Damien Girard

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Référence : 5300

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Référence : 2419

Acte observé : Cosignataire

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Référence : 5284

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

Référence : 5193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

logement

Référence : 556

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de la ville et du logement. Réponse : publiée le 4 février 2026.

M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation du logement dans les villes moyennes. Dans de nombreuses villes moyennes, la crise du logement s'étend. Cette situation touche l'ensemble du territoire et concerne particulièrement le département de M. le député. Dans le Morbihan, on dénombre plus de 19 800 demandes de logement social en 2023. Des dizaines d'étudiants et d'étudiantes dorment dans la rue ou renoncent à leurs études. À Larmor-Plage et à Groix, les résidences secondaires se multiplient, faisant augmenter les tarifs dans le parc privé. Ainsi, une part importante des travailleurs et des travailleuses sont contraints chaque jour de faire des dizaines de kilomètres pour rejoindre leur logement, moins coûteux, en dehors de la ville. M. le député avait déjà interrogé la prédécesseure de M. le ministre sur l'enjeu du logement dans le Morbihan, notamment à propos du réaménagement du quartier de Bois-du-Château, afin que les personnes aux revenus modestes ne soient pas contraintes de quitter la commune de Lorient. Pourtant, des initiatives citoyennes existent et appellent une volonté politique. Dans le quartier du Manio à Lorient, le collectif « Toits partagés » a ainsi concrétisé un projet d'habitat participatif, accessible à tous et sobre en foncier. Les maires sont en première ligne face à la hausse des prix de l'immobilier et à la multiplication des résidences secondaires et du tourisme. La loi « Airbnb », votée en 2024 par le Parlement, a renforcé leur capacité à contrôler et à sanctionner les meublés de tourisme. Mais il est possible d'être bien plus ambitieux afin de permettre aux communes de réguler le marché de l'immobilier. Les maires se sentent encore trop démunis face aux résidences secondaires, qui créent des quartiers fantômes et excluent les classes populaires des centres-villes. Le Gouvernement et le législateur doivent leur donner les moyens de garantir à chacun le droit de vivre là où il est né et

Thèmes : logement

proposition de loi visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

Référence : 2371

Acte observé : Cosignataire

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Référence : 5154

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Référence : 4986

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Référence : 4963

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

transports par eau

Référence : 12044

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur le besoin pour le transport maritime français d'être accompagné dans sa trajectoire de décarbonation de façon prévisible et cohérente. Le principe du pollueur-payeur est un levier essentiel de la transition écologique. Pour être efficace, il doit s'articuler à un soutien concret des acteurs engagés dans leur décarbonation. Ainsi, le Comité interministériel de la mer de 2025 a posé le principe d'un fléchage des recettes de l'extension au transport maritime du système européen d'échange de quotas d'émission vers la décarbonation du secteur. Cette décision concrétise la volonté de l'État d'accompagner la transition écologique du secteur. C'est un marqueur important auquel les acteurs de la filière ont répondu par un plan stratégique de décarbonation maritime crédible. Le contexte de consolidation budgétaire ne doit pas être l'excuse d'un renoncement aux engagements écologiques de l'État. Revenir sur l'orientation du Comité interministériel de la mer serait un signal de régression adressé au secteur, qui fragiliserait la pérennité de ses investissements pour décarboner le transport maritime. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour garantir un cadre de décarbonation prévisible, fiable et incitatif pour les acteurs de la filière.

Thèmes : transports par eau

proposition de loi pour une génération sans sucre

Référence : 2307

Acte observé : Cosignataire

Pour une génération sans sucre

proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Référence : 2310

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

proposition de loi pour protéger l'eau potable

Référence : 2308

Acte observé : Cosignataire

Protéger l'eau potable

proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Référence : 2301

Acte observé : Cosignataire

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Référence : 2303

Acte observé : Cosignataire

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Référence : 2260

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Référence : 2262

Acte observé : Cosignataire

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution