Daniel Chasseing

Amendement II-1029 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-1029

Acte observé : Auteur principal

Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-55

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L’article 36 prévoit une diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Or, les CCI sont un réseau d’établissements publics nécessaire pour le soutien et l’accompagnement de nos entreprises dans les territoires. Le présent article prévoit de diminuer de 175 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au réseau des CCI pour l’année 2026, soit une baisse de 33 % du montant annuel perçu par le réseau par rapport à 2025. C’est pourquoi cet amendement du Groupe Les Indépendants propose de revenir sur cette réduction et de maintenir un montant de 525 millions d’euros pour 2026. Cette stabilité budgétaire assure la continuité des missions des CCI et permet de maintenir la qualité de l’accompagnement des entreprises sur l’ensemble du territoire. En contrepartie, il est effectué un prélèvement sur les fonds de roulement des CCI de 20 millions d’euros en 2026.

Amendement I-96 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-96

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage, d’horticulture ou d’arboriculture, obligées, du fait de leur situation, de prélever dans des réseaux d’eau potable. Ainsi, dans le département des Alpes‑Maritimes, où ce sont les anciens canaux d’irrigation qui servent désormais pour l’eau potable, le coût total est estimé à plus d’un million d’euros pour les irrigants et de l’ordre de 1 000 € / ha. Ces charges supplémentaires ne sont pas supportables pour les exploitations agricoles concernées. Cet impensé de la réforme des redevances des agences de l’eau, d’ailleurs non‑documenté dans l’étude d’impact de la loi de finances pour 2024, doit rapidement être corrigé. Le Gouvernement a proposé, dans son projet de loi de finances pour 2026, un abattement de 20 000 m3 d’eau par an sur la redevance sur la consommation d’eau

Amendement I-1021 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1021

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. L’impact de ces modifications, sous‑estimé par les services de l’État, s’est finalement traduit par une augmentation moyenne de plus de 100 %, soit au total 170 M €/an. Toutefois cette moyenne masque de fortes disparités en fonction des procédés, des activités et des situations géographiques, quel que soit la taille des entreprises : dans certains cas, des augmentations de plusieurs centaines de pour cent ou de plusieurs millions d’euros. Ainsi, à titre d’exemple, les industriels de l’agro‑alimentaire, de la chimie ou encore de la métallurgie ont vu, en moyenne, les montants de leurs redevances doubler aboutissant respectivement à 57M €, 30M € et 18M € par an. L’industrie, engagée dans la transition écologique de ses activités, a d’ores et déjà réduit de 42 % ses prélèvements par rapport à 1990. De plus les principales filières se mobilisent

Amendement I-79 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-79

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à aménager la réforme des redevances eau dues par les industriels en proposant un échelonnement de la réforme sur 3 ans et un plafonnement de l’augmentation pour rendre cette réforme supportable pour les industriels. Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. L’impact de ces modifications, sous‑estimé par les services de l’État, s’est finalement traduit par une augmentation moyenne de plus de 100 %, soit au total 170 M €/an. Cette moyenne masque, toutefois de fortes disparités en fonction des procédés, des activités et des situations géographiques : dans certains cas, des augmentations de plusieurs centaines de pour cent ou de plusieurs millions d’euros. Certains secteurs sont particulièrement exposés tels que l’agroalimentaire qui doit encaisser une augmentation moyenne de 106 % pouvant aller jusqu’à des augmentations de 250 % pour certains sites. L’industr

Amendement II-434 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : II-434

Acte observé : Auteur principal

Amendement I-1631 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1631

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. La certification AQPV et la qualification RGE photovoltaïque constituent une garantie de qualité et de conformité technique des installations. Jusqu’ici, les installations résidentielles étaient majoritairement réalisées par des professionnels certifiés, condition nécessaire pour bénéficier du tarif d’achat et de la prime à l’autoconsommation. Avec la baisse des tarifs d’achat du surplus dans le cadre de l’arrêté S21, de plus en plus de particuliers se verront proposer des offres de marché, en dehors d’EDF OA, ainsi nous risquons d’observer une diminution du nombre d’installations réalisées par un installateur certifié. Réserver le taux réduit de TVA aux installations réalisées par des professionnels certifiés ou qualifiés permet donc de protéger les consommateurs qui choisiraient de ne pas recourir

Amendement I-1028 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1028

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

En 2022, l’État et les Régions ont signé un accord prévoyant d’augmenter durablement le nombre de places dans les formations sanitaires et sociales (infirmiers, aides-soignants, etc.) grâce au Ségur de la Santé. L’État s’était engagé à financer ces nouvelles places, les revalorisations salariales liées au Ségur, ainsi qu’une partie des investissements nécessaires. En janvier 2025, l’ancien Premier ministre a confirmé que l’État inscrirait 215 millions d’euros par an pour financer l’augmentation des places en formation infirmière. Il avait également garanti que les places créées en 2025 seraient financées pendant les trois années de formation, c’est-à-dire jusqu’en 2027. Or, la loi de finances pour 2025 n’a prévu ce financement que pour la seule année 2025, alors que les Régions doivent couvrir les coûts sur toute la durée des formations, qui s’étalent sur plusieurs années. L’amendement propose donc de respecter l’engagement pris par l’État en prévoyant une compensation financière de 21

