Corinne Narassiguin

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Examen du rapport sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Acte observé : Participant

Amendement I-1024 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1024

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est l’un des amendements traduisant les 20 propositions de recettes proposées par les sénatrices et sénateurs du groupe à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement. Il vise à réformer le financement de l’audiovisuel public après la suppression de la redevance télévisuelle voulue par Emmanuel Macron. L'ancien système de financement de l'audiovisuel public, produit par la contribution à l'audiovisuel public, datant de près de 20 ans, était obsolète et avait donc besoin d'être actualisé. Si ce système présentait des limites, il permettait toutefois à l'audiovisuel public de bénéficier d'un système de financement pérenne, autonome et affecté, garantissant son indépendance et l'exercice de l'ensemble de ses missions. De plus, ce mode de financement contribuait à une stabilité des ressources et octroyait une visibilité essentielle aux sociétés de l'audiovisuel public afin qu'elles puiss

ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle

Référence : 170

Acte observé : Rapporteur

ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle

Amendement I-1038 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1038

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER reprend un amendement travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) et présentée par les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l’occasion de l’examen du PLF 2025. Il a été adopté par l’Assemblée nationale. Les émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2024, en raison de l’adoption à marche forcée du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province, ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, plongeant ainsi le territoire dans une hyper crise sans précédent. La reprise du dialogue sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ne pourra prospérer que si les conditions matérielles sont assurées pour éviter que la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd’hui le territoire évolue vers une crise humanitaire. S’inscrivant dans ce contexte critiqu

Amendement I-1036 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1036

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER reprend, sous réserve de quelques modifications, l’amendement travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) et déposé par les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine lors de l’examen du PLF 2025 à l’Assemblée nationale. La loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation lourde réalisés sur ces friches dans le but d’y redémarrer une activité respectivement hôtelière ou industrielle. Les émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie au mois de mai 2024, en raison de l’adoption à marche forcée du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province, ont profondément affecté le tissu économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Ces événements ont exacerbé une situation économique déjà fragile, avec une hausse du ch

Séance plénière - Projet de loi de finances pour 2025

Acte observé : Participant

Commission des lois - Accords internationaux en matière migratoire - Audition de Bruno Retailleau

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Audition rapporteurs - MI Accords migratoires

Acte observé : Participant

Amendement II-360 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-360

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, d'une part en garantissant un meilleur accueil aux victimes de violences conjugales et de violences sexuelles qui souhaitent porter plainte et d'autre part, en dotant les forces de l'ordre de moyens supplémentaires spécialisés pour améliorer le travail d’enquête. La protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles passe en premier lieu par un meilleure prise en compte des victimes lorsqu'elles portent plainte. Cela nécessite le recrutement de personnels supplémentaires pour mieux accueillir en commissariat et gendarmerie les victimes lors du dépôt de plainte.Ces renforts en personnel seront d'autant plus indispensable pour mettre en place la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital annoncée par le Premier ministre le 25 novembre dernier. Le recours à ce dispositif, dans lequel l'hôpital contacte les forces de l'ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans

Amendement II-361 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-361

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. Créé il y a un an pour lutter contre les infractions les plus graves commises à l’encontre des mineurs, cette branche de la police judiciaire n'est doté que d’une cinquantaine de postes alors qu’il en était annoncé 85 pour fin 2024. A titre de comparaison, le service équivalent au Royaume-Uni comporte plusieurs centaines d'agents. Si l'office des mineurs a déjà produit des résultats importants notamment en matière de lutte contre la pédocriminalité, il parait néanmoins sous-doté pour pouvoir lutter efficacement contre les violences faites aux enfants. En conséquence, cet amendement propose de renforcer ces moyens notamment humains à hauteur de 1M€. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage qui repose sur le programme "sécurité et éducation routières".

