER vise à permettre, aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de plus de 500 000 habitants, de majorer le versement mobilité de 0,7% à la condition qu’elles développent, refondent ou améliorent l’offre de mobilité nécessitant des dépenses d’investissement ou de fonctionnement nouvelles. Les employeurs publics et privés du territoire doivent être associés directement à la définition de l’offre de mobilité pour que les AOM puisse bénéficier de cette majoration. Cet amendement a été travaillé avec une association agissant dans le domaine des transports publics.

SénatAmendement

Amendement I-940 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-940

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement de repli du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 %. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit flat tax, a en effet été évalué entre 1,4 milliard et 1,7 milliard d’euros au bénéfice des personnes les plus aisées du pays, comme l’a montré l’INSEE dès 2019 : « le gain de niveau de vie est concentré sur les 10 % de personnes les plus aisées : en moyenne, celles-ci gagnent 270 euros par an (et les 5 % les plus aisées, 460 euros). Quand les 50 % les plus modestes sont très peu affectées. Cette réforme joue ainsi fortement à la hausse sur les inégalités de niveau de vie. » A défaut d’obtenir la suppression du PFU, il nous semble néanmoins indispensable d’en rehausser a minima le taux afin de rapprocher la taxation du capital de celle des revenus du travail.

SénatAmendement

Amendement I-991 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-991

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les opérations de bail réel solidaire (BRS) portant sur des logements anciens sont soumises à la perception de droits au taux plein une première fois lors de l’acquisition réalisée par l’organisme de foncier solidaire, puis une seconde fois lorsque les droits sur le bâti sont cédés aux ménages. Afin d’éviter cette situation, il est proposé de soumettre les acquisitions immobilières réalisées par les organismes de foncier solidaire au droit fixe de 125 euros, la cession des droits aux ménages restant, quant à elle, soumise aux droits d’enregistrement selon les règles de droit commun. Cet amendement est proposé en lien avec l’Union sociale pour l’habitat.

SénatAmendement

Amendement I-935 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-935

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le PLF initial prévoit de reconduire le montant de DGF à son niveau de 2024. Après les revalorisations de la DGF du bloc communal à hauteur de 320 millions d’euros sur chacune des deux années 2023 et 2024, le PLF 2025 renouerait ainsi avec le gel appliqué de 2018 à 2022 à la DGF. Il fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés. Le présent amendement du groupe SER propose au contraire de revaloriser la DGF du bloc communal à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %. La DGF des communes et des EPCI augmenterait ainsi d’environ 341 millions d’euros par rapport à 2024. Cette indexation est nécessaire pour éviter qu’en 2025, une grande proportion de communes supporte de nouveau une baisse de leur DGF. Il est en effet rappelé que, sans indexation ou revalorisation de l’enveloppe, l’ensemble des besoins à couvrir

SénatAmendement

Amendement I-963 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-963

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est l’un des amendements traduisant les 20 propositions de recettes proposées par les sénatrices et sénateurs du groupe à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement. Il vise à supprimer la « niche Copé » afin de rééquilibrer la fiscalité des entreprises. La « niche Copé » a suscité dès sa création en 2005 de fortes contestations. Ce dispositif est une exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Au sein de ce mécanisme, le droit fiscal impose un minimum de quote-part pour frais et charges financières (QPFC) qui reste assujettie au taux normal de l’impôt sur les bénéfices. Pour autant, cette exonération bénéficie massivement aux holdings avec de nombreuses filiales, facilitant une optimisation fiscale, pourtant décriée unanimement. Aujourd’hui, il est difficile d’évaluer le coût total de la niche « Copé », q

SénatAmendement

Amendement I-988 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-988

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe SER vise à supprimer le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d'affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé) proposée au présent article. Le CAS Facé vise à soutenir les collectivités territoriales en zone rurale dans leurs travaux de structuration des réseaux électriques ainsi que dans les opérations de maîtrise de la demande en électricité, de production d’énergie renouvelable en sites isolés et plus généralement de transition énergétique en milieu rural. Dès son origine, ce financement a été conçu autour d’un objectif de péréquation entre territoires urbains et ruraux pour garantir, dans ces derniers, une qualité́ satisfaisante de la distribution d’électricité. Le CAS Facé est actuellement financé par une contribution, assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension, des gestionnaires des réseaux publics de distribution (GR

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Aubervilliers

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal
Coordonnées de l’institution liée à ce mandat

Mairie - Aubervilliers

2 rue de la Commune-de-Paris
93300 Aubervilliers

01 48 39 52 00 · Site officiel · Formulaire de contact

Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Seine-Saint-Denis

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.
Coordonnées de l’institution liée à ce mandat

Sénat

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

01 42 34 20 00 · Site officiel · Formulaire de contact

Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  4. Parti socialiste

    Nuance électorale officielle