Damien Girard

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Référence : 1201

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Référence : 1197

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Référence : 1202

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Référence : 1198

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

proposition de loi relative à l’organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Référence : 1231

Acte observé : Cosignataire

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Référence : 1211

Acte observé : Cosignataire

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Référence : 1233

Acte observé : Cosignataire

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Référence : 1234

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à garantir la pleine application de l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Référence : 1218

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement

Référence : 1193

Acte observé : Cosignataire

Garantir le droit fondamental au logement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Référence : 1171

Acte observé : Cosignataire

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Référence : 1170

Acte observé : Cosignataire

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1075

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1065

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1062

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1064

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1063

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

fonction publique territoriale

Référence : 5118

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Réponse : publiée le 16 septembre 2025.

M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la situation des agent territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces agents, appartenant à la catégorie C de la fonction publique territoriale, jouent un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des écoles maternelles. Leurs missions et responsabilités se sont considérablement accrues ces dernières années, sans pour autant bénéficier d'une reconnaissance statutaire et salariale adaptée. Aujourd'hui, les ATSEM assurent non seulement l'accueil et l'accompagnement des enfants, mais aussi leur hygiène et leurs soins, le nettoyage des locaux, l'animation périscolaire et même l'encadrement de stagiaires. De plus, l'abaissement de l'âge de la scolarisation obligatoire à trois ans en 2019 a accentué leur charge de travail. Dans certaines régions comme la Bretagne, de nombreux enfants sont accueillis à l'école dès deux ans. Ces enfants, souvent non autonomes et pas encore propres, nécessitent une attention particulière, alourdissant la charge physique et mentale des ATSEM. En outre, le temps de présence des enfants à l'école en dehors des horaires de classe étant croissant, les ATSEM sont également mobilisées pour l'animation des activités périscolaires. Par ailleurs, les enfants en situation de handicap sont accompagnés par des AESH seulement quelques heures dans la journée. Les ATSEM sont ainsi amenées à s'en occuper, impliquant de lourdes responsabilités et de la fatigue supplémentaire. Cette accumulation de tâches, qui ne sont pas toutes explicitement prévues par la réglementation, entraîne une intensification du travail, avec des journées dépassant neuf heures, sans pause et générant fatigue, stress et troubles physiques (notamment des problèmes de dos). En fin de carrière, de nombreuses ATSEM se retrouvent régulièrement en arrêt maladie. De plus, la profession étant féminisée à 99,7 %, les ATSEM cumulent souvent la charge dome

Thèmes : fonction publique territoriale

biodiversité

Référence : 5013

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Damien Girard interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la protection des abeilles noires de l'île de Groix. L'abeille noire (Apis mellifera mellifera) est une sous-espèce de l'abeille domestique européenne, présente en Europe depuis plus d'un million d'années. Vive, autonome et résistante, elle s'adapte remarquablement bien aux éléments perturbateurs (parasites, maladies, changements climatiques). Particulièrement efficace pour récolter et disséminer le pollen, elle joue également un rôle majeur dans la pollinisation et le développement de la biodiversité locale. Son patrimoine génétique est donc primordial pour l'avenir des abeilles et de la biodiversité. Comme les autres espèces d'abeilles, l'abeille noire est confrontée à des menaces majeures, notamment l'usage intensif de pesticides, la perte de biodiversité due à l'agriculture intensive, ainsi que les maladies et les parasites tels que le varroa. Par ailleurs, les apiculteurs français ont tendance à importer des sous-espèces d'abeilles dociles et rentables à court terme, comme l'abeille italienne ou l'abeille Buckfast. Les croisements avec ces abeilles exogènes, moins autonomes et moins adaptées au milieu, donnent naissance à des abeilles hybrides plus fragiles. L'absence de cadre juridique favorise l'introduction massive d'abeilles exogènes et l'hybridation. Ainsi, le patrimoine génétique unique de l'abeille noire menace de disparaître progressivement. À ce jour, aucune protection légale forte ne garantit la préservation de l'abeille noire en France, classée comme abeille domestique. Pourtant, des scientifiques du CNRS, du Muséum national d'Histoire naturelle et de la Fédération européenne pour la conservation de l'abeille noire alertent sur l'urgence de créer des conservatoires génétiques d'abeilles noires. Ces sanctuaires visent à interdire l'importation d'abeilles non autochtones et les pratiques apicoles irrespectueuses des abei

Thèmes : biodiversité

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1041

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).