Amendement I-488 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-488

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le logement des travailleurs saisonniers est désormais une condition indispensable à l’embauche, si bien que deux tiers des magasins de sport de montagne hébergent au moins la moitié de leurs salariés. Il s’agit de territoires où la pression immobilière est très forte. Une grande partie de ces magasins optent pour la location de biens à la saison, qui est soumise à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux conseils municipaux des communes mentionnées au I de l’article 232 de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés. De plus, il est déjà prévu une exonération de cette taxe pour les salariés devant louer un logement pour se rapprocher de leur lieu de travail. Cet amendement donc vise à en exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonnier

Amendement I-547 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-547

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Pour soutenir les agriculteurs en difficultés, l’article 66 de la loi a relevé de 20 % à 30 % le taux d’exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties bénéficiant aux terres agricoles. Toutefois, la compensation versée par l’État n’a, elle, pas été modifiée. Autrement dit, c’est une perte non négligeable pour les communes concernées, particulièrement pour les communes rurales. Comme vous le savez, en juin dernier, le ministre de l’Economie, Eric Lombard reconnaissait, lors des questions d’actualité au Sénat, une erreur. Il s’est ainsi engagé à corriger cet oubli dans le projet de loi de finances pour 2026. Néanmoins, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de hausse rétroactivement pour l’année 2025. Aussi, cet amendement vise à assurer une compensation pleine et entière également pour l’année 2025.

Amendement I-1024 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1024

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le remplacement, au 1er janvier 2018, de la DGF des Régions par une fraction de TVA n’était en aucun cas un « cadeau » fait aux Régions. Il s’agissait uniquement de compenser, même si ce n’était que partiellement, l’élargissement de leurs compétences en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI. Les Régions avaient d’ailleurs accepté une sous-compensation : en échange de nouvelles compétences, elles ont reçu une part d’un impôt national (la TVA), ce qui devait les rapprocher du modèle régional existant dans l’Union européenne. Ce choix les consacrait, après la création des « grandes régions » et le renforcement de leurs compétences, comme un partenaire essentiel de l’État. Aujourd’hui, la fraction de TVA représente 53 % des recettes réelles de fonctionnement des Régions. Comme l’a relevé la Cour des comptes, c’est leur dernière ressource dynamique pérenne, alors que leurs recettes issues des taxes sur les carburants (TICPE) et des cartes grises diminuen

Amendement I-2603 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-2603

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du ministère de la transition écologique (DDT) vers la DGFiP a généré un niveau de liquidation anormalement faible et de graves dysfonctionnements dans la collecte de la fiscalité locale, pointés notamment dans le rapport d’information de David Amiel et Christine Pires Beaune de juin 2025. Cette perte de recettes menace les politiques publiques locales d’aménagement et de préservation de l’environnement. Si la modification de la baisse de l'activité de construction ainsi que le changement du fait générateur peuvent expliquer des différences de recettes, les écarts avec les années précédentes sont tellement considérables qu’ils ne peuvent relever que de dysfonctionnements qu’il convient

Amendement I-490 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-490

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Le maintien de la dotation global de fonctionnement (DGF) à son niveau de 2025 entrainement mécaniquement une baisse des capacités d’action des collectivités qui restent, elles, bien soumises à l’inflation de leurs dépenses. Ce gel intervient par ailleurs après plusieurs années de revalorisation de la DGF en dessous du niveau d’inflation. De plus, le Gouvernement a décidé d’une hausse de 290 millions d’euros des mécanismes de péréquation verticale, qui se fera donc au détriment de la dotation forfaitaire. Ainsi, il est proposé de rehausser le montant global de la DGF pour l’année 2026 pour l’indexer sur le montant de l’inflation prévisionnel pour 2026 prévu par le PLF (+1,3 %). Ce montant permettra aussi de compenser en partie la hausse de la péréquation verticale, afin qu’elle ne grève pas les dotations des autres communes.

Amendement I-82 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-82

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à supprimer l’article 33 qui crée un écrêtement définitif sur le dynamisme de TVA sur les parts allouées aux collectivités territoriales. L’impact de cette mesure est particulièrement délétère car elle s’ajoute au gel de la TVA perçue par les collectivités en 2025 et, surtout, parce qu’elle propose l’écrêtement non pas seulement comme une disposition ponctuelle en 2026 mais de façon pérenne. Cette disposition contrevient directement à l’engagement du Président de la République d’une compensation dynamique des impôts locaux supprimés par ses Gouvernements : taxe d’habitation sur les résidences principales puis CVAE. Cet article impacte tout particulièrement les intercommunalités, petites et grandes qui bénéficient de la TVA en compensation de la CVAE. Le présent amendement vise notamment à éviter que la perte de la CVAE ne soit pas synonyme de désincitation des collectivités à l’accueil et au développement des entreprises, conformément aux engagements de l’État. S’ag

