Damien Girard

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4450

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4457

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4460

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 4441

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4451

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 4439

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4458

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 4440

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4455

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4443

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4449

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4448

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4447

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4446

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

aquaculture et pêche professionnelle

Référence : 454

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 10 décembre 2025.

M. Damien Girard interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur l'évolution des quotas de maquereaux et la gouvernance de la filière. Pour les pêcheurs français, la répartition des droits de pêche c'est le droit d'exercer une activité, de se payer et de rémunérer les salariés. C'est la viabilité économique de toute activité. La préservation des stocks et leur juste répartition est donc primordiale pour garantir la pérennité de la filière pêche, la biodiversité de l'océan et la souveraineté alimentaire à long terme. Or le Conseil international pour l'exploration de la mer alerte sur la dégradation massive du stock de maquereaux. Les prédécesseurs de Mme la ministre ont ignoré les alertes répétées sur ce sujet. Ils ont ainsi accepté la captation et la dégradation des stocks par une pêche industrielle prédatrice qui compromet durablement leur viabilité. Cette pêche exploite les quotas français sans contribuer à l'économie locale des ports français puisqu'elle débarque le plus souvent aux Pays-Bas. M. le député veut notamment parler des navires géants tels le Scombrus et Prins Berngards, qui captent à eux deux près de la moitié du quota national de maquereaux, au détriment de tous les pêcheurs français débarquant en France, des ligneurs jusqu'aux chaluts. Cette situation est permise par une répartition opaque des quotas et une gouvernance obsolète de la filière. Celle-ci ne prend en compte ni le renouvellement générationnel des pêcheurs, ni l'efficacité économique des quotas fixés et n'incite pas à des innovations simples comme l'élargissement des filets que pourrait pourtant porter le contrat stratégique de filière. M. le député, avec son collègue Stéphane Buchou, a rédigé un rapport parlementaire il y a deux mois sur le sujet et leur proposition d'échange sur son contenu tient toujours. M. le député demande à M

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Référence : 2175

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants

Référence : 2173

Acte observé : Cosignataire

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants

proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Référence : 2169

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4241

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

pollution

Référence : 420

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : publiée le 26 novembre 2025.

M. Damien Girard alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la méconnaissance de la pollution des sols dans le pays et l'inaction de l'État en la matière. Cet été, plusieurs habitants du pays de Lorient ont effectué à leurs frais des tests de pollution dans leurs jardins. Ces tests ont révélé des quantités importantes de polluants tels que du mercure, du plomb et de l'arsenic à des taux dangereux pour la santé humaine. Ces pollutions sont cachées dans les sols. Les habitants ne les voient pas, ne les sentent pas. Loin d'imaginer de telles concentrations dans leur jardin, les habitants cultivent et mangent les légumes de leur potager. Leurs enfants, qui jouent dans le jardin, parfois avec la terre, sont en contact direct avec ces polluants. Les habitantes et les habitants de la circonscription de M. le député s'empoisonnent peut-être, sans le savoir. D'origines diverses, ces pollutions sont présentes partout. Les détecter pour pouvoir informer les citoyennes et les citoyens sur les risques qu'ils encourent est une première étape indispensable. Aujourd'hui, l'action publique en la matière se limite à des financements sporadiques par le fonds vert et est réduite au sujet spécifique des friches industrielles. Une commission d'enquête sénatoriale de M. Laurent Lafon et Mme Gisèle Jourda souligne l'importance du renforcement des capacités publiques pour la détection des pollutions. Les collectivités doivent être accompagnées dans ces opérations d'analyses. Le groupe Écologiste et Social propose de créer un fonds national spécifique pour la détection de la pollution des sols, à la disposition des collectivités. Il voudrait savoir si Mme la ministre soutiendra cette proposition, et quelles mesures prendra le Gouvernement pour quantifier la pollution réelle des sols partout sur le territoire et protéger ses habitants.

Thèmes : pollution