Damien Girard

l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Référence : 980

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Référence : 959

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Référence : 958

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité

Référence : 1083

Acte observé : Cosignataire

Préserver le petit commerce de proximité

proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Référence : 1090

Acte observé : Cosignataire

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Référence : 1095

Acte observé : Cosignataire

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

proposition de loi visant à interdire le placement à l’hôtel de mineurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance

Référence : 1067

Acte observé : Cosignataire

interdire les placements des mineurs en hôtel

proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale

Référence : 1099

Acte observé : Cosignataire

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Référence : 1052

Acte observé : Cosignataire

Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Référence : 1098

Acte observé : Cosignataire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Référence : 1039

Acte observé : Cosignataire

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

politique sociale

Référence : 209

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 12 mars 2025.

M. Damien Girard alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des centres sociaux, centres d'information sur les droits des femmes et des familles et des associations à vocation sociale. Bien plus que des acteurs de terrain, ils sont la charpente du tissu social français, un socle fragile mais essentiel. Plus de 10 millions de personnes en bénéficient chaque année pour accéder à leurs droits. Ces centres, dans leur diversité, représentent bien plus qu'un service : ils incarnent le pilier fondamental de la vie des territoires. Face aux fractures sociales, ils constituent un barrage indispensable contre la décomposition du lien social et la montée inexorable des peurs et de l'extrême droite. Pourtant, cette mission vitale se heurte à un équilibre financier de plus en plus précaire. Dans le Morbihan, 42 % des centres sociaux ont été contraints de réduire leur effectif salarial d'au moins un équivalent temps plein, une mesure lourde qui fragilise encore davantage ces structures déjà en tension. La question de la non-compensation par l'État de la prime Ségur a également exposé, de manière flagrante, l'impasse dans laquelle se trouvent les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Finistère, exacerbant une situation qui ne peut plus être ignorée. Face à cette situation alarmante, M. le député a déposé une proposition de loi visant à créer un fonds d'urgence, dans le but d'empêcher la fermeture de ces associations et centres sociaux, non seulement en Bretagne mais partout en France. Car, sans cette intervention, ce sont des milliers de structures qui risquent de s'effondrer. Cependant, cette crise ne saurait être résolue par la seule intervention des communes et des départements. L'État doit prendre ses responsabilités et financer ces structures qui assument à leur place cette mission de solidarité. Il doit immédiatement compenser l'impact de l'inflation à court terme et, surtout, construi

Thèmes : politique sociale

proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Référence : 1013

Acte observé : Cosignataire

Étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises

Référence : 1011

Acte observé : Cosignataire

Sauvetage des micro-entreprises

l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 862

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 853

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 877

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 856

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 861

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Référence : 876

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).