Amendement I-1638 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-1638

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus‑values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. Ce dispositif fiscal actuel vise de facto à favoriser la consommation individuelle de machines agricoles. En revanche, il n’existe pas de dispositif fiscal d’incitation, telle une exonération fiscale ou une réduction d’impôt, lorsque les exploitants agricoles décident de se regrouper en coopérative pour acheter et mutualiser l’utilisation de ces matériels agricoles. La fiscalité aujourd’hui n’est donc ni orientée sur la compétitivité, ni sur la sobriété des exploitations agricoles en matière d’agro équipements. Or l’axe du Gouvernement de répondre au double enjeu écologique et financier doit inciter les pouvoirs publics à privilégier la mutualisation des matériels et ainsi limiter la surconsommation des machines. La charge cumulée des frais de mécanisation pour l’ensemble des exploitations françaises représente aujourd’hui 18 milliards d’euro

Amendement I-464 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-464

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. Selon les données d’Agreste, elle s’élève à près de 18 milliards d’euros par an, soit 25 à 30 % des charges d’exploitation, quand les pays voisins présentent des niveaux significativement inférieurs : 20 à27 % en Allemagne, 20 à 25 % aux Pays‑Bas, 15 à 22 % en Italie, 15à 20 % en Pologne, 18 à 24 % en Belgique et seulement 12 à 14 % enEspagne. Cette charge élevée s’explique notamment par un faible niveau de mutualisation des équipements agricoles : moins de 10 % des agriculteurs partagent aujourd’hui leur matériel au sein d’une structure collective. Or, la hausse continue du coût des agroéquipements accentue cette situation. Selon les données d’Axema, le prix de vente des machines agricoles a augmenté de 30 %entre 2021 et 2024, et une étude de la Fédération des CUMA des Pays de la Loire fait état d’une hausse de 31 % du coût de la mécanisation entre 2010 et 2019, passant de 32

Amendement I-93 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-93

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant sur la reprise de la déduction pour épargne de précaution, votée en loi de finances pour 2025, au cas de survenance d’un aléa économique, lequel n’est pas accompagné à la différence des aléas climatiques, naturels ou sanitaires. La perte économique serait caractérisée lorsque la valeur ajoutée produite par l’exploitation au cours d’un exercice est en baisse d’au moins 10 % par rapport à la moyenne des valeurs ajoutées des trois exercices précédents. Cette disposition serait la reprise à l’identique de celle votée dans le cadre de l’ancienne déduction pour aléas (DPA). La perte ferait l’objet d’une attestation de la part de l’expert‑comptable. Le bénéfice de l’exonération partielle serait toutefois conditionné par le fait que l’exploitant victime d’un alé

Amendement I-773 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-773

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le régime spécifique d’imposition des gains réalisés par les salariés ou dirigeants sur les instruments d’intéressement dont ils bénéficient dans le cadre de « management packages » instauré par l’article 93 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 contribue à renforcer la sécurité juridique des acteurs tout en favorisant le financement de l’économie. Afin que le nouveau régime d’imposition qui en est issu soit plus conforme à la réalité économique des entreprises ayant recours à ce mode de rémunération, le présent amendement propose ainsi : ‑de généraliser la prise en compte de la valeur des titres à leur date d’acquisition retenue — en lieu et place du prix payé qui peut être inférieur – pour la détermination de la limite d’imposition des gains salariaux des salariés ou dirigeants dans la catégorie des plus‑values de cession de valeurs mobilières (PVM) ; ‑de confirmer que, pour la détermination de cette même limite d’imposition en PVM, les sommes remboursées et

Amendement I-91 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-91

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à prévoir une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers de 4 € au lieu des 2 € prévus par le PLF. Il s’agirait ainsi tout à la fois de : ‑ montrer à l’Europe combien la France compte, rapidement, sur la réforme de l’Union douanière visant enfin à instaurer un prélèvement sur les articles ciblés ‑ dans l’attente de cette réforme européenne, mieux marquer le pas face à une concurrence particulièrement déloyale ‑ profiter du doublement du rendement attendu de cette taxe

Amendement I-485 — Projet de loi de finances pour 2026

Référence : I-485

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Dans un contexte de planification écologique, la valorisation énergétique des déchets non recyclables constitue un levier essentiel pour la souveraineté énergétique et la décarbonation industrielle de la France. Les combustibles solides de récupération (CSR) sont produits à partir de refus de tri issus du recyclage de déchets non dangereux. Ils constituent une énergie alternative, locale et en partie décarbonée, destinée à alimenter des cimenteries, des chaudières industrielles ou urbaines. Les unités de préparation et de combustion de CSR contribuent directement aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui prévoit une réduction de 50 % des déchets mis en stockage, et par la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui impose que 70 % des déchets non recyclables soient valorisés énergétiquement. En 2023, les capacités théoriques de production de CSR en France ont atteint 2,5 millions de tonnes, avec une capaci