Commission des lois - PLF pour 2025 - Audition de Catherine Vautrin

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PLF pour 2025 - Avis Immigration/RCT/Justice/PJJ/Sécurité civile/Fonction publique

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Palestine

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Amendement I-915 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-915

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement du groupe SER a pour objet de pérenniser le dispositif dit « Coluche » qui offre une réduction d’impôt de 75% pour les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1000 euros. En réponse à la crise sanitaire, en avril 2020 le gouvernement avait relevé temporairement le plafond de dons éligibles à cette réduction à 1000 euros contre 537 euros initialement (593 € aujourd’hui). Cette mesure a ensuite été prolongée à plusieurs reprises et dernièrement dans le cadre de la loi de finances pour 2024 jusqu’au 31 décembre 2026. Grâce à ce dispositif, les dons faits aux organisations d’aide aux personnes en difficultés (Restos du cœur, Croix-Rouge, Banques alimentaires, Secours populaire…) ont connu une croissance sans précédent, passant de 442 millions d’euros en 2019 à 711 millions en 2022. Alors que les organisations d’aide aux personnes en difficulté connaissent des besoins croissants et dans un contexte où le nombre de bénéficiaires

Amendement I-1020 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1020

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’installation de centres de données d’entreprises internationales en France, et particulièrement en Ile-de-France, a connu une forte croissance. Aujourd’hui, cette région accueille plus de 160 centres de données sur les 315 installés en France. Cette concentration accrue entraîne des défis importants pour les collectivités locales. Les centres de données, bien qu’essentiels à l’économie numérique, génèrent des externalités négatives qui imposent une charge croissante sur les villes d’accueil. Ces impacts comprennent notamment une forte consommation d'énergie, des besoins en infrastructures spécifiques et des émissions de chaleur, auxquels s’ajoutent des contraintes sur l’urbanisme local. Actuellement, ces structures sont souvent implantées sans concertation adéquate avec les élus locaux, au détriment des spécificités territoriales et de l’expérience des acteurs locaux. Compte tenu de l’augmentation des implantations du nombre de centres de données en Ile-de-France, il apparaît nécessa

Amendement I-945 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-945

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain est l’un des amendements traduisant les 20 propositions de recettes proposées par les sénatrices et sénateurs du groupe à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement. Il vise à réformer tout d’abord les tarifs des droits de mutation à titre gratuit applicables pour davantage de progressivité et de justice fiscale.

Amendement I-1029 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-1029

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER instaure une redevance « pollution micropolluants » ciblant les produits qui, par leur usage, génèrent des micropolluants dans les milieux aquatiques, tels que certains textiles, produits d’entretien, cosmétiques, ou plastiques alimentaires. Cette redevance poursuit trois objectifs clairs : envoyer un signal-prix aux industriels pour encourager l’écoconception, mobiliser de nouveaux financements en faveur des infrastructures de traitement de l’eau, et appliquer le principe du « pollueur-payeur ». Cette approche, inspirée de la responsabilité élargie des producteurs, entend soulager les collectivités en apportant des ressources nouvelles dédiées à la gestion des micropolluants. Pour garantir un financement effectif des actions de dépollution, cette redevance sera perçue indépendamment des plafonds de dépenses (plafond mordant), permettant ainsi aux agences de l’eau de collecter des fonds supplémentaires en faveur de projets spécifiques aux défis posés

Amendement I-921 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-921

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement du groupe SER vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en prévoyant un taux majoré de la taxe d’aménagement sur les terrains précédemment non artificialisés faisant l’objet d’une opération de construction. En application de l’article 1635 quater N du code général des impôts, les collectivités ont aujourd’hui la possibilité d’appliquer sur certains secteurs de leur territoire un taux de taxe d’aménagement majoré, dans le but de financer la construction d’équipements publics localisés à proximité. Cet amendement propose donc d’étendre cette faculté aux terrains non artificialisés au 1er janvier de l’année pour, d’une part, envoyer un signal-prix favorable au recyclage foncier et, d’autre part, générer des recettes qui pourront être mises au service de la désartificialisation des sols. En ce sens, cet amendement s’inscrit en cohérence avec la recommandation 11 du rapport du Conseil des prélèvements